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N°49 ACP du 25 juin 07

Mise en ligne : 25 June 2007

Texte de l'article :

ACP N°49 - ARPENTER le champ pénal.
 25/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

* Conférence de presse « Les peines planchers renforceront-elles la lutte contre la récidive ? » Paris - lundi 2 juillet 11h.

avec Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Clémence Patureau, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Samantha Enderlin, secrétaire générale de l’Association française de criminologie (AFC), Sophie Desbruyère, secrétaire nationale du syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires, Ange Legeard et Alain Cugno, respectivement président et vice-président de la Fédération des associations réflexion et action prison et justice (FARAPEJ) et Michel Jouannot secrétaire général de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP). 

- Entrée libre : Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles Paris IVe, salle des Conseils (Métro Bastille). 

Les comptes du lundi. Devenir judiciaire des mineurs incarcérés. Retour sur une enquête déjà ancienne mais non répliquée à ce jour...

 Il s’agissait ici d’une recherche à plusieurs objectifs reposant sur l’observation suivie d’une cohorte de mineurs incarcérés en février 1983. Nous nous sommes intéressés aux affaires postérieures à la libération et sanctionnées par une condamnation inscrite au casier judiciaire avant le 1er juillet 1988. 98 % des mineurs étaient restés moins d’un an en détention. Cela donne un délai entre la libération et la date d’examen du casier de l’ordre de cinq ans 

Une démarche en deux temps a été utilisée : on se pose, tout d’abord, la question de l’existence d’une nouvelle affaire sanctionnée par une condamnation sans restriction sur la nature de la peine ou le mode de jugement. Dans l’affirmative, on étudie les caractéristiques de la condamnation relative à la première affaire nouvelle. Ensuite, on se limite aux condamnations à l’emprisonnement ferme (avec ou sans sursis partiel) ayant un caractère définitif et l’on analyse les caractéristiques de la première affaire sanctionnée de cette façon. 

Ensemble des affaires nouvelles

77 % des mineurs libérés ont été impliqués dans une nouvelle affaire, sanctionnée par une condamnation, sur une période d’environ cinq ans après la libération. L’expression « taux de récidive » serait tout à fait inappropriée puisqu’une proportion non négligeable de détenus suivis n’a pas été condamnée dans l’affaire qui avait motivé leur incarcération en 1983.

 Le taux de condamnations varie de façon importante selon l’infraction initiale : 57 % pour les crimes, 66 % pour les délits contre les personnes, 80 % pour les vols. Mais les variables les plus discriminantes se réfèrent aux condamnations antérieures. S’il existe une condamnation antérieure, le taux est de 91 % (contre 63 % sinon), il atteint 97 % lorsqu’il existe une condamnation antérieure à l’emprisonnement ferme (contre 73 % sinon).

Il s’écoule, en moyenne, neuf mois entre la libération et la nouvelle infraction, la distribution des durées étant très concentrée sur les premiers mois : 40 % des infractions sont commises dans un délai de moins de trois mois. Les nouvelles condamnations sont, en moyenne, prononcées onze mois après la commission des faits, le délai étant compris entre six et dix-huit mois dans 50 % des cas.

Affaires nouvelles sanctionnées par l’emprisonnement

60 % des mineurs libérés ont été de nouveau impliqués dans une affaire sanctionnée par une condamnation définitive à l’emprisonnement ferme, sur une période de cinq ans après la libération. Les variations observées précédemment sur les taux globaux (sans restriction sur la nature de la peine) se retrouvent ici. Mais l’effet des condamnations antérieures à l’écrou de février 1983 est encore plus marqué : s’il existe une condamnation antérieure, le taux est de 78 % (contre 43 % sinon), il est supérieur à 92 % lorsqu’il existe une condamnation antérieure à l’emprisonnement ferme (contre 54 % sinon).

Source

Tournier P.V., La détention des mineurs, observation suivie d’une cohorte d’entrants, Paris, CESDIP, Etudes & Données pénales, n°62, 1991, 109 pages.

Tournier P.V., La mesure de la récidive en France, La Documentation française, Regards sur l’actualité, 1997, n°229, 15-23.

A noter

Le projet de loi Dati renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est en ligne sur :

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12685

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - - L’ensemble des chroniques « Les comptes du lundi » diffusées dans « ACP » au cours du 1er semestre 2007 est à votre disposition. Le document peut vous être adressé sur simple demande, 37 pages, 100 000 caractères.

- Bulletin du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, n°30, 2007 : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

- Le Centre d’histoire de Sciences Po annonce la parution de la première revue exclusivement électronique d’histoire contemporaine à l’adresse suivante : www.histoire-politique.fr

Cette revue a pour titre Histoire@Politique. Politique, culture, société. Publication à Comité scientifique, elle est dirigée par Jean-François Sirinelli (directeur du Centre d’histoire de Sciences Po, professeur à l’IEP de Paris). Sabine Jansen (maître de conférences au CNAM, chercheur rattachée au Centre d’histoire de Sciences Po) en est la rédactrice en chef. La dimension numérique et la liberté d’accès au contenu sont des partis pris forts, qui font l’originalité d’ Histoire@Politique.

L’architecture de la revue repose sur une parution fixe (trois fois par an), composée d’un dossier thématique et de différentes rubriques ? « Sources », « Pistes et débats », etc.?, et sur une partie « dynamique », dont les textes seront publiés avec une fréquence plus grande. Signalons, parmi ces rubriques « dynamiques » : « Comptes rendus » ? avec, entre autres, des comptes rendus d’ouvrages accessibles au plus grand nombre dans des délais très courts ?, « Maillage » ? un inventaire commenté et raisonné de liens vers des sites Internet de Centres de recherche et de départements d’histoire contemporaine du monde entier ? ou encore la rubrique « Courriel des lecteurs ».

Vous pouvez écrire à revue.histoirepolitique@sciences-po.fr pour nous faire part de vos commentaires ou de vos propositions de contributions.

- Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en mai 2007, juin 2007 :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

 - La sécurité sociale comme droit de l’homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l’Homme, Dossiers sur les droits de l’homme, n° 23, 68 pages, 10 € + 10% frais de port, Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, http://book.coe.int , Tél. : 03 88 41 25 81 Fax : 03 88 41 39 10

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I’Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d’application sans pourtant y être expressément mentionnes. Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d’exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national. La série « Dossiers sur les droits de I’homme » s’adresse aux spedalistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit Elle serf également comme référence pour la mise en ceuvre de la Convention européenne des Droits de I’Homme dans les pays signataires.

- Lorraine Tournyol Du Clos, Sébastien Tournyol Du Clos, Préface de Maurice Cusson, La délinquance des jeunes. Les profils, les causes, les évolutions Editions L’Harmattan, Collection « Pour Comprendre » juin 2007, 256 pages , 23 €.

Quelle est la délinquance juvénile aujourd’hui ? Comment mesurer ses différentes formes, malgré les limites des chiffres ? Quelles en sont les causes, les évolutions ? Devant l’urgence de ces questions, ce livre présente à la fois un aperçu des connaissances théoriques, une analyse critique des chiffres disponibles, un diagnostic précis de l’activité délinquante et une mesure comparative de ses différentes causes.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 3. - Projet de loi récidive : La commission des Lois du Sénat a entendu Mme Rachida Dati.

 La commission des Lois, réunie le 20 juin 2007 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), a entendu Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Après avoir présenté les grandes lignes du texte proposé, Mme Rachida Dati a annoncé aux sénateurs que ce dernier serait prochainement complété par un dispositif soumettant certaines personnes condamnées pour infractions sexuelles à une « obligation de soins ».

 Elle a par ailleurs évoqué la possibilité de soumettre au Parlement, dès cet été, la création d’un contrôleur général de tous les lieux privatifs de liberté. Elle a enfin indiqué qu’une loi pénitentiaire serait présentée au Parlement à l’automne avec notamment pour objectif de développer les « hôpitaux-prisons ». M. Jean-Jacques Hyest, président, a souligné la nécessité de concevoir une politique pénale d’ensemble, rappelant que la commission des lois a mené un important travail de réflexion sur les conditions d’incarcération et l’impératif d’insertion ou de réinsertion à la sortie de prison. Outre le rapport de la commission d’enquête sur les prisons qui a abouti à une proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons adoptée par le Sénat en 2001, il a cité les rapports sur les délinquants dangereux et sur la délinquance des mineurs. En conséquence, il a fait valoir que le Sénat apporterait toute son expertise à l’examen des textes de loi à venir dans le domaine pénal ou pénitentiaire.

* Rapport d’enquête sur les prisons de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, « Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France une humiliation pour la République ». Rapport disponible sur : 

http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html

http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html

* Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons. Dossier législatif disponible sur  :

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-115.html

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-115.html

* Rapport d’information du 22 juin 2006 de Philippe Goujon et Charles Gautier, « Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? ». Rapport disponible sur  :

http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-420.html 

http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-420.html

* Rapport d’enquête du 27 juin 2002 de MM. Jean-Claude Carle et Jean-Pierre Schosteck, « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect ». Rapport disponible sur :

http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-1.html

http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-1.html

 Le rapport sur le projet de loi récidive sera examiné par la commission des Lois le jeudi 28 juin. Le projet de loi sera ensuite examiné par le Sénat en séance publique les 4 et 5 juillet.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 4. - Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Nouveau séminaire à la rentrée / séance inaugurale le mardi 18 septembre.

Paris. Mardi 18 septembre 2007, 17h - 19h. « Le fait divers criminel, entre histoire et mémoires ». Avec Marc Renneville, Maître de conférences en histoire contemporaine hdr, à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, chercheur associé au Centre d’histoire des sciences A Koyré, chargé de mission à l’ENAP. 

Auteur de « Crime et Folie » (Fayard, 2003), Marc Renneville nous invitera à une réflexion méthodologique, à partir de la comparaison de deux affaires criminelles qui se sont déroulés à moins d’un demi-siècle (affaire Chambige, crime passionnel, 1888 - affaire Delafet, parricide, 1932), sur les traitements possibles de ces affaires du point de vue historique, pour dégager l’intérêt de tenter une approche indisciplinaire du fait divers criminel.

Par cette séance, nous allons inaugurer le nouveau séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » qui se tiendra désormais chaque 3ème mardi du mois au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

Entrée libre.

Lieu : 9, rue Malher, Paris, IVe. Bibliothèque « Jean Maitron », (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Ce séminaire s’inscrit dans deux pôles du programme quadriennal du CHS XXe siècle (Paris 1 / CNRS) le pôle 1. Animé par Patrick Weil « L’Etat en action » (Axe sur les politiques pénales et pénitentiaires en France et en Europe) et le pôle 2. animé par Claude Pennetier « Identités sociales, mobilisation et militance (Axe sur les mobilisations militantes autour des questions de Justice au cours de la seconde moitié du XXe siècle).

Aussi ce séminaire consacrera-t-il un certain nombre de séances aux travaux du groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE), créé en septembre 2005 (Univ. Paris 1. et Strasbourg 2. Marc Bloch) et au chantier ouvert en 2004 autour de la création du Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

* Séances du séminaire « PJL » déjà programmées :

- 2ème - Mardi 16 octobre, avec Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides... » (séance de l’atelier des ASAJ). 

- 3ème - Mardi 20 novembre avec Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en histoire, à propos de ses travaux sur le crime politique. 

- 4ème - Mardi 18 décembre avec Hélène Bellanger, sociologue, maître de conférences à l’IEP Paris, à propos de ses recherches sur « histoire et mémoire pénitentiaire » (séance de l’atelier des ASAJ).

- 5ème - Mardi 15 janvier avec Pierre V. Tournier, sur « Retour sur la loi Dati 1 tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » (séance du GÉRE).

 Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** EN RÉGION ***

- 5. - GUYANCOURT. Jeudi 28 juin 2007. 10h. « La place des familles dans la formation des bandes de jeunes », soutenance de thèse de sociologie de Marwan Mohammed à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Lieu : Bâtiment d’Alembert, 5/7 boulevard d’Alembert, 78 000 Guyancourt.

Contact : Marwan Mohammed, Tél. 01 49 30 46 36 / 06 17 40 03 05

 - 6. - POITIERS, 14, 15 et 16 novembre 2007, Les jeunes et la loi : Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? XXXVe Congrès français de criminologie, organisé par l’Association française de criminologie (AFC) en partenariat avec l’Université de Poitiers.

Le thème choisi pour ce XXXVe congrès coïncide avec de nombreux événements qui ont ces dernières années fait les unes de l’actualité. Ainsi les manifestations violentes de jeunes de banlieues en novembre 2005, révélatrices d’un état de notre société et aussi source d’angoisse et d’interrogations. Face aux transgressions commises par les jeunes et, plus particulièrement, par les mineurs, différentes approches philosophiques et professionnelles s’affrontent et aucune solution consensuelle ne semble dominer les débats. Entre ceux qui prônent un durcissement des peines et ceux qui considèrent que l’éducatif doit rester premier, le caractère idéologique de certaines réformes judiciaires et mesures socio-éducatives pose un certain nombre de questions.

Depuis plus de trois décennies, les réponses socio-éducatives et pénales en matière de délinquance juvénile, ont fortement oscillé, remettant profondément en question les vocations des structures et des corps professionnels susceptibles de les faire appliquer. Face à l’augmentation de la délinquance des mineurs, plusieurs défis restent à relever, qu’ils soient philosophiques, politiques, judiciaires ou socio-éducatifs. À ce propos, de nombreuses voix s’élèvent pour modifier l’ordonnance de 1945. En même temps, la réflexion sur les alternatives à l’enfermement des mineurs a fait l’objet de multiples décisions (création des C.P.I., C.E.R., C.E.F.). Ce qui semble relever du paradoxe provient sans doute de la complexité des problématiques psychosociales que traduisent les multiples formes d’expression de cette délinquance juvénile. Entre les faits de télécharger illégalement de la musique sur internet, de consommer de l’herbe ou de commettre un viol en réunion, y a-t-il lieu de trouver des causes communes, des processus communs et donc doivent-ils susciter une même réponse ? La diversité des profils de mineurs délinquants et la multiplicité des faits de transgression commis sont au cœur du malaise d’une partie importante de la population et doivent être regardées sous le prisme de la société tout entière.

Une société aux multiples crises d’identités et dont les acteurs et les institutions qui la composent sont eux-mêmes sans cesse en mouvement et sans cesse confrontés à de nouvelles formes d’expression de la délinquance. Parvenir à en saisir les causes réelles favorise-t-il réellement l’efficacité des réponses, qu’elles soient pénales ou éducatives ? Aussi, qu’il s’agisse de redonner un sens à l’autorité de l’adulte ou de réaliser un travail sur la personne même du mineur délinquant, sur ses liens familiaux ou encore sur son système d’insertion sociale, une approche globale et compréhensive comptera sans doute autant que les compétences mobilisées.

Comment ainsi contribuer à favoriser certaines valeurs ou pratiques telles que le partage des savoirs, le travail en partenariat, la démarche expertale, le suivi au long cours ? La justice des mineurs remplit deux missions : elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Que se passe-t-il lorsque le mineur cristallise ces deux faces ? Entre la nécessité de contribuer à l’ordre public et celle de protéger la jeunesse et particulièrement la jeunesse en danger, la solution peut-elle venir du choix des principes à mettre en œuvre ? La création des centres d’éducation fermés et plus récemment d’établissements pénitentiaires pour mineurs a ranimé le débat sur l’éducation sous la contrainte. Peut-on éduquer ou soigner dans la contrainte permanente, dans quelles conditions ? Quels sont les types de dispositifs de prévention qui sont aujourd’hui les plus efficaces ? En quoi un mineur délinquant peut-il être ou ne pas être assimilable à un adulte majeur lui-même délinquant ? Sur quels critères, doit-on considérer que le traitement éducatif des mineurs délinquants rencontre ses limites ? Qu’en est-il de la place de la victime ou celle des procédures de médiation ? Pouvons-nous nous inspirer des expériences étrangères en matière de prévention ou de prise en charge des mineurs délinquants ?

Voici quelques objets d’interrogations sur lesquels chercheurs, universitaires de différentes disciplines (droit, sociologie, anthropologie, psychologie, sciences médicales, sciences politiques, ...), professionnels de terrain et citoyens viendront apporter leur éclairage. Cette manifestation, ouverte à toutes et à tous, propose des conférences plénières et des ateliers à thèmes spécifiques, qui constitueront de réels espaces d’échanges et de partage multidisciplinaires.

PROGRAMME

Mercredi 14 novembre 2007
 
17h30 - Accueil, Philippe Pottier, Jean-Louis Senon, Samantha Enderlin-Morieult.

18h - « Nouvelles limites, Nouvelles violences à l’adolescence », conférence par Daniel Marcelli, professeur à l’Université de Poitiers.

Jeudi 15 novembre - « Rapports à la loi »

 9h - Introduction, ouverture du thème par M. Philippe-Pierre Cabourdin, Directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse.

 9h30 - « L’enfant, l‘adolescent et la loi », conférence - débat par Jean-Michel Bessette, anthropologue, professeur à l’Université de Franche-Comté.

 10h30 - Ateliers.

Atelier A1. Conduites de transgression et dangerosité comparée

- Stéphane Brézillon, Laurence Devictor étudiants M2 recherche de droit pénal et sciences criminelles, « Étude statistique sur les étudiants et la consommation de produits psychoactifs ».

- Alain Harrault, psychologue, unité de soins aux auteurs de violence sexuelle, CH de Niort, Claire-Hélène Hipeau-Bergeron, psychologue, service de pédopsychiatrie Niort, Marie Patural Educatrice PJJ - CAE, Niort, « Les violences sexuelles à l’adolescence : quelle prise en charge ? ».

- Denis Lafortune, professeur agrégé à l’École de criminologie, Université de Montréal , « Médicaments psychotropes et prise en charge des mineurs, placés en centres de rééducation ». 

Atelier A.2. Particularités des publics et processus de mise en détention

- Philippe Juillan, directeur de l’établissement pour mineurs de Meyzieu (Rhône), « L’incarcération des mineurs : l’influence du droit sur les pratiques professionnelles ».

- Francine Caperan, vice-procureur au TGI de Lyon en charge du parquet des mineurs, « A propos du processus judiciaire conduisant à l’incarcération ».

- Françoise Neymarc, vice-Présidente du TGI de Lyon en charge du Tribunal pour enfants, « Les profils des mineurs incarcérés ».

Atelier A.3. Les jeunes en détention

- Abdel Halim Boudoukha, psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Mineurs perçus par les professionnels en prison : entre utopie et fatalité ».

- Jean-Louis Le Goff, maître de conférences en sociologie, « Pratiques et autorité des surveillants face aux jeunes détenus : entre sentiment de malaise et devoir d’agir ».

- Sid Abdellaoui, maître de conférences en psychologie sociale, « La problématique de l’attachement aux pairs incarcérés »

Atelier A.4. Victimologie et enjeux de médiation

- Marie Desurmont, médecin légiste et pédiatre, Michel Vandamme, psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Homme violent, femme violentée, enfants meurtris : regards croisés d’un psychologue et d’un médecin légiste - pédiatre ».

- Michel Vandamme, Psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Homme violent, femme violentée, enfants meurtris : regards croisés d’un psychologue

et d’un médecin légiste - pédiatre ».

- Jean-Luc Rongé, directeur de publication, JDJ - RAJS, Juriste, membre du bureau de Défense des enfants international - France, « Enfermement des mineurs, Violence institutionnelle et facteurs de victimisation ».

- Laurence Thouroude, maître de conférences en sciences de l’éducation, « Actes de transgression et principe de médiation : enjeux et limites ».

14h30 - Restitution des 4 ateliers.

15h15 - « Déscolarisation et délinquance », Conférence débat par Maryse Esterle-Hédibel, maître de conférences en socio-anthropologie à l’IUFM du Pas-de-Calais, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

16 h30 - « La prévention spécialisée, certitudes et paradoxes », conférence débat par Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie, Université Victor Segalen - Bordeaux 2, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

 17h30 - « Psychosociologie du mineur et de jeune majeur en détention », conférence débat par Sid Abdellaloui, maître de conférences en psychologie sociale, Université de Rouen.

Vendredi 16 novembre - Prévention, recherche et réponses nouvelles : expériences françaises et étrangères

9h - Conférence débat : Recherches PJJ, regards croisés. Introduction par Jean-Louis Daumas, directeur de l’ENPJJ.

- « L’évolution de la justice pénale des mineurs » par Dominique Youf, docteur en philosophie.

- « Le milieu ouvert (partenariat / subsidiarité / complémentarité / insertion) : quels éducateurs pour demain ? » par Rémi Casanova, directeur des enseignements et de la recherche de l’ENPJJ.

- « L’éducatif en détention » par Gilles Chantraine, chargé de recherches au CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

- « Du « face à face » au « faire avec » - Faire évoluer le fonctionnement des jeunes dans un sens qui sert au mieux leurs intérêts psychiques et sociaux », par Michel Botbol, psychiatre.

- « L’utilisation de la notion de « risque » dans les approches en matière de délinquance », par Luc-Henry Choquet, chargé de mission à la PJJ.

- « L’approche différentielle des jeunes - L’exemple de "l’ethnicité", par Nathalie Kapko, sociologue.

11h15 : Ateliers

Atelier B1. De la difficulté pour appréhender l’enfant : questionnements des secteurs préventifs et judiciaires

- Bruno Domingo, politologue, « L’irruption de la prévention précoce de la délinquance en France : enjeux et controverses ».

- Patricia Boudou, chargée d’étude au Centre interdisciplinaire sur les risques urbains et Johanna Dagorn, chercheur à l’Observatoire européen de la violence scolaire, « La délinquance des mineurs : un nouvel investissement pour la politique éducative ».

- Johanna Dagorn, chercheur à l’observatoire européen de la violence scolaire, « La délinquance des mineurs : un nouvel investissement pour la politique éducative »

- Fanny Verkampt, doctorante en psychologie sociale, « L’erreur judiciaire d’Outreau : l’histoire qui se répète ? ».

- Sébastien Soulier, doctorant en histoire, Université Blaise Pascal, « Fin XIXe - début XXe : paradoxe et renversement de la position des experts en matière de témoignages d’enfants ».

Atelier B2. Dispositifs de prise en charge des mineurs déliquants et vocations professionnelles

- Laurence Thouroude, maître de conférences en sciences de l’éducation, « La place du symbolique dans le rapport à la loi chez les publics scolaires en difficulté. »

- Ludivine Thorez et Mélanie Rozwag, étudiantes en droit pénal et membres du GENEPI « Les EPM : logique éducative ou répressive ? ».

- Ludovic Jamet, doctorant en sociologie, « Les éducateurs PJJ face aux nouvelles politiques sociales et publiques ».

- Samantha Enderlin , secrétaire générale de l’AFC, doctorante en droit (Paris X), « Les décrets de mai 2007 sur le régime de détention des mineurs ».

Atelier B3. Dispositifs de prévention de la délinquance juvénile : fondements, intérêts et limites

- Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie, Université Victor Segalen Bordeaux 2, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS, « De la prévention sociale à la prévention situationnelle »

- Élisabeth Itoffo, doctorante en sociologie, « La jeunesse en difficulté en milieu rural : quelle prévention ? »

- Antoine Vérétout, chargé d’études, LAPSAC, « Les relations entre travailleurs sociaux et forces de l’ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance ».

- Sylvie Leprovost, éducatrice PJJ et M1 en psychologie, « De la sanction éducative : les stages d’éducation à la citoyenneté ».

Atelier B4. De la sortie de prison à la resocialisation

- Nahima Laïeb, Educatrice PJJ, Magali Varo, psychologue clinicienne en SMPR, « Du travail en réseau autour d’une problématique d’un mineur à la nécessité d’un travail partenarial ».

- Magali Varo, psychologue clinicienne en SMPR, « Du travail en réseau autour d’une problématique d’un mineur à la nécessité d’un travail partenarial ».

- Olivier Claverie, doctorant au LAPSAC, « La délinquance entre minorité et jeunesse, Approche de l’insertion comme accès au statut d’adulte ».
- Karim Reggad, psychothérapeute et chercheur, « Fonctionnement social et relationnel des jeunes détenus et perspectives d’avenir ».

14h30 - Restitution des ateliers

15h15 - Table ronde : Regards croisés internationaux, animée par André Vallotton, délégué aux affaires pénitentiaires du Canton de Vaud, Suisse, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe et Anne-Marie Klopp, criminologue, Allemagne. Participeront notamment : André Lafortune, professeur agrégé à l’École de criminologie, Université de Montréal Canada, Joachim Walter, Directeur de la prison d’Adelsheim en Bad Württemberg.

16h30 - « Réponses pénales », Conférence - débat par Laurence Leturmy, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, avec Jérôme Bassan, docteur en droit, Anne Kalonji et Marie Tinel, doctorantes.

 * Lieu du congrès : Faculté de Droit et de Sciences Sociales, Hôtel Aubaret - 15 rue Sainte Opportune - POITIERS, Accès par la place du général de Gaulle, Bus Vitalis lignes 4, 7, 8, 9 arrêt marché Notre Dame.

* Inscription : Merci d’envoyer un courriel, avant le 15 octobre 2007, à cette adresse : domingo.bruno@numericable.fr.Vous recevrez en retour une fiche d’inscription à renvoyer à l’AFC.

 * Coûts d’inscription : Inscriptions avant le 15 septembre 2007 : Etudiants : 35 €, Adhérents AFC : 60 €, Autres participants : 80 €.

Inscriptions après le 15 septembre 2007 : Etudiants : 40 €, Adhérents AFC : 70 €, Autres participants : 100 €. Ces coûts comprennent les déjeuners des jeudi et vendredi, ainsi que l’envoi des actes du congrès en version électronique. Pour les étudiants, toute inscription au congrès offre une adhésion d’un an à l’AFC. Votre règlement et la fiche d’inscription sont à envoyer au trésorier de l’AFC, Bruno Domingo, à cette adresse : Bruno Domingo, Association Française de Criminologie (AFC), délégué régional Midi-Pyrénées, 22 rue Bourrassol, Apt 37, 31000 TOULOUSE

*** EMPLOIS ET STAGES ***

- 7. - L’Ecole de Criminologie de l’Université de Liège vient d’ouvrir une charge de cours en criminologie dans le domaine de la justice réparatrice et de la victimologie ainsi que de la jeunesse. Il s’agit d’une charge à temps plein ou l’équivalent en charges partielles en fonction des profils des candidats. La charge sera officiellement publiée au Moniteur belge dans les jours à venir. Vous trouverez toutes les précisions relatives à cette charge aux adresses suivantes :

http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

http://www.emploi.ulg.ac.be

http://www.emploi.ulg.ac.be/

http://www.emploi.ulg.ac.be/

http://www.emploi.ulg.ac.be/

Les candidats sont priés de faire parvenir, par envoi recommandé, à M. le Recteur de l’Université de Liège, place du 20 Août, 7, 4000 Liège, pour le 18 juillet 2007 : leur requête assortie d’un curriculum vitae complet en double exemplaire, un exemplaire de leurs publications.

Priorité sera donnée au candidat qui fera preuve d’une connaissance approfondie du néerlandais et/ou de l’anglais. Le candidat devra, en outre, être en mesure d’intégrer et de contribuer à la nouvelle orientation pédagogique plus active décidée par l’Ecole de criminologie.

Les candidats retenus seront soit engagés pour une période déterminée ne pouvant être supérieure à cinq ans et à l’issue de laquelle une nomination définitive pourra être envisagée ; soit nommés d’emblée à titre définitif. Les barèmes et leurs modalités d’application sont disponibles auprès de l’administration centrale de l’Université.

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 8. - Actuellement directrice de la maison d’arrêt de la Santé, Valérie Decroix a été nommée directrice de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP, Agen).

*** MILITANCES ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 9. - Débat. Réaction au texte « Soin psychiatrique en milieu pénitentiaire. Limites et point de rupture : les hôpitaux - prisons ». Position de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP), présidée par Catherine Paulet (publié dans ACP, n°48).

Bonjour Madame Paulet

 Je vous informe de l’existence d’une "unité fonctionnelle de psychiatrie pénitentiaire et probatoire" animée et contrôlée par le docteur Courtial, médecin psychiatre du centre psychothérapique de Nancy. Les interventions de l’équipe de soignants se déroulent à la fois à l’UCSA mais aussi au SPIP !

 Cette unité a été créée en 1988. L’objectif général visé est de permettre à des PPSMJ d’adhérer et d’accéder à des soins obligés. Deux objectifs opérationnels caractérisent cette unité : favoriser l’application des obligations de soins (MO) et obtenir l’adhésion de la personne à la démarche de soins (MF).

 A mon sens, cette unité révèle un sacré paradoxe puisque ce que la prison ne peut faire (obliger les détenus à se soigner) le SPIP (l’autre administration pénitentiaire), au travers d’une coopération étonnante et visiblement ancienne, sur des obligations judiciaires classiques (mesures de probation telles que SME...), obligent les PPSMJ, volontaires ou non, au soin. Cette expérience, mal connue pour ma part, hormis dans ces objectifs, mérite d’être explicitée par ceux qui la réalisent.

 Enfin que cette initiative soit réalisée par des personnels d’insertion et de probation me surprend (Quelle forme prend l’orientation des CIP vers les PPSMJ, quelle collaboration avec les soignants, quel cadre formalise ces rapports, quels échanges avec le magistrat mandant, qu’est ce que les CIP lui écrivent ?).

 L’ENAP, l’école qui forme tous les personnels pénitentiaires, à ma connaissance, n’aborde pas cette expérience dans ses formations initiales. Cette unité semble peu connue de la profession et souligne l’absence d’homogénéité dans les SPIP. Sur un sujet comme celui là, n’hésitons pas à le dire fondamental et qui constitue un grand chantier pour les SPIP, une telle unité mérite d’être découverte et étudiée. Cordialement

Pierrick Leneveu, csip à Nîmes / pierrick.leneveu@justice.fr

- 10. - PARIS. Mercredi 27 juin 2007 de 10h à 20h Forum-débat sur l’instauration d’un ministère dit de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement ».

Après la mise en place d’un ministère dit de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement », de nombreuses réactions se sont fait entendre. Après les déclarations et les pétitions, il faut désormais rassembler les initiatives, trouver des moyens d’action efficaces propres au champ scientifique et résister aux processus d’exclusion qui s’institutionnalisent. C’est pourquoi un forum sera organisé le 27 juin 2007. Toutes les organisations, associations, collectifs, groupes et personnes se sentant concernés sont invités à en débattre. Association française des anthropologues http://afa.msh-paris.fr/ Les historiens démissionnaires de la Cité nationale d’histoire de l’immigration http://www.upolin.org/. Réseau scientifique TERRA http://terra.rezo.net. Réseau thématique 2 « Sociologie des migrations et production de l’altérité » de l’Association française de sociologie. Association pour la recherche en anthropologie sociale (APRAS) . Société d’ethnologie française.

- Lieu : amphithéâtre de l’EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris.

- 11. - PARIS. Lundi 2 juillet - 18h30. Place de la Concorde "Die-in", manifestation pour l’abolition universelle de la peine de mort organisée par Amnesty international section française et Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

*** DANS LA CITÉ ***

- 12. - L’émission « Arrêt sur images » (France 5) de Daniel Schneiderman vient d’être supprimée. C’était une émission de salut public qui montrait que l’actualité n’existe pas en elle-même mais qu’elle se fabrique. Vous pouvez exprimer votre protestation sur : http://arret-sur-images.heraut.eu/index.php

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

 http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante