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Sur le placement à l’isolement et au régime "porte fermée" : l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
TA Lyon_23.09.14_req. n°1107371 et n°1201623

Dès lors que le comportement du prisonnier ne constituait en rien une atteinte à l’ordre public, sa mise à l’isolement doit être annulée, de même que son placement au régime "porte fermée" consécutif à la mesure. Par ailleurs la lettre anonyme jointe à la procédure relevait d’une correspondance privée et ne pouvait être utilisée pour fonder la décision.

 
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• TA_LYON_23.09.14_req. 1107173 et n°1201623, (PDF - 278.1 kio)