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KAMO Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

2007 N°3 KAMO : Lettre ouverte de l’APEV à Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy

Mise en ligne : 10 August 2007

Dernière modification : 6 April 2008

Texte de l'article :

LETTRE OUVERTE DE L’APEV

Lettre ouverte à Madame Ségolène Royal et Monsieur Nicolas Sarkozy.

Madame, monsieur,

Au vu des débats ayant précédé le premier tour de l’élection présidentielle, nous ne pouvons que constater que la réforme de la justice n’était pas vraiment une priorité.
Nous vous remercions de votre réponse personnelle au courrier que nous avions envoyé à l’ensemble des candidats, au nom des parents d’enfants assassinés ou disparus, réunis au sein de l’APEV.

Mais aujourd’hui, nous demandons au futur Président de la République un engagement ferme concernant les deux points essentiels de nos préoccupations, qui remettent en cause certains des principes actuels de la justice :

1. Tout criminel doit être jugé :
- Remise en cause de la prescription de dix ans pour tous les meurtres,
- Suppression du non-lieu pour irresponsabilité pénale (article 122.1 du CPP).

2. Le droit des victimes doit être respecté :
- Sanction des magistrats en cas de non respect du droit des victimes,
- Equilibre entre le droit des victimes, et le droit des criminels et des délinquants,
- Instauration, pour la partie civile, d’un droit d’appel des décisions de cours d’assises.
Espérant votre soutien, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Alain Boulay
Président de l’APEV

Avant le premier tour de l’élection, messieurs José Bové et Philippe de Villiers ont également répondu à notre courrier.
Nous tenons à les en remercier.
Nous vous remercions de nous faire parvenir vos remarques et vos commentaires : apev@clubinternet.fr

L’association « Aide aux parents d’Enfants Victimes » (APEV) présidée par Alain Boulay consacre sa lettre n°26 d’avril 2007 à une lettre ouverte aux deux candidats finalistes aux élections présidentielles (reproduite ci-dessus).
On y remarquera une demande qui intéresse notre sujet d’étude : « Suppression du non-lieu pour irresponsabilité pénale (article 122.1 du CPP) ».

D’une certaine manière, cette demande récurrente peut se relier à notre réflexion sur les UHSA et soulève les interrogations suivantes (liste non exhaustive) :
1) Comment reconnaître l’accomplissement d’une infraction sous l’empire d’un trouble mental abolissant ou altérant la relation à la réalité ?
2) Comment ne pas arrêter trop tôt une instruction du fait d’un état mental pathologique avec le risque d’une enquête incomplète préjudiciable aussi bien pour le suspect que pour les victimes (qui est le véritable auteur de l’acte ?) ?
3) Comment inscrire autrement le malade mental dans le droit que par l’intermédiaire d’un non lieu (à poursuivre) ?
4) Quid d’une comparution spécifique ? Ses avantages, ses risques.
5) Comment faire en sorte que l’ensemble de la démarche ne soit ni un préjudice supplémentaire pour les victimes ni une absence de reconnaissance de l’état de malade au risque d’aggraver la pathologie, ce qui ne serait pas digne d’un état de droit ?

Toujours ce vaste débat utile à tous dans un respect mutuel et en harmonie avec les valeurs de la République....