Doctrine

Articles

• "La procédure disciplinaire dans la tourmente carcérale" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr. n°4, 2001

  1 May 2003

• "La mise à l’isolement" par Pierrette Poncela : avril-juin 1997 - Revue des Sc. Cr.

  27 April 2003

• La responsabilité du service public pénitentiaire à l’égard de ses usagers détenus

  12 March 2003

• réparation détention provisoire injustifiée - décision du 12 octobre 2009 - commentaire Michel Huyette

  14 November 2009, par Laura

• (1996) Étude de législation comparée n° 17 L’exemption judiciaire de sanction pénale

  8 April 2007, par Charlotte

• La loi PERBEN du 9 septembre 2002 : Quoi de neuf en matière d’application et d’exécution des peines ?

  24 February 2003, par Charlotte

• La prison au Québec

  12 July 2002

• (2004) NOR JUSK0440135C dispositions applicables aux condamnés en fin de peine

  13 October 2004, par Charlotte

• (1998) Étude de législation comparée n° 45 Le référé administratif

  24 May 2007, par Charlotte

• "Rendre le droit accessible aux détenus" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr., janvier-mars 1998

  29 April 2003

0 | 10 | 20