En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure) du mardi 24 au jeudi 26 février 2009.

CONCLUSION

1 Les murs des deux cellules d’attente de la rotonde sont souillés et recouverts de graffitis. Il y règne une odeur désagréable de renfermé et d’urine (cf p.6, §3.1.).

2 Des cellules entre 25 et 39m² reçoivent de quatre à sept détenus sans que les installations (sanitaires, mobilier, ventilation) tiennent compte du nombre de personnes. Ces cellules ne constituent en réalité que des dortoirs (cf p10, §3.3.3.).

3 Dans les cellules, tous les détenus ne disposent pas d’une armoire individuelle. Les armoires existantes ne sont pas toutes équipées d’une porte permettant de protéger les objets personnels « des convoitises et de l’imprégnation des odeurs » (cf p. 10, §3.3.3.).

4 La cellule 11G dispose d’une unique fenêtre située à 1m90 du sol. Elle est équipée d’un double barreaudage renforcé d’un caillebotis. Elle « offre » une vue sur les grilles et les toits d’un atelier. Même occupée par un seul détenu, cette cellule ne saurait être utilisée (cf. p.11, § 3.3.3.).

5 Aucune cellule ne possède l’eau chaude au robinet (cf. p.12, § 3.3.3.).

6 Il n’y a pas de préau dans les cours (cf. p.13, § 3.3.5.).

7 Des projections sont visibles au pied des bâtiments de la détention. Elles atteignent un degré difficilement supportable au pied du quartier est où les déchets s’accumulent (p.16, §3.4.3.).

8 L’existence d’un dispositif innovant de formation est à souligner : dès son arrivée, il est proposé à chaque détenu un parcours individualisé pendant sa présence à la maison d’arrêt et jusqu’à trois mois après sa sortie. Au temps de la visite, il n’y a plus de convention en vigueur pour assurer la pérennité de ce dispositif par faute de sélection d’un organisme chargé de mettre en oeuvre ces actions (p.20, § 3.7.3.).

9 Le cahier électronique de liaison est particulièrement apprécié tant de la direction de l’établissement que de l’UCSA. Il permet de mieux appréhender les personnalités, de mieux adapter les traitements médicaux des détenus et de s’assurer du suivi des requêtes. Chacun des intervenants y participe sans réserve (p.21, §3.8. et p.29, §5.).

10 Les douches de la salle de sport sont insalubres : les murs sont dégradés, l’eau stagne, l’humidité règne, on sent de très mauvaises odeurs (p.23, §3.9.).

12 Les détenus qui désirent rencontrer un avocat dans le cadre de la permanence, saisissent par écrit le SPIP. Un CIP remplit une fiche qui est envoyée au secrétariat du bâtonnier aux fins de préparation de l’entretien. Ainsi, l’avocat qui connaît à l’avance le contenu de la question peut préparer la réponse (p.24, §3.10.).

13 Les détenus devraient être appelés par les surveillants par leur nom précédé de monsieur comme dans la vie civile (p.25, §3.11.).

14 L’exiguïté du parloir, les cabines « où chacun est placé sous le regard des autres », le bruit, l’insuffisance du nettoyage, font l’objet de plaintes des familles (p.31, §7.1.).