13ème législature
Question N° : 12319 de M. Cahuzac Jérôme ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot-et-Garonne ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7607  
 
Texte de la QUESTION  : M. Jérome Cahuzac attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des ressources humaines au centre de détention d’Eysses, et plus précisément sur le manque croissant de personnels surveillant. En effet, depuis plusieurs mois, au sein dudit centre de détention, les postes administratifs ne sont pas remplacés (on utilise alors pour suppléer ces carences le personnel de surveillance), et l’on a créé un service de police pénitentiaire par déplacement du personnel de surveillance. Ainsi, deux agents de surveillance sont affectés à des postes administratifs, trois agents partis à la retraite et trois personnels techniques n’ont pas été remplacés, un agent est constamment mis à disposition de l’ENAP pour la formation des élèves surveillants et sept postes administratifs fixes ont été mis en place. C’est-à-dire autant de personnels de surveillance en moins pour remplir convenablement la mission de service public et de contrôle du centre de détention. Les attentes des surveillants sont donc nombreuses. En sus de la maîtrise de la population carcérale, ils demandent l’adéquation entre les missions qui leur sont confiées et les moyens réellement mis à leur disposition. Le manque de personnel dont souffre le centre de détention d’Eysses impose aux surveillants en place des rythmes de travail difficiles à tenir (de 30 à 45 heures supplémentaires par mois). Aussi il souhaiterait savoir si elle entend affecter les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ce centre de détention et dans quels délais ces affectations peuvent être envisagées afin que soit garanti le respect des ambitions affichées par le Gouvernement pour notre système pénitentiaire. 

Texte de la REPONSE :