1 Introduction

Les déclarations d’intention sur la réintégration des personnes après une peine de prison sont malheureusement quelquefois dénuées de sens au regard des réalités. Les difficultés d’accès à l’emploi ou encore l’impossibilité d’exercer ses droits civiques jouent en effet comme de véritables freins à la réintégration. En particulier, comment penser en terme d’intégration quand il s’agit de rester en marge d’instances organisatrices, représentatives et décisionnelles ?
Les situations rencontrées sont en outre extrêmement diverses, selon que la date de la condamnation soit antérieure ou non à la date d’entrée en vigueur du nouveau code pénal (CP), en 1994. Il en résulte de profondes inégalités.

Ban Public souhaite apporter l’information la plus complète possible sur cette question de la privation des droits civiques et sur l’exercice effectif de ces droits en prison. Ban Public souhaite également proposer des pistes de réforme, avec le souci de construire une société qui ne fasse pas le choix de laisser à la marge celles et ceux qui, un jour, ont pu commettre une infraction à la loi.