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KAMO Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

2007 N°2 KAMO : Michel David "L’Expertise psychiatrique pénale"

Mise en ligne : 18 August 2007

Dernière modification : 6 April 2008

Texte de l'article :

L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PÉNALE
Michel DAVID
Coll. « Psychologiques »
ISBN : 2-296-01649-9 • 21 € • 242 pages

Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l’objet d’une réflexion collective, principalement à la suite d’affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu’il collabore avec la justice en tant qu’expert, est un acteur de la procédure.
Dans les premiers temps de l’expertise psychiatrique, le magistrat instructeur demandait au psychiatre de déterminer si l’auteur présumé
d’un délit ou d’un crime était atteint d’une maladie mentale pouvant entraîner son irresponsabilité juridique. L’expert psychiatre est maintenant
sollicité pour des missions de plus en plus extensives, à la fois dans le contenu des questions mais aussi dans des contextes extrêmement
diversifiés.
L’expertise de prélibération conditionnelle doit éclairer le juge d’application des peines sur l’évolution d’un condamné, sur sa dangerosité potentielle et sur les soins éventuels à imposer. L’expertise des plaignants, autour de laquelle la question de la crédibilité a fait largement débat, se doit d’évoluer en s’efforçant de dégager le retentissement des faits sur la personnalité de la victime.
La montée en charge progressive des soins en milieu pénitentiaire peut partiellement s’expliquer par la pratique expertale.
Le recours à l’expertise psychiatrique devient de plus en plus fréquent, alors que parallèlement, la psychiatrie rencontre une crise démographique notable. Les limites et les conditions de l’expertise psychiatrique pénale devront faire l’objet d’une réflexion des pouvoirs publics, des professionnels et des citoyens afin que la contribution des experts au fonctionnement de la Justice réponde le plus finement passible aux exigences d’un Etat de droit.

L’AUTEUR :
Michel DAVID, praticien hospitalier, psychiatre des Hôpitaux, chef de service (SMPR, Centre Hospitalier de Montéran, Guadeloupe), ancien psychiatre consultant au Centre national d’observation de Fresnes, a été inscrit sur les listes d’experts près la cours d’appel de Paris et de Caen.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

1- HISTORIQUE DE L’EXPERTISE
SECTION 1. Article 64 du Code pénal de 1810 et définition d’une infraction
SECTION 2. Débats médico-judiciaires du XIXème siècle
SECTION 3. Circulaire Chaumié de 1905 et débat sur la responsabilité
SECTION 4. Réforme du Code pénal de 1992 et article 122-1
SECTION 5. Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
SECTION 6. Loi du 9 septembre 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
SECTION 7. Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et décret n°2006-385 du 30 mars
2006

2- REGLEMENTATION DE L’EXPERTISE
SECTION 1. Code de déontologie médicale
SECTION 2. Loi du 11 février 2004 modifiant le statut des experts judiciaires
SECTION 3. Décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
SECTION 4. Code de procédure pénale et expertise
SECTION 5. Les experts
SECTION 6. Rémunération de l’expertise

3- MISSIONS D’EXPERTISE
SECTION 1. Expertise en garde à vue
SECTION 2. Expertise durant l’instruction
SECTION 3. Expertise en application des peines
SECTION 4. Expertise des plaignants
SECTION 5. Expertise en réparation du préjudice moral
SECTION 6. Expertise psychologique
SECTION 7. Expert à l’audience et avec les medias

4- CONSEQUENCES DE L’EXPERTISE
SECTION 1. Les soins en milieu fermé
SECTION 2. Les soins en milieu ouvert

5- PROBLEMATIQUES DE L’EXPERTISE CONTEMPORAINE
SECTION 1. Regard philosophique sur l’expertise psychiatrique
SECTION 2. Champ épistémologique de la psychiatrie
SECTION 3. Axes éthiques
SECTION 4. Une issue éthiquement acceptable
SECTION 5. Commission d’enquête autour de l’affaire dite d’Outreau (2006)
SECTION 6. Frais de justice
SECTION 7. D’une conférence de consensus vers une audition publique
SECTION 8. Quelques propositions
CONCLUSION
ANNEXE : Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires (extraits)