Rapport d’activité 2008

Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.

Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. il sera prochainement remis au Président de la République

Comme le prévoit la loi du 30 octobre 2007, ce rapport a été rendu public le 8 avril lors d’une conférence de presse.

Outre un bilan d’activité, le Contrôleur général a souhaité d’une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l’issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d’autre part, développer plus particulièrement deux thèmes :

 * Les registres de garde à vue, en tant qu’outil de contrôle indispensable
 * L’intimité dans les lieux de privation de liberté, ce droit apparaissant comme antinomique avec la conception même des lieux de privation de liberté.

Enfin, trois rapports de visite accompagnés des observations des ministres concernés sont publiés dans ce rapport annuel. Ils concernent la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, le local de rétention administrative de Choisy-le-Roi et le centre hospitalier spécialisé de Bassens.

L’activité 2008 en quelques chiffres :

•  144 courriers reçus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
  
•  68% des saisines sont le fait de la personne privée de liberté ou de son conseil
  
•  86% des saisines sont relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires
  
•  42% des saisines ont donné lieu à une enquête auprès des autorités concernées
  
•  52 établissements ont été visités entre le 15 septembre et 31 décembre 2008