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KAMO Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

2007 N°4 KAMO : Peines planchers et excuse de minorité

Mise en ligne : 3 August 2007

Dernière modification : 6 April 2008

Texte de l'article :

PEINES PLANCHERS ET EXCUSE DE MINORITE

Le quotidien Le Monde dans son édition du 12 mai 2007 publie un article intitulé : « Peines planchers et excuse de minorité, priorités du futur garde des sceaux ». Deux textes sont dores et déjà en préparation et que le nouveau Président de la République voudrait faire voter dès juillet prochain.

La suppression de l’excuse de minorité s’appliquerait aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans ayant commis des actes violents.

Ces textes poseraient des problèmes de constitutionnalité. Ah ! si les arguments de droit pouvaient rejoindre les arguments psychologiques concernant les mineurs.... (cf. article Prise de contact du pole de psychiatrie légale avec les CEM).

En 1981, le Président de la République avait commencé son mandat en abolissant la peine de peine ; en 2007, le nouveau président le commence en abolissant l’excuse de minorité.

Changement de style personnel mais pas de la société. En 2007, les citoyens sont tout aussi demandeurs de répression qu’en 1981. Il y a 25 ans, le politique prenait une décision forte, humaniste et progressiste, à contre-courant de l’opinion publique ; en 2007, il s’agit de suivre le courant sécuritaire dominant. C’est plus facile.
MD.