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N°57 ACP du 1 octobre 2007

Mise en ligne : 1 October 2007

Texte de l'article :

ACP N°57 - ARPENTER le champ pénal.
1/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

DES CHIFFRES MIS SOUS CLEF.

Il y avait, au 1er août 2007, 12 003 détenus en surnombre dans les prisons de la République (source : ACP).

Nous ne savons pas combien ils sont exactement aujourd’hui, la direction de l’administration refusant de nous communiquer les données, au 1er septembre 2007, nécessaires au calcul de cet indice essentiel : c’est ainsi la 1ère fois depuis plus de 25 ans que nous ne disposons pas des données « établissement par établissement » concernant le nombre de places opérationnelles et le nombre de personnes détenues. Pourquoi ? PVT

Les comptes du lundi. Prisons. Etat d’urgence.

 Le nombre de personnes sous écrou (France entière) est, au 1er septembre 2007, de 63 129 (1) : 16 847 prévenus, 43 830 condamnés détenus et 2 452 condamnés sous surveillance électronique (PSE fixe) ou en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. La baisse de 1,5 % par rapport à la situation au 1er août (64 069 à cette date), ne doit pas faire illusion, compte tenu des variations saisonnières, liées aux vacances judiciaires.
 Une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er juillet / 1er septembre), années de grâces collectives, montre que l’effectif au 1er septembre 2007 est de l’ordre de + 3 500 par rapport aux années passées. En première approximation, ce chiffre représente l’effet actuel de l’abandon des grâces collectives, les effets inflationnistes, à plus long terme, de cet abandon et surtout ceux des peines planchers ne pouvant pas encore se faire sentir (2).
 Par ailleurs, il est très probable que le record historique de la population sous écrou du 1er juillet 2004 (64 813 personnes sous écrou dont 63 652 détenus) sera dépassé le 1er décembre 2007. Là encore une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er septembre / 1er décembre), nous amène à prévoir un nombre de personnes sous écrou compris entre 66 000 et 67 000 au 1er décembre 2007.
 Reste à évaluer, parmi ces personnes écrouées, le nombre des condamnés non détenus (aménagement). Le rythme de croissance actuel, fort élevé, du PSE fixe, va-t-il se maintenir ? Entre le 1er septembre 2006 et le 1er septembre 2007, le nombre de ces condamnés a été multiplié par 1,659. En appliquant ce coefficient à la situation au 1er décembre 2006, on obtient une projection de 3 343 au 1er décembre 2007. 
 On pourrait donc avoir au 1er décembre 2007 : de 66 000 à 67 000 personnes sous écrou dont 3 500 condamnés non détenus. Il y aurait alors entre 12 000 et 13 000 personnes détenues en surnombre (nous estimons, aujourd’hui ce nombre à 11 400).

(1) Sur la base du seul communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre 2007, nous avions estimé ce nombre à 63 134 (voir notre communiqué de presse de 23 septembre).

(2) Références, en ligne sur le site du CHS XXe siècle de l’Université Paris 1.

- Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.
- Pierre V. Tournier, Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages.
- Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages

*** L’OBSERVATOIRE DES MSP ***

- 2. - Population sous écrou au 1er septembre 2007 (France entière) : les 10 indicateurs

A. Personnes sous écrou au 1er juillet 2007 (France entière) - données consolidées (1)

Total des personnes sous écrou 63 129 a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus ... 2 452 b = c + d

- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe .
 2 075 C
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire  377 D

Personnes sous écrou et détenues....... 60 677 e = f + j
 
Condamnés, sous écrou détenus.... 43 830 f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté. 1 531 G
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire.... 368 H
Condamnés sans aménagement  41 931 I
 
Prévenus, sous écrou détenus 16 847 J

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement....
 4 351 k = b + g + h
Université Paris 1 - CNRS / CHS XXe siècle

(1) Données consolidées par rapport à notre communiqué de presse de 23 septembre.

Aménagement des peines

I1 = b / a = 3,9 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I2 = b / (b + f) = 5,3 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I 3 = (g + h) / f = 4,3 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus. 

I 4 = k / (b + f) = 9,4 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou. 

Détention provisoire

I 5 = j / a = 26,7 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou. 

I 6 = j / e = 27,8 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues. 

B. Etat de surpeuplement carcéral au 1er septembre 2007 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues. 60 677 E
Nombre total de places opérationnelles en détention 50 731 M
 
Surpeuplement apparent (estimation) 9 946 n = e - m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (1er août 2007 - voir NB infra) 1 351 P
 
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation, voir NB infra)... 11 297 q = n + p
Université Paris 1 - CNRS / CHS XXe siècle

I7 = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I8 = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I9= q / e = 18,6 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc. 

I10 = 2 x I9 = 37,2 %.

NB. A ce jour, je ne dispose pas des données, au 1er septembre, établissement par établissement, que la Direction de l’administration pénitentiaire m’adresse, chaque mois depuis plus de 25 ans. Seules ces données permettent de calculer le « nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique », puis le nombre de détenus en surnombre. Il s’agit, pour nous, de l’indice le plus synthétique et le plus significatif pour mesurer l’état de surpopulation des prisons.
PVT

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Armand Mattelart, « La globalisation de la surveillance. Aux origines de l’ordre sécuritaire », Editions de La Découverte, Cahiers Libres, sept. 2007, 264 pages, 18€. 

- Xavier Raufer, Alain Chouet, Anne-Line Didier, Richard Labévière, Leyla N., « Atlas de l’Islam radical », CNRS Editions, 2007, 400 pages, 28€.

- Erratum. Martine Herzog-Evans, « Droit de l’exécution des peines, 2007-2008, Dalloz, 3ème édition, juillet 2007, 118 pages, 78€.
Il fallait lire « 1 178 page »s et non « 118 pages ». Cela fait la page à 0,0662 € au lieu de 0,661 €. L’éditeur Dalloz est hors de prix mais pas à ce point. 1 000 excuses à Martine. 

- AJ-Pénal, n°9/2007, septembre 2007. Avec un dossier sur la loi du 10 août 2005 renforçant la lutte contre la récidive :
Dominique Blanc, « Peine plancher : quelques éléments de droit comparé ».
Martine Herzog-Evans, « Prévenir la récidive : les limites de la répression pénale ».
Philippe Bonfils, « La réforme de l’ordonnance de 1945 par la loi du 10 août 2007 ».
Jean-Louis Senon et Cyril Manzanera, « L’obligation de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive ».
ajpenal@dalloz.fr

- 4. - Diffusion sur la radio web de France culture des cours 2006-07 du professeur Delmas-Marty, de la Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France, dans le cadre du programme « L’éloge du savoir » : - en direct de 6h à 7h du matin. Pendant une semaine sur le site Internet de France Culture à compter de la première date de retransmission, à l’adresse suivante :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/index.p hp ?emission_id=82

Programme de diffusion :
24.09.07 : Introduction - Communauté de droit, communauté de valeurs
25.09.07 : Le paradoxe pénal
26.09.07 : Le paradigme du crime de guerre : limiter l’inhumain
27.09.07 : Le paradigme de la guerre contre le crime : justifier l’inhumain
28.09.07 : Le paradigme des crimes contre l’humanité : construire l’humanité comme valeur
15.10.07 : Quel accusé ? Responsabilité et impunité
16.10.07 : Quel procureur et quel juge ? Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice
17.10.07 : Quel(s) objectif(s) ? Punition, réparation, réconciliation
18.10.07 : Conclusion - Interdits fondateurs et fondamentalismes 

- 5. - Lilian Mathieu, « La condition prostituée », Paris, Editions Textuel, collection "La Discorde", 218 pages, 19 Euros www.editionstextuel.com

Les positions les plus opposées s’expriment sur la prostitution. Pour certains, elle serait un esclavage inhumain, dont l’abolition serait impérative. Pour d’autres, il s’agirait d’un métier comme un autre qui exigerait sa pleine reconnaissance. Pour d’autres encore, elle serait un ferment de délinquance, à éliminer de l’espace public. Elles se rejoignent sur un point : mal poser le problème ou, pire, d’éviter de prendre en compte ce qu’est, dans sa réalité concrète, la prostitution - c’est précisément cette lacune que comble ce livre. Lilian Mathieu rend compte ici de plus de dix ans d’observation de cet univers particulier qu’est la prostitution.
 Les logiques d’entrée dans le monde du trottoir, les modes d’exercice de la sexualité vénale, les conditions de vie - ou, le plus souvent, de survie - des femmes et hommes prostitués, les raisons pour lesquelles elles et ils se maintiennent sur le trottoir, leur rapport au monde du travail « normal »...sont ici analysés dans toute leur complexité. Parce qu’elles ignorent cette complexité, aucune des positions qui monopolisent aujourd’hui le débat public sur la prostitution n’est satisfaisante. Loin des polémiques stériles entre tenants de la « reconnaissance » ou de l’« abolition » de la prostitution, ce livre démontre pourquoi placer cette activité marginale au coeur de la question sociale permettrait d’espérer une forme d’émancipation de la condition prostituée.

* L’auteur : Lilian Mathieu est sociologue, chargé de recherches au CNRS (Centre de recherche politique la Sorbonne, Université Paris 1). Sur ce thème, il a précédemment publié Prostitution et sida (L’Harmattan, 2000) et Mobilisations de prostituées (Belin, 2001). Il est également l’auteur aux Éditions Textuel de Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, coll. La Discorde (2004).

- 6. - Champ Pénal / Penal Field - Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology.

- Patrice Corriveau, « Discours religieux et médical au coeur du processus de légitimation du droit pénal La gestion de moeurs homoérotiques au Québec (1892-1969) ».

- Marie-Sophie Devresse, « Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique ».

- Nouvelles traductions : - Laurent Gras, « Immates on Sport-Related Leaves : a Decisive experience » ?
- Marion Vacheret, « Private Family Visits in Canada, Between Rehabilitation and Stricter Control : Portrait of a System ». 

- 7. - Sous la direction de Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc, « L’Enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle : acteurs - imaginaires - pratiques », Éditions Créaphis, 392 p., 25 €.

L’enquête judiciaire et la construction des transgressions, par Dominique KALIFA

I. Types et modèles de l’enquête
Les procédures d’enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806, par Jean-Jacques CLERE
L’enquête pénale dans la France du XIXe siècle, par Jean-Claude FARCY
Entrepreneurs privés, fonctionnaires et juristes : les transformations de la procédure judiciaire dans l’Angleterre du XIXe siècle, par Clive EMSLEY
Les acteurs de l’enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire, par Emmanuel BERGER
Droit pénal, magistrature et enquête judiciaire au Portugal au XIXe siècle, par Luis Eloy AZEVEDO

II. Les acteurs de l’enquête
Les acteurs de la police judiciaire belge au XIXe siècle : de la patrouille à l’enquête, par Abel TIXHON
Le degré zéro de l’enquête : le policier en tenue ou l’endroit du décor à Paris (1880-1914), par Quentin DELUERMOZ
La tournée ou l’enquête ? Les gardes champêtres et l’enquête judiciaire sous la monarchie de Juillet, par Fabien GAVEAU
Les brigades territoriales de gendarmerie et l’exercice de l’enquête judiciaire (1890-1928), par Caroline BROUSSEAUD
Magistrats, policiers et gendarmes en France à la Belle Époque : enquête sur les relations entre les acteurs de l’enquête de police judiciaire, par Laurent LOPEZ
Le juge de paix dans l’enquête criminelle : l’exemple des Deux-Sèvres et de la Vienne au XIXe siècle, par Didier VEILLON
Le juge d’instruction et la procédure criminelle : enquête ou pré-jugé ?, par Jean-François TANGUY
Le monologue judiciaire : l’accusé face au juge d’instruction, par Alexandre NUGUES-BOURCHAT
À la recherche des preuves de l’infanticide : le pouvoir grandissant des médecins-experts en Seine-Inférieure au XIXe siècle, par Marina DANIEL

III. Modèles, normes et imaginaires de l’enquête
Apprendre à enquêter dans la gendarmerie du XIXe siècle, par Arnaud-Dominique HOUTE
À la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrats et jeunes délinquants : les formes de l’expérience à la Belle Époque, par Pascale QUINCY-LEFEBVRE
De l’invisible au visible : regards du XIXe siècle sur l’enquête judiciaire relative à l’affaire Lacenaire, par Anne-Emmannuelle DEMARTINI
L’enquête judiciaire à l’épreuve : concurrences et réticences de l’Assistance publique (1874-1939), par Ivan JABLONKA
Les enquêtes balbutiantes des journalistes durant l’affaire Troppmann, par Olivier ISAAC
Enquête judiciaire, littérature et imaginaire social au XIXe siècle, par Dominique KALIFA
IV. Outils, techniques et instruments de l’enquête
La police scientifique en quête de modèles : institutions et controverses en France et en Italie (1900-1930), par Ilsen ABOUT
Empoisonnement et enquête toxicologique devant le Sénat de Nice sous la Restauration, par Marc ORTOLANI
Enquêter sur la santé mentale des criminels : les usages de l’expertise (1791-1865), par Laurence GUIGNARD
Le gendarme, le photographe et le graffiti : retour sur l’affaire Joseph Vacher, par Philippe ARTIERES

V. L’enquête en ses contextes
L’expertise des flammes. L’incendie criminel comme objet d’enquête en France au XIXe siècle, par Jean-Claude CARON
Ouverture et aporie de l’enquête judicaire : à la recherche des complices de Louvel (1820), par Gilles MALANDAIN
De l’exemple à l’enquête ? L’instruction des rébellions à la gendarmerie dans la France du XIXe siècle, par Aurélien LIGNEREUX
Enquêtes sur les conflits villageois dans le Quercy du XIXe siècle, par François PLOUX
Élucider les images des « apaches ». Pratiques, logiques et limites des enquêtes (1900-1914), par Bettina SCHMIDT
L’enquête judiciaire face au crime organisé à Marseille au XIXe siècle, par Laurence MONTEL
La « modération des juges » dans l’Italie unie : quelques procès de camorra et de corruption au tribunal de Naples (1867-1871, par Marcella MARMO

- 8. - En complément à la publication de l’ouvrage "Les sources judiciaires de l’époque contemporaine" (Bréal, 2007, 288 p.), Jean-Claude Farcy propose dans l’espace pédagogique de criminocorpus dix dossiers d’archives illustrant les sources judiciaires de l’histoire contemporaine. Ces dossiers sont composés d’une brève présentation de la thématique qui s’y rapporte, d’un document à valeur de source retranscrit et commenté et d’un document complémentaire non commenté mais avec une suggestion de plan. Chaque dossier ainsi constitué comprend une bibliographie indicative.

Voici la liste des thèmes retenus :

1. Le pouvoir judiciaire et ses limites
2. Le modèle révolutionnaire de justice pénale
3. L’indépendance de la magistrature et ses limites
4. Le pouvoir du juge : jurisprudence et procédure
5. L’établissement des preuves au pénal
6. Les procédures rapides (flagrant délit, simple police)
7. Deux justices particulières : la justice militaire et la justice coloniale
8. Les juridictions politiques
9. La spécialisation de la justice : justice des mineurs et Tribunal des pensions
10. La justice professionnelle : conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce

Accès direct à cette nouvelle ressource : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article191.html

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 9. - PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre Tournier, le vendredi de 14h à 16h. 

« Apports de la démographie pénale au débat public sur la question pénitentiaire »

- 12 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »
- 19 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et
 mouvements ».
- 26 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro ligne 14. Station « Olimpiades »).

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** EN RÉGION ***

- 10. - LILLE, Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2007. « Les malades mentaux incarcérés. Qui sont-ils ?  ». Dix-neuvièmes rencontres annuelles des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et des unités pour malades difficiles (UMD).

- Droits d’inscription : de 70 € (étudiant inscrit avant le 15 octobre) à 250 € (médecins, pharmaciens, magistrats, inscrits après le 15 octobre). Donne droit à deux déjeuners. Ajouter 30€ pour le dîner de gala (sic) du jeudi.

Communications :

- Carol Jonas, « Cadre juridique de la recherche clinique en milieu carcéral ».
- Michel David et Franciane Converty, « Programmes hospitaliers de recherche clinique et secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire ».
- Thierry H. Pham, « Evaluation du risque de récidive d’infraction à caractère sexuel : un état de la question ».
- Claire Ducro, « Evaluation pré-thérapeutique des auteurs d’agression sexuelle : la contribution du risque dynamique ».
- Pierre V. Tournier, « De l’archipel carcéral foucaldien à la mosaïque pénitentiaire d’aujourd’hui : comment ne pas s’y perdre, corps et âme ? »

- Mathieu Lacambre, et Yves Rousselet, « Etude épidémiologique de la population carcérale de la maison d’arrêt de Villeneuve lès Maguelone ».
- Evry Archer, « Une recherche - action sur la population pénale écrouée à Loos : le programme RAPPEL.
- Catherine Le Chevallier, « La mission de développement culturel en milieu pénitentiaire ».
- Marc Le Piouff, « Contexte et réalisation du film Aperçu sur la séparation ».
- Nicolas Stenven, « Décaler de la commotion carcérale ».

- Christiane de Beaurepaire, « Etude épidémiologique des troubles psychopathologiques de détenus du Centre National d’Observation (condamnés à de longues peines) ».
- Véronique Nahmias-Bahhar, « Le psychotraumatisme de l’auteur d’agression involon-taire ».
- « Groupe de Recherche sur l’évaluation de la souffrance psychique » (GRESP), « Evaluation de la souffrance psychique liée à la détention ».
- Dominique Hautekeete-Sence, Hélène Thomas, Emilie Van de Meirssche, Marc Hautekeete, « Schémas cognitifs dysfonctionnels, drogue et buprénorphine ».
- Patrick Veteau, « Devenir des résidents d’une structure accueillant des sortants de prison : étude longitudinale ».

- Stéphane Sénéchal, « Un droit à la parole ».
- Magali Bodon-Bruzel, « Dangerosité psychiatrique en détention ».
- Catherine Adins, Maud Percq, Véronique Cousin et Aurélie Carey, « Etat des lieux des admissions et des séjours de détenus malades mentaux dans les services hospitaliers de psychiatrie générale ».
- Lisa Bigor et Catherine Buro, « Prise en charge et accompagnement de la femme enceinte en milieu carcéral ».
- Herminie Loca, Chantal Louis et Pierre Lamothe, « Réminiscences : un groupe à médiation sensorielle olfactive en milieu carcéral ».

- Alexandre Dailliet, « Le concept d’impulsivité : l’utilité clinique d’un approfondissement du concept ».
- Jérôme Hette, « Clinique d’un malentendu. A propos de la prise en charge soignante d’un auteur d’agression sexuelle, dans un service médico-psychologique régional »

- Lieu des rencontres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille

* Contact : dcoens@santexcel.com

*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

- 11. - RAPPEL. Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), a pris l’initiative de créer une « Coopérative d’information pénale ». La CIP est ainsi née le 2 juillet 2007 : face aux réformes de la Justice proposées par le Gouvernement, associations, syndicats, professionnels et chercheurs ont souhaité créer un espace d’information et de débat citoyen. Allez découvrir son site, en ligne depuis cette semaine : www.reformespenales.com (adresse provisoire).

Parmi les premières organisations adhérentes : GENEPI, Déviances et socialisme maintenant en Europe (DES Maintenant), Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ), Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), le Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)...

Contact : Pierre Méheust ou Eve Fitoussi, Tel. 01 45 88 37 00 ou 06 85 46 82 32, communication@genepi.fr

*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 12. - Discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. 

« Françoise et les interloqués... »

 « Vers 20 heures, la députée, Françoise Hostalier, défend un amendement supprimant toutes restrictions aux visites du contrôleur général. Socialistes et communistes font de même. Michel Hunault (Nouveau Centre) soutient un texte « qui émane de tous les groupes politiques ». C’est l’un des principaux points critiqués dans le projet de loi. On passe au vote. Une poignée de mains se lèvent autour de Mme Hostalier, sur les bancs de l’UMP. 
 On compte. « Ben, il est adopté », annonce, hésitante la présidente de la séance. La ministre, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur Philippe Goujon et le directeur de l’administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt, se regardent interloqués. Suspension de séance. L’examen du texte reprend sans incident, avant que Monsieur Goujon ne demande une seconde délibération sur l’amendement, une procédure peu fréquente. Mme Hostalier s’indigne : « faire voter un amendement jusqu’à ce qu’on ait gain de cause, c’est à la limite de la démocratie. »
 En même temps que Roger Karouchi, d’autres députés UMP ont rejoint l’hémicycle dans la soirée pour regarnir les rangs clairsemés de la majorité. L’amendement, cette fois, est rejeté : le projet prévoit qu’un directeur d’établissement pourra reporter une visite pour des « motifs graves et impérieux » au nom du secret-défense, de la sûreté de l’Etat ou de troubles » (Alain Salles, Le Monde du 27/0/07).

 Le projet de loi, ainsi recadré par la droite sécuritaire, sera examiné, en seconde lecture par le Sénat le 23 octobre. L’héroïne du jour, Françoise Hostalier, est députée du Nord (15ème circonscription), membre des affaires culturelles, familliales et sociales. Titulaire d’une maîtrise de mathématiques, professeur certifiée de mathématiques puis inspecteur général de l’Education nationale, Mme Hostalier a été secrétaire d’Etat dans le gouvernement « Jupé ». Elle est membre du parti radical valoisien et mérite toute notre estime : Francoise.hostalier@wanadoo.fr

- 14. - RAPPEL. PARIS. place de la Concorde mardi 2 octobre 2007 . 13h - 22h. « 9 heures contre la surpopulation carcérale ». 

En avril dernier, une question relative à la surpopulation carcérale est posée à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle : « Vous engagez vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? Et dans quel délai ? 
Sa réponse est claire : - Oui, je m’y engage et le plus vite possible (...) Il ne sera plus possible en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule ».
Nous prenons acte de cette promesse. Mais, comme chacun sait, la vigilance de celles et ceux qui y croient s’impose. C’est pourquoi nous organisons une « manifestation » le 2 octobre 2007, à l’occasion de la rentrée parlementaire, pour interpeller le Président de la République. Cette manifestation sera un point d’orgue aux actions menées dans de nombreuses villes de France au cours des derniers mois et en particulier à l’installation d’une cellule place de l’Hôtel de Ville à Paris du 9 mars au 9 avril derniers. Cette fois-ci, nous choisissons de l’organiser sur 9 heures en référence à l’espace de 9 m2 le plus souvent dévolu aux détenus.
Descriptif de la manifestation : Sur la place de la Concorde, côté jardin des Tuileries, sera représenté l’espace de 9 m2 d’une cellule. A l’intérieur, seront installés trois lits, un lavabo et une cuvette de toilette. Les lits seront occupés silencieusement pendant 9 heures. A quelques mètres, des musiciens de chambre accompagneront cette occupation. Nous souhaitons faire appel à des personnalités qui acceptent de consacrer une heure de leur temps à cette campagne pour le respect des droits des personnes détenues. Des familles de détenus s’associeront à cette interpellation.
L’article 717-2 du code de procédure pénale qui garantit aux personnes détenues la possibilité d’un encellulement individuel fera l’objet sur le lieu d’un affichage.

Coordination : Patrick Le Mauf. Scénographie : Emmanuel Clolus
 
* Contact : Renseignements et inscription : Judith Le Mauff : Tél. 06 64 99 23 55
Mina de Suremain : Tél. 06 60 20 77 26 , judith.lemauff@gmail.com 

*** DÉBATS ***

- 15. - RAPPEL. LIMOGES. Samedi 6 octobre 2007. 9h - 17h. « La prison aujourd’hui et demain ». Journée organisée par la Ligue des Droits de l’homme (LDH). Sous la présidence d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH. Grand témoin : Simone Gaboriau, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature. Modérateur : Yvon Lamy, directeur du département de sociologie de l’Université de Limoges.
 
 Interventions d’Alain Lebugle, président de la section de la LDH de Limoges, Pierre V. Tournier, CNRS, club « DES Maintenant en Europe, Jean-François Roche, psychiatre, Stéphanie Cannoodt, Les Musiques de la boulangère.

 Témoins : Pierre Sauvage, aumonier à la maison d’arrêt de Limoges, Hélios Ruiz, ancien médecin de la MA, Raphaëlle Eché, juge des enfants, Giuseppe Nocera, directeur de la MA, Eric Verdavaine : DSPIP, Isabelle Parmentier, JAP, Marie-Paule Heyraud, présidente de l’ANVP.

- Lieu : auditorium de la médiathèque.

• Contact : sylvaine.vol@wanadoo.fr

- 16. - PARIS. Vendredi 12 octobre 2007, 8h45 - 17h30. « La suppression de liberté, un temps pour se réinventer » ? Colloque organisé par la FARAPEJ.
Dans le parcours d’une personne détenue vers la réinvention de soi, l’emploi du temps est essentiel. En organisant ce colloque, et en présentant des propositions , la FARAPEJ prolonge la réflexion et participe ainsi à la mise en oeuvre d’une véritable individualisation de la peine.
Inscription avant le 1er octobre (20€, 10€ pour les étudiants).

- Lieu : Ecole nationale de la magistrature, 3 ter quai aux fleurs (4ème).

* Contact : FARAPEJ, 68 rue de la Folie Régnault -PARIS 75011 - Tél : 01 55 25 23 75 / fax : 01 55 25 23 76, farapej@farapej.fr . Site : http://www.farapej.fr

*** DANS LA CITÉ ***

- 17. - Association Pénombre. La première réunion du groupe de travail "réchauffement climatique" de Pénombre aura lieu le lundi 22 octobre 2007 à 18h30 à Paris (lieu à préciser). La date de la deuxième réunion est fixée elle aussi : ce sera 4 semaines plus tard, le lundi 19 novembre 2007 à 18h30 à Paris (lieu à préciser).
L’objet de la première réunion sera de faire le point sur les documents, portant sur le thème du réchauffement climatique, rassemblés et lus pendant l’été par les participants et de lancer des réflexions et des actions à mener sur ce thème.
* Contact : Afin de permettre aux deux organisateurs d’estimer rapidement le nombre de personnes qui seront présentes (et de réserver une salle de réunion en conséquence), il est impératif de s’inscrire auprès d’eux (serge.darrine@insee.fr ; michelle.folco@club-internet.fr ) avant le 30 septembre 2007.

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :
http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante