Publié le mercredi 2 avril 2008 | https://banpublic.org/2008-04-decision-du-tribunal/ Par ordonnance du 1er avril 2008, le tribunal administratif de Melun suspend la décision de placement au quartier disciplinaire de Cyril Khider. Cette décision avait été prise en date du 10 mars 2008 par la commission de discipline du CD de Melun. L’intégralité de l’ordonnance est téléchargeale ci-contre (en bas, à gauche)
|