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Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

Publié le Wednesday 14 January 2015 | http://prison.eu.org/spip.php?article14857/

Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires.

Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.

 
En visitant notre site Internet, vous pourrez télécharger ces documents :
• Circulaire 9.01.2015, (PDF - 109.5 kb)
• note DAP, (PDF - 1.6 Mb)