Publié le lundi 23 septembre 2002 | https://banpublic.org/recours-suite-a-un-refus-de/ Votre nom ..............................nom organisme contacté ..............................Date Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de saisir votre ... (Commission, Administration...) d’une demande d’avis sur le refus opposé par .... (autorité administrative sollicitée) à ma demande de .... (communication du document, de soins) suivant : -... (description du document ou soins demandés). Vous trouverez, jointes à la présente lettre : * la copie de ma demande de (communication de document ou soins) restée sans réponse pendant plus d’un mois. * la lettre qui m’a été opposée par Monsieur ou Madame .... (nom et fonction) , le .... (date). Dans l’attente de l’avis de votre ... (Commission, Administration...) , je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée. Signature : |