Publié le vendredi 12 octobre 2007 | https://banpublic.org/no58-acp-du-8-octobre-2007/ ACP N°58 - ARPENTER le champ pénal. Lettre d’information sur les questions pénales et criminologique MOBILISATION. Mercredi 10 octobre 2007. 5ème Journée mondiale contre la peine de mort. Manifestation à Paris, devant l’Opéra Bastille à 14h, contre la peine de mort en IRAN, à l’appel d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ACAT, Amnesty International, la fédération internationale des droits de l’homme, le Collectif « Octobre 2001 », la Ligue des droits de l’homme (LDH), Reporters sans frontière, Ces organisations appellent les Etats membres de l’ONU, lors de la 62ème session de l’Assemblée générale, à se prononcer pour un moratoire universel sur les exécutions. Les contes du lundi. « J’ai fait un rêve... » Paris 11 janvier 2 011 (AFP). A l’occasion du 5ème anniversaire de l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes par la France et l’ensemble des membres du Conseil de l’Europe, le président de la République, accompagné de la Garde des Sceaux et de la secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales, a passé trois heures à visiter la prison de La Santé, dans le XIVe arrondissement. L’établissement, inauguré en 1867, a été entièrement rénové. Seule la façade a été maintenue pour sa valeur historique et architecturale. Comme dans toutes les prisons françaises, la vie dans la maison d‘arrêt est désormais alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison (1). En effet, la détention y est gérée de manière à faciliter la réintégration, dans la société libre, des personnes privées de liberté (2). La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire, y sont encouragées (3). De façon générale, les contacts avec le monde extérieur sont systématiquement favorisés. Les détenus sont autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d’autres moyens de communication - avec leur famille, des tiers et des représentants d’organismes extérieurs, ainsi qu’à recevoir des visites des dites personnes (4). Après la démolition de toute la partie supérieure de la prison, et la rénovation complète de la partie basse, chaque détenu est, désormais, logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus (9). Mais une cellule ne peut être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et si les détenus concernés sont reconnus aptes à cohabiter (10). Dans la mesure du possible, les détenus doivent alors donner leur accord avant de partager une cellule pendant la nuit (11). Tous les détenus jouissent d’un accès facile à des installations sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité (12). Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus sont autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et communiquent avec les autorités pénitentiaires à ce sujet (20). Précisant que les conditions de détention à la prison de la Santé et la manière dont les détenus sont traités avaient été récemment contrôlées - le rapport, très positif, du contrôleur général a été rendu public (21) en un temps record - le Président de la République a salué « l’action de toutes les associations de défense des droits de l’homme qui ont joué, depuis tant d’années, un rôle déterminant pour mobiliser l’opinion publique et inciter les gouvernements à agir. Leur action n’a pas été inutile », ajoutant : « je tiens aussi à saluer le personnel pénitentiaire qui exécute une importante mission de service public. Son recrutement, sa formation et ses conditions de travail lui permettent, enfin, de fournir un haut niveau de prise en charge des personnes détenues digne de notre République » (22). Texte inspiré des règles pénitentiaires européennes suivantes : (1) règle 5, (2) règle 6 , (3) règle 7, (4) règle 24.1, (5) règle 24.2, (6) règle 24.4, (7) règle 24.8, (8) règle 24.12, (9) règle 18.5, (10) règle 18.6, (11) règle 18.7 (12) règle 19.3, (13) règle 25.1, (14) règle 25.2, (15) règle 25.3, (16) règle 106.1, (17) règle 106.2, (18) règle 106.3, (19) règle 105.4, (20) règle 50, (121) règles 93.1 et 93.2, (22) règle 8. * Source : Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages. En ligne sur les sites de l’AFC, ANVP, Ban Public, CHS XXe siècle,... *** L’OBSERVATOIRE DES MSP *** - 2. - Notre édito de la semaine dernière (« Des chiffres mis sous clef ») semble avoir eu quelques effets rapides à la Chancellerie... Le 2 octobre dernier, nous avons, enfin, reçu de la direction de l’administration pénitentiaire, les données, établissement par établissement... au 1er septembre 2007. A cette date, le nombre de détenus en surnombre est de 11 591 (voir tableau infra). Le combat pour la transparence continue (voir prochain ACP). * Il était de 9 780 au 1er janvier 2007, 10 413 au 1er février, 11 047 au 1er mars, 11 589 au 1er avril, 11 734 au 1er mai, 11 816 au 1er juin, 12 595 au 1er juillet, 12 003 au 1er août et donc 11 591 au 1er septembre. Etat de surpeuplement carcéral au 1er septembre 2007 (France entière). Nombre de personnes écrouées détenues.... 60 677 E I7 = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra. I8 = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée. I9= q / e = 19,1 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc. I10 = 2 x I9 = 38,2 %. *** LE KIOSQUE *** - 3. - Michel Rocard et Alain Bauer, « Pour un conseil de sécurité national », Revue de la Défense Nationale, octobre 2007. - Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (sous la direction), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007 Conseil de l’Europe, « Point de vue - Point de droit Guantánamo : une violation des droits de l’homme et du droit international ? », 2007, 120 pages, 13€ + 10 % frais de port. - 4. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°3, Juillet - Août - Septembre 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF). « Sanctions pénales dans les pays musulmans - passé, présent et futur », par Sami Aldeeb. - La rédaction de la revue - Une équipe internationale ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ». Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF. Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne). Comité de lecture : Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeur de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X - Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l’insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes). • Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève. - 5. - Message de Marc Renneville. Après le retentissant succès du film « Etre et avoir » (2002), Nicolas Philibert nous revient avec un film superbe, à la fois libre et personnel, qui a des accents de retour aux sources : « Retour en Normandie » (1h53) est en sortie nationale, ce 3 octobre. Il y est question du film "Moi Pierre Rivière...", tourné en 1975 à partir d’un fait divers criminel étudié en 1973 par Michel Foucault, Jean-Pierre Peter, Robert Castel... (le livre issu de cette étude est disponible en livre de poche, coll. Folio). Il y est aussi question du cinéma de R. Allio, de celui de N. Philibert, du métier d’acteur, de la vie... Un film rare, à ne pas manquer. * Synopsis : « A l’origine de ce film, il y en a un autre. Celui que le cinéaste René Allio tourna en Normandie en 1975 d’après un fait-divers : Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère... J’avais 24 ans. René Allio m’avait offert le poste de premier assistant à la mise en scène. Tourné à quelques kilomètres de l’endroit où le triple meurtre avait eu lieu 140 ans plus tôt, ce film allait devoir une grande part de sa singularité au fait que la plupart des rôles avaient été confiés à des paysans de la région. Aujourd’hui j’ai décidé de retourner en Normandie, à la rencontre des acteurs éphémères de ce film. Trente ans ont passé... ». Nicolas Philibert. * L’analyse de Jacques Mandelbaum à lire sur le site "Le Monde" : * Les « secrets de tournage » sur Allociné : * Le site officiel du film : http://www.retourennormandie-lefilm.com *** CELA SE PASSE EN FRANCE *** - 6. - PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h - 13h30. Assemblée générale (publique) de l’Association « Tétra - Criminalité, délinquance et justice : connaître pour agir », sous la présidence de Pierre Pélissier. Candidatures enregistrées pour le CA (4 postes à pourvoir) : - Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel, SMPR des Baumettes (Marseille), psychiatre libéral (cabinet privé), membre de la commission « Santé, éthique et idéologies » de l’Espace Ethique Méditerranéen. - 7. - Le groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions. Le rapport final est attendu pour la fin du premier trimestre 2008. Un site Internet, comprenant notamment un forum de discussion a été ouvert : http://www.missionstratsec.eu Questions ouvertes proposées aux personnalités auditionnées 1. Selon vous, en France, la formation et la recherche sur les questions de sécurité et stratégiques, ainsi que les échanges d’information entre les différents services des institutions publiques et entre ces dernières et le secteur privé fonctionnent-ils de manière efficace ? 1.bis. Et en prenant en compte les effets de la mondialisation ? 2. De votre point de vue, quels moyens et quelles réformes pourraient être envisagés afin que les dispositifs existants fonctionnent mieux ? Dans le système actuel, quels sont les éléments qui font défaut et qui seraient à même de contribuer à son amélioration ? 2.bis. Et en se référant à l’intérêt de la Nation au delà de l’institution que vous représentez ? 3. Pour les producteurs de connaissance : Quelle perception avez-vous des demandes de connaissance qui vous parviennent et comment jugez vous la manière dont elles sont formulées ? 3 bis. Pour les demandeurs de connaissance : Quelle perception avez-vous de la qualité des réponses qui vous sont apportées par les producteurs de connaissance et comment jugez vous la manière dont celles-ci vous sont transmises ? 4. Dans plusieurs de ses interventions, le Président de la République a évoqué l’éventuelle fusion / rapprochement des quatre grands instituts de défense et de sécurité : l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), l’Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN), l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et le Centre des hautes études de l’armement (CHEAr). Qu’en pensez-vous ? Rappel. Ce groupe, présidé par Alain Bauer, est composé de cinq membres (Philippe Delmas, Valérie Dérouet, Cédric Lewandoski, Xavier Raufer et Pierre V. Tournier), de quatre conseillers permanents (Le Général Laurent Labaye, Pierre Monzani, Rémy Pautrat, Olivier Rossignol). Jean-Marc Berlioz est secrétaire général de la mission. Il est assisté de deux rapporteurs (Thierry Vinçon et Christophe Soullez). * Contact : Jean-Marc Berlioz, IGA, secrétaire général du groupe de travail, jean-marc.berlioz@interieur.gouv.fr *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 8. - PARIS. Mardi 16 octobre 2007. 17h - 19h. Séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides... ». Séance de l’atelier des ASAJ (1). * Discutant : Antoine Lazarus, professeur à l’Université Paris 13 Nord, directeur du département de Santé publique et fondateur du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP). Entrée libre Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème, (1) Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). « Apports de la démographie pénale au débat public sur la question pénitentiaire » - 12 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? » - Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro ligne 14. Station « Olympiades »). • Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** ÉLECTIONS - NOMINATIONS *** - 10. - La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale a été mise en place le 25 juillet 2007. Elle est présidée par M Jean-Luc Warsmann (Ardennes, UMP, sans profession), président de la commission des lois assisté de deux vice-présidents, Mme Delphine Batho (Deux-Sévres, SRC, cadre territorial) et M. Christian Vanneste (Nord, UMP, professeur de philosophie), les rapporteurs étant M. Etienne Blanc (Ain, UMP, avocat) et Mme Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes, UMP, chef d’entreprise). La mission comprend 26 membres dont 14 UMP (Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy, Philippe Houillon,...), 9 SRC (Serge Blisko, Christophe Caresche, Bruno Le Roux, Jérôme Lambert, Arnaud Montebourg, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Philippe Vuilque...), 1 NC (Jean-Christophe Lagarde), 1 GDR (Michel Vaxès) et 1 non-inscrit (Nicolas Dupont-Aigan). *** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES *** - 11. - PARIS. Jeudi 11 octobre 2007. 18h30. Réunion de la Coopérative d’information pénale ». La CIP est née le 2 juillet 2007 : face aux réformes de la Justice proposées par le Gouvernement, associations, syndicats, professionnels et chercheurs ont souhaité créer un espace d’information et de débat citoyen. www.reformespenales.com (adresse provisoire). Parmi les premières organisations adhérentes : GENEPI, Déviances et socialisme maintenant en Europe (DES Maintenant), Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ), Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), le Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)... * Contact : Pierre Méheust ou Eve Fitoussi, Tel. 01 45 88 37 00 ou 06 85 46 82 32, communication@genepi.fr *** MILITANCES - MOBILISATIONS *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. - 12. - Discussion au Parlement du projet de loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Retour sur la séance de nuit du 25 septembre à l’Assemblée nationale. On s’en souvient, l’amendement de Françoise Hostalier, députée UMP, supprimant toutes restrictions aux visites du contrôleur général fut adopté lors d’un 1er vote, puis rejeté lors d’un second vote. Un directeur d’établissement pourra donc reporter une visite pour des « motifs graves et impérieux » au nom du secret-défense, de la sûreté de l’Etat ou de troubles ». On se demande bien pourquoi, un troisième vote n’a pas été demandé par tel ou tel député, etc. * Occasion pour celles et ceux qui ne sont jamais allé sur le site de Pénombre d’y aller. Certes, on peut vivre sans, mais tellement moins bien. En attendant un nième vote sur l’amendement essentiel de Françoise Hostalier, le texte sera discuté au Sénat, en seconde lecture, le 23 octobre. Dans cette perspective, une copie de l’appel aux députés « Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté a été adressé aux sénateur. A ce jour, l’Appel a été signé par 200 personnalités et plus de 20 organisations concernées par les différents lieux privatifs de liberté : Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Ban Public (Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe), Club social-démocrate « Des Maintenant en Europe », Collectif « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison, Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), GISTI (Groupe d’information et de solidarité avec les travailleurs immigrés), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Groupe multi-professionnel des prisons (GMP), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement national Le Cri, Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU), Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Agir ensemble pour les droits de l’homme (Lyon), Association COMPANIO (Lyon), Association Espoir (Colmar), Association « Repousser les murs » (Loos - Lille), RuptureS (CAARUD, Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques avec les usagers de drogues, Lyon), Section du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF),Sémaphore (centre de recherches, formations et interventions sociales), A notre connaissance, aucun média n’a parlé de cet appel. *** DÉBATS *** - 13. - RAPPEL - PARIS. Mardi 9 octobre 2007. 19h30. Première rencontre de l’Université libre populaire (ULIPO) sur le thème « Récidive et réinsertion ». Avec Pierre V. Tournier. Entrée libre. « La lutte contre la récidive a été projetée au centre de l’actualité politique et législative de l’été. Beaucoup de choses ont été dites, peu d’analyses ont pu faire surface. Ce thème apparemment marginal nous intéresse à deux titres : ses problématiques sont révélatrices du fonctionnement de notre société, son traitement est symptomatique du court-circuit « émotion cliché politique spectacle » qui se met de plus en plus en place dans notre pays. C’est pourquoi nous l’avons choisi pour démarrer notre Université Libre Populaire ». - Lieu : Le Colimaçon, 32, rue de Rouchechouart, 9e, Le Colimaçon, bistrot convivial situé au coeur du 9e, à l’angle de la rue de Rochechouart et de la rue de la Tour d’Auvergne, accueille régulièrement des évènements qui font vibrer le quartier, tels que les concerts de Jazz 9. Il met à disposition la salle du 1er étage pour les sessions mensuelles d’ULIPO. * Contact : Tito Galli (fondateur) ulipo9@gmail.com, : Tél. 06 85 10 57 43. *** DANS LA CITÉ *** - 14. - L’Université Populaire de Lyon rouvre ses portes pour sa 4ème rentrée, le lundi 1er octobre 2007 à 19h au Lycée Diderot (Croix-Rousse, Lyon). * De nouveaux enseignants, de nouvelles disciplines et/ou de nouveaux thèmes : cinéma (Rodolphe Bacquet), neurosciences (Daniel Bret), philosophie politique du libéralisme (Claude Gautier), sociologie du corps et de la danse (Sylvia Faure) ou un cours sur les "Origines des trois monothéismes - Judaïsme, Christianisme et Islam" (Daniel Colson, délaissant un moment l’histoire de la pensée anarchiste). * Des enseignants des années passées qui renouvellent leurs perspectives : Sophie Béroud (sociologue du syndicalisme, sur "la critique du travail"), Keith Dixon (sur "l’utopie néo-libérale"), Emmanuel Dockès (spécialiste du droit du travail sur "la norme"), David Garibay (spécialiste de l’Amérique latine, sur le Venezuela de Chavez), Dominique Maniez (informaticien sur "les nouvelles technologies"), Lilian Mathieu (sociologue des mouvements sociaux, sur "Mai 68"), Jérôme Maucourant (économiste, sur la critique du néolibéralisme de Hayek), Cédric Mulet-Marquis (sur l’astrophysique) et l’équipe du journal de "La Décroissance" (Paul Ariès, Vincent Cheynet, Bruno Clémentin). * Des innovations pédagogiques : 1) des cours dialogiques de philosophie entre Philippe Corcuff et Tanguy Wuillème ; et 2) un atelier d’"Apprentissage du philosopher" animé par Philippe Corcuff (dans le sillage de l’expérience de Michel Tozzi à l’Université Populaire de Septimanie-Narbonne) dans un nouvel espace lyonnais qui ouvrira ses portes fin octobre à Perrache. Le thème transversal de l’année 2007-2008 est : "Utopies et désenchantement" * Contact : http://uplyon.free.fr Vous y trouverez le programme complet pour l’année 2007-2008, vous pourrez aussi y écouter en ligne les cours des années précédentes. * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr |