Une expertise menée à la maison d’arrêt de Varces montra les importantes dégradations des cellules dans laquelle un prisonnier avait été enfermé. Il sollicita une indemnisation pour le préjudice subi se fondant d’une part sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (atteinte à la dignité humaine) et d’autre part, sur l’article 2 de la même convention (droit à la vie) lors d’un incendie au sein de l’établissement qui dégagea d’importantes fumées. Il fut débouté sur ce dernier fondement.

Le tribunal reconnut l’atteinte à la dignité humaine.