Publié le mercredi 14 janvier 2015 | https://banpublic.org/circulaire-et-note-de-service-sur/ Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires. Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.
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