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Ban Public
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Le portail d’information sur les prisons
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Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales - Extrait du compte rendu analytique officiel du 24 juin 2014
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Publié le vendredi 8 août 2014 | https://banpublic.org/renforcement-de-l-efficacite-des/
Ci-joint le compte rendu analytique officiel du 24 juin 2014 :
Réforme pénale - Extrait du compte rendu analytique officiel du 24 juin 2014