Réussir ensemble le changement
Banc d’essai de l’alternative
Université du parti socialiste - La Rochelle 25-26-27 août 2006

Atelier 31/ Compte-rendu : Justice et prison

Dès l’ introduction , le travail de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’OUTREAU a été reconnue comme l’ opportunité d e sensibiliser l’opinion sur l’urgence de mettre en chantier des réformes positives pour la justice donc pour la démocratie.
La justice est un service public, la justice et la police sont des compétences régaliennes de l’Etat.
La réforme de la justice doit être une de nos préoccupations majeures , elle doit se faire en début de législature , afin de permettre à chaque citoyen de se l’approprier .
l’affaire d’OUTREAU a permis à l’opinion de comprendre que l’appareil judiciaire peut être violent, que si l’on doute de l’impartialité de la justice on peut douter de tout , remettre en cause la cohésion sociale , stigmatiser une justice à 2 vitesses : une pour les riches et une autre pour les pauvres.

La cohésion nationale nécessite une confiance dans la justice et exige un système de droit stable, la France est en retard en Europe par rapport aux droits des citoyens.
Pour que la justice devienne une priorité budgétaire ( un budget en augmentation de plus de 10% par an pendant toute la mandature) , il faut qu ‘elle soit une priorité politique.
La droite a fait trop de réformes d’affichage ( ex fouille systématique des coffres de voiture) ou sécuritaire en amalgamant les petits délinquants avec les criminels et les terroristes .
Une réforme constitutionnelle doit être mise en place , rééquilibrant les institutions, garantissant la neutralité et l’autonomie de la justice . cette réforme structurelle permettra une justice plus lisible, des citoyens mieux associés , des procédures simplifiées ( guichet unique) , la place de chacun des partenaires requalifiée, les domaines de compétence de la police et la justice clarifiés et le rôle du Médiateur de la république renforcé.
L’harmonisation avec la législation européenne sera garante d’une meilleure efficacité judiciaire.

La politique pénale devra être annoncée par le gouvernement , débattue au Parlement et exécutée par le Parquet .

Il est reconnu que l’emprisonnement systématique favorise la récidive.
Il y existe des alternatives : le maintien à domicile sous conditions, le sursis, le travail d’intérêt général , le contrôle judiciaire , l’aménagement des peines , la liberté conditionnelle et le bracelet électronique.

Pour cela il faudra donner plus de moyens au Juge d’application des peines et entreprendre la revalorisation des missions du personnel pénitentiaire .

La poursuite du programme de rénovation et de construction des prisons permettra de restaurer la dignité de chaque détenu : une personne par cellule , la possibilité de faire du sport , de travailler , de suivre une formation ou un programme de réinsertion.
La proximité d’un centre hospitalier permettra un meilleur suivi de soins notamment psychiatriques .

La question fondamentale est : quel sens voulons nous donner à la peine ?
C’est à la société dans son ensemble de le dire et à nous, socialistes , d’en donner les moyens à la Justice .
Intervenants :

André VALLINI Secrétaire National et Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’OUTREAU
Dominique BARELLA président de l’Union Syndicale des magistrats
Bernard BOLZE Animateur de la campagne « trop c’est trop »
Michèle COUFFIN ancien bâtonnier de La Rochelle
Claude JACQUEMIN Syndicat de la Magistrature
Guy LALLEMAND ancien bâtonnier de Nantes et représentant le conseil national des barreaux
Emmanuel MARGUERITE médecin à la prison de Villeneuve les magdelones (34)