13ème législature
Question N° : 8105 de Mme Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6467 

Texte de la QUESTION  : Mme Huguette Bello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique des ressources humaines qui sera menée à l’occasion de l’ouverture prochaine, en 2008, d’un nouvel établissement pénitentiaire dans le département de la Réunion. En effet, les procédures de recrutement du personnel vont à présent débuter puisque la commission administrative paritaire qui se tiendra très prochainement doit décider de l’affectation de cent cinquante-huit surveillants dans ce nouvel établissement. L’ouverture de ce centre pénitentiaire est ainsi une occasion exceptionnelle pour répondre favorablement aux nombreuses demandes de mutation des surveillants originaires de la Réunion qui travaillent au sein de l’administration pénitentiaire. Jusqu’ici, malgré leurs demandes, très peu d’entre eux ont pu être mutés dans leur département d’origine. Le précédent de Baie-Mahault, en Guadeloupe, est un exemple intéressant dans la mesure où, lors de l’ouverture de cette prison en 1996, 90 % des postes ont été attribués aux surveillants originaires de la Guadeloupe et travaillant en France métropolitaine. C’est le même pourcentage qu’on retrouve pour ceux originaires de la Martinique lors de l’ouverture de la prison de Ducos dans ce département. Elle lui demande si elle compte appliquer, à l’occasion de l’ouverture du centre pénitentiaire de Domenjod, le principe de prise en charge des agents dans l’intérêt du service prévu par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989, en sorte que les mutations concernent, cette fois, en priorité les surveillants d’origine réunionnaise actuellement en poste en France métropolitaine. 

Texte de la REPONSE :