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(2001) Peut-on suivre un traitement de substitution en prison ?

Mise en ligne : 1 August 2002

Dernière modification : 10 April 2005

Texte de l'article :

OUI. La législation française reconnaît le droit à la continuité des soins durant les procédures pénales. La réorganisation des soins à l’intérieur des établissements pénitentiaires permet de mieux repérer les personnes ayant des consommations problématiques de produits (50 % des détenus) et de leur proposer un traitement. Un usager peut donc poursuivre ou débuter en détention un traitement de substitution. De la même façon, l’usager doit être en mesure de poursuivre un traitement de substitution durant une garde-à-vue ou une retenue douanière.
Ensuite, afin de lutter contre la contamination par le VIH, un test de dépistage anonyme et gratuit de la séropositivité est proposé à tous les détenus. Par ailleurs il existe en prison un certain nombre de mesures de réduction des risques, comme par exemple la mise à disposition d’eau de Javel. En revanche, la distribution de seringues stériles n’est pas autorisée.

Remarques : L’accès aux traitements de substitution demeure cependant encore insuffisant et aléatoire en prison. En effet, l’enquête réalisée par le ministère de la santé en novembre 1999 dans les services médicaux de 159 établissements faisait apparaître de fortes disparités selon les établissements : ainsi 10 services médicaux prescrivaient à eux seuls 50 % des traitements et 34 services médicaux ne prescrivaient aucun traitement. Ces variations tiennent en grande partie aux différences de pratique professionnelle existant au sein du corps médical.

Références : MILDT Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, 1999-2000-2001, juin 1999 ; Circulaire DH/AP n°739, 5 décembre 1996, Bulletin Officiel du Ministère de la santé, n°96/52, 25 avril 1997, p. 245 ; Circulaires Ministère de la Justice 17 juin 1999, NOR JUS A 9900148 C et Ministère de l’Intérieur 11 octobre 1999, NOR INT C 9900206 C.

Source : http://www.drogues.gouv.fr/fr/professionnels/FAQ/question_28.htm