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TA Lille, 17.09.2015, req. n°1306927
Annulation de la prolongation d’isolement en l’absence d’éléments matériels

Publié le Tuesday 3 November 2015 | http://prison.eu.org/annulation-de-la-prolongation-d/

Le requérant sollicitait l’annulation de la décision de mise à l’isolement en raison d’éléments matériels quand aux faits reprochés. Aussi, l’administration a commis une erreur de fait.

 
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• TA Lille_17.09.2015_n°1306927, (PDF - 456.9 kb)