Missions des SPIP :
entre clarification des missions et réorientation de la logique d’intervention
La circulaire adoptée par l’administration et le SNEPAP-FSU lors du CTPSE du 14/02/08 se décompose en trois parties et va s’accompagner d’un « référentiel des pratiques », soit différentes fiches thématiques en cours d’élaboration.
Nous passerons rapidement sur la troisième partie1 qui décrit plutôt bien la nécessité, pour le SPIP, de travailler au développement d’un réseau partenarial à même d’améliorer l’efficacité de nos interventions. On pourrait disserter longuement de la place du SPIP au sein des dispositifs de « prévention de la délinquance », mais puisque c’est la loi qui, à l’instar des travailleurs sociaux d’autres secteurs, impose une participation à ces instances, nous ne pouvons reprocher à une circulaire d’être conforme aux textes de normes supérieures...
Dans sa première partie, cette circulaire consacre l’idée selon laquelle le SPIP serait le maître d’oeuvre de l’exécution des mesures et des peines, par opposition à l’autorité judiciaire qui demeurerait le maître d’ouvrage.
Quels changements en découlent en terme de prise en charge ? Aucun, si ce n’est que c’est l’autorité du DSPIP qui est renforcée par rapport à celle du magistrat. C’est désormais le DSPIP qui détermine « les modalités de mise en oeuvre » des mesures, charge à lui d’en informer l’autorité judiciaire. Les orientations générales et particulières du JAP, prévues aux articles D576 et D577 du CPP n’ont donc plus lieu d’être.
Ce mouvement de transfert de compétences de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative peut, d’un point de vue corporatiste, apparaître comme de nature à renforcer l’indépendance du SPIP, l’importance et la reconnaissance des DSPIP. A l’UGSP-CGT nous ne nous en réjouissons pas.
D’une part, parce que sur fond de réforme de la notation, de rémunération au mérite et de prime d’objectif, l’administration se donne les moyens de réorienter très rapidement l’action des services, dans un sens ou dans un autre...
D’autre part parce que nous considérons que ces conquêtes sur le pouvoir judiciaire préfigurent d’autres évolutions qui, à terme, seront nuisibles à l’activité du service public de la justice. En atteste cet extrait de l’étude de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme2 :
« Philippe Pottier, ancien directeur de SPIP en poste au sein de la direction de l’Administration pénitentiaire soutient que les aménagements de peine ne pourront pas se développer « si nous décidons que ces questions ne peuvent être tranchées que par un juge. Le pouvoir de décision pourrait être transféré au SPIP, avec toutes les voies de recours qui peuvent s’exercer à l’encontre d’une décision administrative. Dans la plupart des pays du monde, les aménagements de peine ne relèvent pas d’un juge. Il est estimé que ces mesures n’aggravent pas la situation de la personne mais l’améliorent ». Il considère que les juges sont plus « sensibles aux pressions publiques et à la prise de risque », le critère d’ordre public devenant « prédominant dans leurs décisions, les conditions d’insertion (logement, activité) étant loin de suffire », tandis que les SPIP « étant par définition tournés vers l’insertion, ils seraient plus enclins à prendre ce type de décisions ». Un discours en phase avec celui du directeur de l’Administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt, qui indique lui aussi que « dans certains pays, le SPIP peut prendre lui-même les décisions d’aménagement de peine, considérer qu’une personne peut sortir ou non ». Et de regretter qu’en France « le simple pouvoir de proposition du SPIP provoque un débat parmi les magistrats. Nous sommes restés dans une logique où le juge doit décider de tout, alors que, dans certains domaines, la maîtrise de l’ouvrage peut être à mon sens déléguée, quitte à effectuer des contrôles aléatoires ».
Au-delà du caractère contestable de l’argument selon lequel l’autorité administrative serait moins sensible à la pression que l’autorité judiciaire..., de tels desseins, qui contrarient la juridictionnalisation de l’application des peines consacrée ces dernières années, ne nous semblent pas aller dans le sens de l’intérêt du justiciable.
Par ailleurs ces intentions ne nous semblent pas conformes au Code de Procédure Pénale puisque les articles relatifs aux orientations générales et particulières sont toujours en vigueur...
Mais là n’est pas la seule liberté que s’octroie l’administration dans l’interprétation du cadre règlementaire...
n CONFIER AU SPIP UNE MISSION D’ÉVALUATION DU RISQUE DE RÉCIDIVE OU DU NIVEAU DE DANGEROSITÉ
Avant d’être amendé, sous l’impulsion de l’UGSP-CGT, le projet de circulaire évoquait le savoir faire des travailleurs sociaux en matière d’évaluation des risques de récidive. La fiche technique relative à la « synthèse socio-éducative avant libération afin d’apprécier la dangerosité et le risque de récidive de la personne détenue » traduit également cette volonté de glissement d’une mission de réinsertion vers une mission d’évaluation du risque. Or nos missions sont toujours définies par le CPP et donc inchangées... Si l’on se penche plus avant sur cette synthèse, on se rend compte qu’elle renvoie à l’article D49-24 du CPP :
« Sans préjudice de l’obligation de procéder à une expertise des condamnés relevant des dispositions de l’article 712-21, le juge ou le tribunal de l’application des peines peut, conformément aux dispositions de l’article D. 574, demander au service pénitentiaire
le SPIP serait le maître d’oeuvre de l’exécution des mesures et des peines
d’insertion et de probation de procéder à une synthèse socio-éducative du condamné détenu avant sa libération, afin d’apprécier sa dangerosité et le risque de récidive.
A cette fin, le juge peut également demander une expertise psychiatrique ou psychologique de l’intéressé, notamment si celui-ci a été condamné pour crime. »
Cet article énonce donc que le JAP peut solliciter le SPIP pour une synthèse socio-éducative conforme à l’article D574 du CPP, sachant qu’une lecture attentive nous permet de constater que c’est au magistrat d’apprécier la dangerosité et le risque de récidive et non au SPIP.
Pour mémoire, l’article D574 est rédigé comme suit : Le SPIP « ... peut être chargé de l’exécution des enquêtes et des mesures préalables au jugement. A cet effet, il effectue les vérifications sur la situation matérielle, familiale et sociale des personnes faisant l’objet d’enquêtes ou de poursuites judiciaires afin de permettre une meilleure individualisation des mesures ou peines et de favoriser l’insertion des intéressés... »
L’UGSP-CGT considère donc comme une dérive la volonté de l’administration de confier au SPIP un rôle d’évaluation du risque de récidive ou de la dangerosité. Des dispositions telles que celles instaurant la rétention de sûreté doivent nous rendre particulièrement vigilants sur ces questions. L’UGSP-CGT condamne également ces dérives qui préfigurent le cadre règlementaire à venir. En effet il apparaît clairement que l’administration organise un glissement de la pratique des SPIP en dehors du cadre règlementaire actuel, dans l’espoir de voir ces évolutions entérinées dans des textes à venir : décret d’application de la loi pénitentiaire par exemple...
n LES NOTIONS DE PRÉPARATION À LA SORTIE ET DE RÉINSERTION SOCIALE ONT ÉTÉ RÉINTRODUITES DANS LA CIRCULAIRE SOUS LA PRESSION DE L’UGSP-CGT.
La volonté farouche du SNEPAP-FSU et donc de l’administration d’abandonner le terme de travailleur social nous parait extrêmement tendancieuse. L’argument selon lequel il est nécessaire de nous couper des autres corps de travailleurs sociaux (au premier rang desquels les AS...) serait justifié par le fait ce serait le seul moyen d’obtenir des avancées significatives en matière statutaire (catégorie A, revalorisation de la grille indiciaire...). Ceci n’autorise pourtant pas à nier la nécessité d’un accompagnement social des publics qui nous sont confiés.
Aurions-nous, dès lors, lâché la proie pour l’ombre ? Rien n’est moins sûr. En effet ces évolutions terminologiques sont lourdes de sens. Passer de « travailleurs sociaux oeuvrant à l’insertion sociale des personnes sous main de justice » à « personnels d’insertion et de probation chargés de la prévention de la récidive » induit des changements profonds.
Tout d’abord au regard du rôle de la personne suivie dans le cadre de la prise en charge proposée. Au-delà du mandat judiciaire, notre rôle, tel que nous le percevons à l’UGSP-CGT, est de susciter et d’accompagner le désir de changement de la personne suivie. Même si nous sommes convaincus de la nécessité d’aller au-devant des personnes suivies pour faire émerger la demande, nous considérons, conformément à la méthodologie de travail social, que la motivation de la personne et ses objectifs sont le point d’appui nécessaire à toute prise en charge. Considérer que nous ne sommes pas des travailleurs sociaux et que notre mission est la prévention de la récidive nous dispense de l’accord de la personne quant à la nécessité d’introduire un changement.
Nous à l’UGSP-CGT considérons que notre travail est de rendre les personnes suivies libres et autonomes, de les restaurer dans leur libre-arbitre. Nier les difficultés sociales de personnes que nous suivons relève de l’ineptie, nous oeuvrons à leur résolution pour annuler ou réduire les actes de délinquance relevant d’une forme de déterminisme social. Mais nous considérons que notre objectif est de permettre à la personne suivie d’agir en citoyen responsable qui, s’il commet un délit, devra en assumer les conséquences. Notre métier n’est pas de prévenir toute réitération d’infraction, ce qui serait parfaitement illusoire et ouvrirait la boite de pandore : comportementalisme, présomption de dangerosité, totalitarisme...
n POUR EN FINIR AVEC LA SÉMANTIQUE
Depuis trop longtemps les débats au sein de notre profession se radicalisent entre chantres de la criminologie et défenseurs du travail social.
La circulaire sur les missions des SPIP témoigne de cette opposition : suppression du terme de travailleurs sociaux (au détriment des normes juridiques supérieures) et de presque toutes les références au travail social et à l’insertion, avènement de la dimension criminologique de notre action, promotion des PPR. Il n’est pas utile de rappeler ici l’influence du SNEPAP dans cette évolution, tant par son positionnement et ses orientations que par les ramifications dont il dispose au sein de l’administration centrale.
L’UGSP-CGT assume la dimension criminologique de notre action. Si l’on considère la criminologie comme une science qui regroupe les apports du droit, de la psychologie, de la sociologie, etc. en rapport avec les questions de délinquance alors oui notre travail comporte une part de criminologie. Si aborder les faits commis, le contexte du passage à l’acte relève de la criminologie alors nous faisons de la criminologie.
L’UGSP-CGT appelle néanmoins les pourfendeurs du travail social à plus de modération, sous peine de verser dans le grotesque, rappelant s’il était nécessaire que ce sont les mêmes études qui encouragent le développement des PPR et qui exhortent les pays anglo-saxons à ne pas délaisser le « travail social traditionnel de probation. »
n LA PLACE DE L’ENTRETIEN INDIVIDUEL
A tellement vouloir promouvoir les PPR, la circulaire en finit par nier l’entretien individuel.
Alors que l’UGSP-CGT proposait la formulation suivante : « la prévention de la récidive comporte deux composantes : une dimension sociale et une dimension criminologique, que l’entretien individuel permet d’appréhender. En complément de l’entretien, le suivi peut être enrichi de PI ou de PPR qui peuvent constituer des modalités d’intervention utiles. », la DAP et le SNEPAP-FSU ont rejeté cet amendement préférant la rédaction initiale : « La prise en charge (...) ne peut reposer, dans la majorité des cas, uniquement sur les entretiens individuels. »
L’UGSP-CGT réaffirme néanmoins que la base de la prise en charge est et demeurera l’accompagnement individuel. Il est
une lecture attentive nous permet de constater que c’est au magistrat d’apprécier la dangerosité et le risque de récidive et non au SPIP
L’UGSP-CGT assume la dimension criminologique de notre action.
tout de même effarant que l’on rejette ainsi « le modèle français de la probation » au prétexte qu’il serait inefficace ou obsolète alors qu’il n’a jamais fait l’objet d’évaluation rigoureuse. Quel est l’impact du suivi des peines de SME sur l’accès aux soins ? À l’emploi ? Aux droits sociaux ? Tous ces facteurs dont l’impact sur la réduction de la récidive est scientifiquement démontré...
n PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE
Concernant les PPR (programmes de prévention de la récidive), l’UGSP-CGT a obtenu que l’animation de ces programmes puisse relever d’autres intervenants que les travailleurs sociaux, l’administration précisant que la formulation : les travailleurs sociaux « construisent, développent et animent des programmes » n’emportait pas d’exclusive. ainsi, contrairement à ce qu’avait indiqué l’administration dans le cadre de l’appel à projet qui avait précédé l’expérimentation des PPR, il est tout à fait possible, voire souhaitable, d’organiser des actions en partenariat avec des structures adaptées.
L’UGSP-CGT appelle les personnels à la plus grande vigilance sur le fait que les programmes ne sauraient être imposés aux personnes suivies. Ils ne peuvent s’intégrer ni dans les obligations générales, ni dans les obligations particulières.
Les travailleurs sociaux doivent être formés, tant à la conception qu’à l’animation de ces groupes de paroles qui doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative rigoureuse.
En aucun cas la participation à des PPR ou des PI ne saurait constituer une modalité de prise en charge exclusive d’un accompagnement individuel.
L’UGSP-CGT s’interroge néanmoins sur la nécessité d’ajouter une mission chronophage, toujours à moyens constants, à l’emploi du temps pourtant chargé des travailleurs sociaux pénitentiaires... Surtout lorsque l’on sait que ce type de programme n’est susceptible de produire des résultats que s’il s’inscrit dans le cadre d’une méthodologie extrêmement stricte, basée sur une évaluation rigoureuse du risque de récidive et des besoins de la personne. Un programme trop intensif serait d’ailleurs susceptible de favoriser la récidive si l’on y orientait une personne présentant un faible risque de récidive...
n PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Le département public sous main de justice, soutenu par le SNEPAP-FSU souhaitait introduire la possibilité, pour les personnels administratifs, de contacter les familles afin de transmettre les informations pratiques aux proches des personnes détenues, suite aux entretiens arrivants. L’UGSP-CGT s’est violemment opposé à cette disposition, obtenant « au forceps » que la possibilité de contact entre les personnels administratifs et les familles soit déconnectés de l’entretien arrivant. Pour l’UGSP-CGT les relations entre le travailleur social et la famille de la personne détenue relèvent d’actes professionnels inhérents et indispensables à notre pratique.
n SUIVI DIFFÉRENCIÉ
A différenciation du suivi, l’UGSP-CGT préférait le terme d’individualisation du suivi. Mais c’est bien à la consécration du suivi différencié comme outil de gestion des flux que se livre la circulaire. Elle exprime explicitement le lien entre suivi différencié et « moyens » disponibles, entre suivi différencié et « gestion des flux », là où l’UGSP-CGT revendique que les modalités de suivi soient choisies en fonction de la situation de la personne suivie.
n CONCERTATION, NOTATION, PRIMES
Quand les nouvelles modalités de management réduisent à néant la concertation entre la hiérarchie et les équipes et que l’avis des acteurs de terrain n’est plus pris en compte :
C’est plusieurs amendements de l’UGSP-CGT qui ont permis d’introduire, à plusieurs reprises, la notion de concertation avec les équipes de travailleurs sociaux.
La multiplication des demandes d’explication et l’absence de concertation avec les équipes illustrent parfaitement les nouvelles modalités de management en vigueur dans notre profession. Ces méthodes seront bientôt favorisées par la nouvelle procédure de notation et son corollaire que constitue l’individualisation de la rémunération (modulation des primes, modalités d’avancement). Ce dispositif qui vise à permettre à l’administration d’apprécier « la manière de servir » : grille du type de celle élaborée par l’ENAP à destination des stagiaires, note comprise entre 0 et 20 qui n’est plus bornée par un barème... Instauration d’un « coefficient d’évolution » précisant si la valeur professionnelle de l’agent est « en progrès », « constante » ou « à améliorer »3.
Pour l’UGSP-CGT, les primes au mérite sont sources d’injustice, de clientélisme et d’individualisme. Loin de provoquer une saine émulation entre les agents, ce système génère l’écoeurement, le découragement et l’augmentation des tensions entre les personnels.
Nos métiers sont suffisamment éprouvants pour qu’il ne soit peut-être pas nécessaire de rajouter de la frustration et des dissensions au sein des équipes dans une sorte de concurrence financière nauséabonde. Des conditions de travail empreintes de dignité, de respect, de solidarité, d’égalité et de reconnaissance nous sembleraient plus adaptées...
Montreuil, le 3 avril 2008
1 - 1-La prévention de la récidive comme finalité de l’action des SPIP / 2-Une intervention centrée sur les PPSMJ / 3-Le SPIP, acteur d’un réseau pluridisciplinaire et partenarial.
2 - Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Les prisons en France Volume 2 Alternatives à la détention : du contrôle judiciaire à la détention. » Étude réalisée par Sarah Dindo.
3 - Dans l’état actuel du projet, seuls les agents notés « en progrès » et au-dessus de 14 pourraient bénéficier d’une réduction d’échelon de 3 mois. Seuls ceux notés « en progrès » ou « constant » et au-dessus de 9 pourraient bénéficier d’une réduction d’ancienneté d’un mois.