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ACP 45

Type : Word

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Date : 25-05-2007

N°45 ACP du 28 mai 2007

Mise en ligne : 28 May 2007

Texte de l'article :

ACP N°45 - ARPENTER le champ pénal.
28/5/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 Voir nouvelle rubrique « Débat ». (n°15). A propos de certaines positions prises par l’Association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV).

Les comptes du lundi. Prisons d’Europe (III) : Tendance générale à l’inflation carcérale.

 L’Etat de surpopulation carcérale se mesure à une date donnée : on constate qu’il n’y a pas adéquation entre le nombre de personnes détenues et le nombre de places opérationnelles. Le concept d’inflation carcérale est d’une autre nature : parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de détenus, sur une période d’au moins quelques années est « très importante », c’est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants. Ainsi le nombre des détenus, dans l’ensemble des 15 pays retenus infra, est passé de 374 500 au 1er septembre 2001 à 428 500 au 1er septembre 2005, soit 14 % d’augmentation en 4 ans. Seule l’Allemagne échappe complètement à ce phénomène connaissant, sur cette période, la stabilité autour de 79 000 détenus (96 p. 100 000 habitants). 

 L’inflation carcérale (2001 - 2005) : indice sur base 100 au 1/9/2001. Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Bulletins et revues

 - Observatoire national de la délinquance (OND), bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en avril 2007, mai 2007.

 http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

 observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

 - En 2007, le CESDIP fête les 20 ans de son bulletin Questions Pénales, créé à l’initiative de Pierre V. Tournier qui fut membre de ce laboratoire de 1984 à 2002. A cette occasion, cette publication change de maquette et sera principalement diffusée par voie électronique. Si vous souhaitez vous abonner gratuitement, le CESDIP vous invite à lui communiquer votre adresse électronique, ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques.

* Contact : CESDIP, Immeuble Edison, 43, boulevard Vauban F - 78280 Guyancourt, Tél. : 33.1.34.52.17.01, Fax : 33.1.34.52.17.17 penin@cesdip.com http://www.cesdip.com

- Une nouvelle revue électronique d’histoire du droit : CLIO & THEMIS Revue européenne électronique d’histoire du droit / European electronic review of law history. Vous trouverez une présentation de cette nouvelle revue à l’adresse suivante : http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/Clio/Clio_Presentation.html

Vous êtes aussi encouragé à prendre également connaissance du premier appel à contributions. Le numéro 1 de la revue sera consacré à l’histoire culturelle du droit et de la science juridique.

Kamo, n°4, mai - juin 2007, bulletin la Société caraïbéenne de Psy légale est consacré essentiellement aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté dont il a été question lors du débat des deux candidats pour le 2ème tour des élections présidentielles.

* Contact : Dr Michel DAVID, président de Socapsyleg, psychiatre des Hôpitaux - chef de service, pôle de psychiatrie légale, service médico-psychologique régional, Centre pénitentiaire Fond Sarrail - BP 43 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 38 44 30 - Fax : 0590 38 94 62 socapsyleg@orange.fr

Raymond Gassin, sous la direction de Sylvie Cimamonti, Gaëtan Di Marino et Jean-Yves Lassalle, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille (P.U.A.M.), 2007, 526 pages.

- Yannick Beaulieu vous invite à consulter : "Istoriare" : http://istoriare.free.fr

Cette base de donnée bibliographique est issue originairement d’une bibliographie issue d’une thèse de doctorat intitulée : ’’Magistrature et pouvoir politique en Italie entre 1918-1943. Analyse socio-historique des magistrats ordinaires et de leurs relations avec le personnel politique’’, soutenue le 20 novembre 2006 à l’Institut Universitaire Européen de Florence. Elle contient donc majoritairement des références concernant l’histoire et la sociologie de la magistrature italienne, ainsi que l’histoire de la période fasciste. Elle contient aussi bien des références d’ouvrages, d’articles ou de pages Web (lorsque les articles sont publiés dans des revues numériques, dans la mesure du possible ils seront consultables directement, dans tous les cas les url seront mentionnées).

Les thèmes abordés dépendent de nos recherches en cours, de nos achats, notes de lecture et navigation sur Internet, c’est avec plaisir que nous accueillerons et insérerons vos références et la liste de vos travaux publiés ou non que vous pouvez nous faire parvenir par email. Régulièrement ce catalogue sera complété et enrichi (notamment avec la liste des ouvrages conservés à la Pietro Saraceno Library), n’hésitez pas à le consulter régulièrement. Bonne lecture et bonne recherche...

- Groupe de travail sur la sécurité au quotidien, « Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien. Contribution pour la préparation d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation », 15 mai 2007, 100 pages (président du groupe : Michel Gaudin, directeur général de la police nationale. Rapporteur : Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’OND).

*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

- 4. - European Society of Criminology

Abstract submission for the ESC 7th Annual Conference in Bologna (26-29 September 2007). Abstracts can be submitted through the Webpage of the Conference : http://www.eurocrim2007.org/papers.html . Propositions for pre-arranged panels can also be sent through the Webpage of the Conference : http://www.eurocrim2007.org/panels.html The registration for the conference must be sent to the ESC Executive Secretariat :

http://www.eurocrim2007.org/registration.html .

- 5. - LAUSANNE (Suisse). Vendredi 22 juin 2007. 9h - 17h30. « « Eléments de sentencing ». Journée d’étude organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, avec des contributions de Marcelo Aebi, André Kuhn, Raluca Enescu (Suisse) , Henk Elffers (Pays-Bas) et Kristel Beyens (Belgique). 

 Contact : Marie-Louise.Wirths@unil.ch

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 6. - Institut national des hautes études de sécurité (INHES). Le Département Formation, études et recherches nous informe que l’appel à propositions de recherche 2007 de l’INHES est actuellement en ligne à l’adresse suivante :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 18 juin 2007.

* Contact : INHES, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint Denis La Plaine cedex Tél : 01 55 84 53, 84, Fax : 01 55 84 54 26.

 - 7. - Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). « Mesure de la diversité ». Lu sur le site du quotidien Le Monde, 16/05/07/ 

 La CNIL a rendu public, mercredi 16 ­mai, un nouvel avis sur la mesure de la diversité. Constatant qu’il n’y a pas de consensus sur la question, la Commission écarte l’idée d’une classification ethno-raciale dans toute la statistique publique. La CNIL estime cependant que, dans le cadre de la statistique publique, des "enquêtes sur le ressenti des discriminations, incluant le recueil de données sur l’apparence physique des personnes", pourraient être réalisées, dès lors que le recueil de telles données serait fondé sur le volontariat et l’anonymat. Ces enquêtes feraient l’objet d’une validation scientifique par le Conseil national de l’information statistique (CNIS, en charge de définir le programme des statistiques publiques) ou par une autre instance scientifique indépendante dont elle propose la création.

 Selon elle, à l’instar de ce qui se fait pour la recherche médicale, un comité consultatif composé de statisticiens, sociologues, démographes, devrait être créé pour tout ce qui relève du traitement des données sensibles à des fins statistiques et de recherche, et notamment pour mesurer la diversité. Ce comité pourrait apprécier la pertinence du traitement, de la méthode utilisée, des données collectées. "Son avis serait ensuite adressé à la CNIL qui disposerait ainsi de l’expertise nécessaire pour délivrer ou refuser son autorisation", suggère la Commission.

 La CNIL propose aussi d’ouvrir plus largement à la recherche l’accès aux bases de données statistiques publiques et d’enrichir ces dernières en y introduisant plus systématiquement des données "objectives" relatives à l’ascendance des personnes. Elle préconise ainsi d’introduire la question de la nationalité et/ou du lieu de naissance des parents dans des enquêtes adossées au recensement, voire dans le recensement lui-même, moyennant des précautions sur la protection des données.

 L’intégration de telles questions peut aussi, selon la CNIL, être envisagée dans le cadre d’enquêtes anonymes par questionnaires menés par les entreprises ou les administrations. Dans ce cas, elle recommande le recours à "une expertise extérieure indépendante, qui soit un tiers de confiance". Ces enquêtes devraient cependant "s’inscrire dans le cadre d’un programme national de lutte contre les discriminations, dont les modalités seraient validées par la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité] et par une instance d’expertise statistique". Bien que réservée sur la pertinence de la méthode, la CNIL admet, sous conditions, l’analyse des prénoms et patronymes pour détecter certaines pratiques discriminatoires.

 "Les fichiers de gestion ne peuvent être utilisés qu’à des fins statistiques", insiste-t-elle, écartant l’intégration, dans les fichiers des usagers de service public, de données sur l’ascendance des personnes. Ces données comporteraient "le risque d’une utilisation détournée, de nature à altérer la confiance des usagers".

Laetitia Van Eeckhout

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 8. - PARIS. Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin 2007. " L’historien, le sociologue et les récits de vie, archives orales : usages et problèmes". Colloque organisé par le CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS).

* Jeudi 31 mai 2007 (après-midi : 14h -18h) : Allocutions d’ouverture du président de la Bibliothèque nationale de France et du directeur du CESDIP.

- Session 1 : Collecte, traitement et communication des archives orales/récits de vie : problèmes méthodologiques et techniques

René Lévy, Ministère de la Justice, CNRS, GERN : « L’historique et la réalisation de l’enquête IHÉSI / INHES - CESDIP sur les récits de vie policiers ».

Antoine Provansal, BnF : « Le fonds INHES des vies de policiers à la BnF, conservation et accessibilité ».

Sabine Loupie, AHICF : « L’organisation documentaire des collections de témoignages oraux de l’Association pour l’histoire des chemins en fer en France ».

- Table ronde avec Florence Descamps, historienne, École Pratique des Hautes Études & Daniel Bertaux, sociologue, CNRS / Centre d’Étude des Mouvements Sociaux : « L’historien, le sociologue et l’entretien, des points de vue différents ? »

- Table ronde et débat animés par Pascal Cordereix, chef du Service des documents sonores à la BnF.

* Vendredi 1er juin 2007 (matin : 9 h 30-13 h 00)

- Session 2 : Les usages

Nathalie Carré de Malberg, Université Paris 10 - Nanterre / IDHE : « Richesses et limites du témoignage oral des hauts fonctionnaires des finances de la première moitié du XXe siècle ».

Patrick Eveno, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne : « Quand les hommes de presse font des confidences »

Sébastien Laurent, Université Bordeaux 3 - CEMMC  : « Enquêter sur les enquêteurs ; l’archiviste, l’historien et les « services »

Franck Liaigre, Université de Bourgogne-CNRS / CESDIP : « Les témoignages de résistants communistes : les ressorts de la fabrication d’un mythe ».

Bertrand Hamelin, Université de Caen et Thomas Fontaine, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne : « Un exemple d’usage parahistorique du témoignage oral : le journaliste Christian Bernadac et les déportés ».

Animation des débats : Christian Chevandier, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne / CHS XXe siècle. 

- Session 3 : Les récits de vie de policiers en France et ailleurs

Jean-Marc Berlière, Université de Bourgogne - CNRS / CESDIP) : « Policiers sous l’occupation : témoignage et archives ».

Emmanuel Blanchard, Université de Bourgogne - CNRS / CESDIP : « Les gardiens de la paix parisiens sous la IVe République : des policiers de proximité ? »

Paul Lawrence, Open University - IAHCCJ : « La « culture flic » ? Les récits de vies des policiers anglais comparés à leurs écrits ». (« Cop Culture » ? The Oral and Written Life-Stories of English Police Officers)

Herbert Reinke, Université de Wuppertal-IAHCCJ : « Mémoires policières d’après guerre dans les deux Allemagnes ».

Geneviève Pruvost, CNRS / CESDIP) : « L’art du récit des femmes policiers (des pionnières aux jeunes recrues) : biographie héroïque et légende dorée ».

Animation des débats, conclusions générales : Xavier Rousseaux, Université Catholique de Louvain / FNRS.

- Lieu : Bibliothèque nationale de France, Quai François Mauriac, Paris XIIIe.

· Contact : polidori@cesdip.com

- 9. - NANTERRE. Lundi 4 juin 2007. 9h - 17h. « IVe colloque national de psycho-criminologie - jeunes chercheurs » organisé par l’Université Paris 10 Nanterre, Equipes de recherche « psychologie sociale des comportements et des cognitions » & Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ». 

* Sessions parallèles du matin

1. « Jurys d’assises, témoignage et processus décisionnels. Discutants : Jacques Py (Univ. Paris 8.) et Rémi Finkelstein (Univ. Paris 10).

2. « Agressions sexuelles et violences. Discutants : Anne Andronikof (Univ. Paris 10), Nicolas Combalbert (Univ. Tours), Pierre V. Tournier (CNRS, Paris 1)

Sessions parallèles de l’après-midi

3. « Milieu carcéral et récidive ». Discutants : Sid Abdelaoui (Univ. Rouen), Franck Hardouin (psychologue, SMPR Caen), Corinne Mazé (Paris 10).

4. « Outils, mesures et tests : victimologie, prédiction de la récidive, traitements et évaluations ». Discutants : Nathalie Przygodzki-Lionet (Univ. Lille 3), Samuel Demarchi (Univ. Paris 8), Karin Attoun, (avocate au barreau de l’Essonne).

contact : corinne.maze@u-paris10.fr

- 10. - PARIS. Lundi 11 juin 2007. 16h - 17h30, « Interdits fondateurs et Fondamentalismes ». Séminaire de Mme Delmas-Marty, professeur au Collège de France, dans le prolongement de son cours « Les forces imaginantes du droit IV. Vers une communauté de valeurs : les interdits fondateurs ». Le séminaire sera organisé sous la forme d’une table ronde avec Mohammed Arkoun, professeur émérite Sorbonne nouvelle, Henri Atlan, professeur des Universités de Jérusalem et Paris, EHESS, et François Ost professeur des Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

 - Lieu : Collège de France, 11, place Marcelin Berthelot 75231 Paris Cedex 05.

* Contact : sylvie.sportouch@college-de-france.fr

- 11. - PARIS. 7 et 8 juillet 2007. « Les personnes auteurs d’agressions sexuelles. Psychanalyse et soins obligés ». Week-end de rencontre organisé par la Société psychanalytique de Paris. 

* Samedi 7 Juillet. 10h -Accueil

- 10h30 : « Les soins obliges : présentation » par France Paramelle, médecin neuro-psychiatre, membre adhérent de la SPP, diplômée de l’Institut de Criminologie de Paris.

- 11h : « Inceste de citron ( 2 cas cliniques ) », par Sylvie Nisembaum, psychologue, philosophe, psychothérapeute de formation analytique.

- 11h45 : « Demandes de soins en milieu carcéral et ambulatoire », par Betty Dumoulin, psychologue clinicienne, psycho-criminologue.

- 12h30 : fin de session

- 14h30 : « le mariage de la carpe et du lapin. Aspects thérapeutiques de l’expertise psychiatrique judiciaire des jeunes délinquants sexuels », par le Professeur Marc Peyron, membre adhérent de la SPP, professeur associé de psychiatrie, médecin chef honoraire des Hôpitaux et expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles

- 15h30 : pause

15h45 : discussion

Dimanche 8 juillet. 10h30 : Accueil

- 11h : « Transactions perverses dans les familles avec inceste », par Mylène Garo, médecin psychiatre, thérapeute familial

- 12h : « Les traitements Outre-Atlantique : réflexion ».

- 12h30 : Discussion.

- 14h30 : « Cause Toujours. Partage d’une expérience clinique », par le Docteur Stéphane Sénéchal, médecin psychiatre, médecin sexologue, Centre pénitentiaire de Meaux.

- 15h30 : Discussion

- 16h30 : Compte rendu des journées

 - 17h : fin de la deuxième journée.

- Lieu : Peniche Charleston, Quai de la gare, 75013 Paris.

* Contact : modalités pratiques : Les inscriptions sont en nombre limite, aucun frais d’inscription n’est demande. Inscription auprès de France Paramelle par e-mail soit :

france.paramelle@wanadoo.fr

Les personnes souhaitant déjeuner sur la péniche, après l’inscription enregistrée, doivent le faire savoir en s’adressant directement a la Peniche par téléphone. Tel : 06 61 26 15 95 et par mail : contact@penichecharleston.com . Les frais de repas seront a leur charge.

*** EN RÉGION ***

- 12. - APPEL A CONTRIBUTION - BESANCON. Mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008. « La République et son droit (1870-1930) ». Colloque international, sous la responsabilité scientifiques d’Annie Stora Lamarre, Université de Franche-Comté, Jean Louis Halpérin, ENS Ulm Paris et Frédéric Audren, CNRS, Centre Universitaire de Recherche sur l’Action publique de l’Université de Picardie.

 L’instauration de la toute jeune Troisième République constitue un moment clef dans la transformation du système juridique français de la fin du XIXe siècle. L’histoire écrite par le juriste et le législateur de l’époque s’inscrit dans une période d’incertitude où la discipline juridique apparaît en crise tant la tradition exégétique issue du Code Napoléon ne semble plus correspondre aux exigences des temps nouveaux. Dans un contexte de crise de la conscience juridique, la littérature de l’époque se consacre à une réflexion touchant aux transformations du droit privé et du droit public et aussi au droit pénal.

Eclairer les fondements du régime représentatif républicain en suivant le rôle des juristes dans l’édification et la consolidation de ce régime, tout particulièrement pour la période entre 1870 et 1930 constitue la problématique de ce colloque. Ce colloque sera attentif à l’ensemble des professionnels du droit mais il convient toutefois de moduler cette approche car si les avocats et les magistrats ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de travaux importants pour la période considérée, les professeurs de droit et plus largement les auteurs

des doctrinaires juridiques n’ont sans doute pas encore retenu toute l’attention souhaitée. Comment et au nom de quoi la société républicaine française a-t-elle été travaillée souterrainement à la fois par l’apport théorique des juristes et par leur action dans leur milieu social, politique et économique ?

Ce colloque se décline en quatre axes que nous explorerons ainsi :

Axe 1. : Archéologie : Les expériences républicaines du droit

A partir d’une réflexion portant sur les enjeux mémoriels du droit républicain de la République thermidorienne, 1848, républicains sous le Second Empire, etc... on donnera sens dans la construction de la mémoire historique du droit à la matrice intellectuelle du droit dans son rapport à la République. Un tel retour sur les expériences républicaines passées permettra ainsi de mieux saisir les conceptions juridiques en vigueur sous la Troisième République mais également d’expliciter les origines intellectuelles de celle-ci. 

Axe 2 : Acteurs et laboratoires du droit

Qui sont les juristes républicains ? Où exercent-ils leurs compétences ? Quels sont leurs réseaux au sein de sociétés savantes (Société de législation comparée, Société Générale des prisons, Société d’économie politique, Académie des sciences morales et politiques, Musée Social). On examinera également les réformes des facultés de droit par les républicains ; les relations des facultés de droit avec l’Ecole des sciences politiques et les autres institutions d’enseignement supérieur. L’émergence des disciplines nouvelles, tout particulièrement les disciplines en " sciences économiques et sociales " (droit social, finances publiques...) au sein des facultés juridiques est-elle indissociable d’une gouvernance nouvelle en République ? Il serait également opportun d’étudier l’action des facultés libres de droit. Ces dernières sont-elles des facultés contre la République ? 

Axe 3 : Doctrines juridiques en République

Cet axe se consacre moins aux itinéraires individuels qu’aux contenus de pensée juridique. On s’intéressera notamment au corpus de la pensée juridique républicaine, à ses objets et à ses formes. Dépassant l’histoire des grands noms, on s’efforcera de distinguer des courants doctrinaux, voire des écoles. Certains événements contribuent-ils à réorienter les cours de cette pensée ? La Grande Guerre et la révolution bolchevique de 1917 ont-elles, par exemple, enfant au nom du droit un tournant juridique particulier ? Nous examinerons ici l’apport des juristes à ce qu’on a pu appeler le " républicanisme " où un ensemble d’acteurs et d’intellectuels, bien que n’étant pas des juristes, se sont engagés dans la réflexion sociale, l’éducation morale et civique ou /et l’action politique. 

Axe 4 : Enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain

Comment les mouvements sociaux se saisissent du droit ? Quel est le rôle des juristes dans cette traduction d’enjeux militants autour de la question du droit ? Les juristes et tout particulièrement les professeurs de droit se sont mobilisés comme experts dans des instances consultatives, des comités. Les usages militants dans la cause du droit ont une histoire dans la politique du droit qu’il nous faudrait aussi explorer. Par exemple, L’empire colonial est au cœur même de représentations juridiques où le rapport à la République a

été dénié, occulté ou mis en avant. Il serait intéressant de voir la posture du droit républicain dans ce cas. . L’Europe, les Etats-Unis se sont aussi mobilisés au nom du droit à moment et en particulier avec la guerre de 1914 au moment où la dimension du sentiment nationaliste était particulièrement forte. D’une manière générale, on s’interrogera sur les catégories de " lois républicaines " et de " jurisprudence républicaine ". Y a-t-il un sens à les mobiliser ? Quelles réalités recouvrent-elles ? En analysant les enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain, c’est donc la loi comme acte symbolique et politique fort, la jurisprudence comme lieu de médiation sociale que ce colloque cherche à élucider.

- Lieu : Université de Franche-Comté, faculté des lettres de Besançon :

 * Contact : Ce colloque se veut largement ouvert aux approches pluridisciplinaires Les propositions de communication entre (300 et 600 mots) sont à adresser avant le 15 octobre 2007 à Marie Claude Charles (marie-claude_charles@univ-fcomte.fr) secrétaire du colloque ou aux organisateurs Annie Stora Lamarre (storalamarre@aol.com), Jean Louis Halpérin (jean-louis.Halperin@ens.fr), Frédéric Audren (frederic.audren@u-picardie.fr)

Les travaux issus du colloque donneront lieu à publication.

- 13. - NANTES. 13, 14 et 15 juin 2007. "La fabrique de populations problématiques par les politiques". Ce colloque se divise en 4 ateliers : 

1 - Catégories, discours, savoirs

2 - Politiques publiques, institutions, acteurs

3 - Territoires, espace public

4 - Résistance, effets d’identité

• puis une table ronde : « Réflexions épistémologiques »

- Droits d’inscription - Institutionnels : 200 euros, individuels : 100 euros, étudiant : 50 euros (incluant les trois jours de colloque, le recueil de textes et les deux déjeuners.)

- Lieu : Faculté de droit et des sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre 44313 - NANTES Cedex

* Contact : Christel Dumontier 21 bd Gaston-Doumergue, BP 76235 44262 -NANTES Cedex christel.dumontier@univ-nantes.fr Tél. : 02 40 20 19 63 - Fax : 02 40 20 65 01 Site web : http//www.msh.univ-nantes.fr

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

 - 14. - Michel Dobkine devrait être nommé directeur du cabinet de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Michel Dobkine était jusqu’alors directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature (depuis octobre 2005). Il a été procureur général de Nîmes après avoir fait carrière à l’administration centrale du Ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des grâces). Il a 51 ans. Il est l’auteur de « Crimes et humanité : le procès de Nuremberg », Editions Romillat, 2004.

Michel Delpuech, préfet de Corse, serait nommé directeur du cabinet de Michèle Alliot-Marie, à l’Intérieur. Diplômé de l’ENA, passé par la préfecture de police, il a 54 ans.

*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

- 15. - Frédéric PERRI, criminologue, spécialiste du « crime organisé ».

Sujet largement médiatisé quand se pose un problème, la sécurité se présente comme une exigence formulée par la population et inscrite dans le droit. Cette exigence et le fonctionnement sécuritaire fait écho à une demande sociale croissante de protection. Une des réponses à cette demande est la spécialisation des moyens tant humains que scientifiques. L’accompagnement de cette évolution correspond à mes aspirations et compétences.

Diplômé d’un Master en criminologie de l’Université de Montréal, ma spécialité est le crime organisé. Cette discipline qui me passionne et que je maîtrise parfaitement demande de la rigueur, une grande capacité technique et d’analyse faisant appel à des supports aussi variés que l’analyse qualitative (interview) comme quantitative (statistique) et la modélisation de ces résultats.

Concomitamment à mes études, la réalisation de nombreuses interviews et analyses qualitatives pour le R.I.S.Q, la Recherche sur les Substances Psychoactives au Québec, m’a permis une approche concrète et utilitariste dans ce domaine. Autant d’atouts que je mettrai volontiers au service d’une structure hautement spécialisée ou s’intéressant au phénomène criminel. Si mon profil vous intéresse, vous pouvez me contacter et demander à consulter mon curriculum vitae :

* Contact : fredperri@yahoo.fr Tél. 06 22 31 19 27

*** MILITANCES ***

- 16. - L’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) est désormais présidée par Marie-Paul Héraud, visiteuse de prison à Limoges depuis 1997. Marie-Paul Héraud succède à Raphaël Bonte, visiteur à la maison d’arrêt de Valenciennes. Créée en 1931, l’ANVP comprend 890 visiteurs actifs.

* Contact : anvpparis@free.fr

- 17. - Débat. Que vous soyez en accord ou en désaccord : exprimez-vous (avec concision). 

 Lu dans la Lettre d’information de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV), n°27, mai 2007. l’APEV demande :

1/ La réforme de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale, en application de l’article 122.1, afin de désigner officiellement, après un débat contradictoire, l’auteur d’un crime ou d’un délit, de lever la présomption d’innocence, et alors seulement de déclarer l’irresponsabilité pénale.

2/ L’instauration d’un droit d’appel des décisions de cours d’assises pour la partie civile comme c’est déjà le cas pour la défense et le ministère public, y compris en cas d’acquittement, afin de rétablir un juste équilibre entre le droit des victimes et le droit des criminels et des délinquants.

3/ Par ailleurs, l’APEV est favorable à la suppression de la prescription de 10 ans pour les crimes. « Les techniques d’investigation ayant considérablement évolué depuis ces dernières années, cette prescription n’a plus de raison d’être ».

* l’APEV est présidée par Alain Boulay : apev@club-internet.fr ; www.apev.org

- 18. - Publication 

- « Quelle prison pour demain ? », Passe-Murailles, n°6, mars 2007, 28 pages, 5 euros, publication du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), avec le film « Fugues carcérales » de Janusz Mrozowski.

* Pour s’abonner à la revue, écrire à publication@genepi.fr (abonnement normal : 30 euros par un an, 6 numéros).

 Et toujours, l’excellent ouvrage « 1976-2006 - Des étudiants dans la prison », 14 euros. Contacter Pierre Januel : communication@genepi.fr

 * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante