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Prisons_d_Europe_2005

Type : Word

Taille : 87 kb

Date : 5-05-2007

Prisons d’Europe (I) : longueur des peines en cours d’exécution

Mise en ligne : 28 July 2007

Texte de l'article :

Prisons d’Europe (I) : longueur des peines en cours d’exécution (au 1er septembre 2005).

 
Dans différentes publications concernant la situation française, nous avons proposé la typologie suivante en matière de longueur des peines (fermes) privatives de liberté : 
- « courtes peines » = un an et moins,
- « peines intermédiaires » = plus d’un an à 5 ans,
- « longues peines » = plus de 5 ans à 10 ans,
- « très longues peines » = plus de 10 ans.
Nous avons repris ce découpage pour décrire les structures, à une date donnée, des détenus condamnés selon la peine ferme en cours d’exécution en France et dans 14 pays européen économiquement et politiquement comparables.

 En se référant au poids des courtes peines, on peut distinguer trois groupes de pays :

 Groupe 1. « Plus de 35 % de courtes peines » : Allemagne, Danemark, Finlande, Norvège et Pays-Bas. Dans ces pays, le poids des très longues peines est inférieur à 8 %.

Groupe 2. « Moins de 20 % de courtes peines : Belgique, Grèce, Italie et Portugal, Royaume-Uni. Le poids des très longues peines est alors supérieur à 15 % et peut dépasser 40 % comme en Grèce.

Groupe 3. « De 20 % à moins de 35 % de courtes peines : Autriche, France et Suède. Dans ce troisième groupe, la France se distingue des deux autres, par des peines plus longues. 

 Ainsi la distribution des détenus condamnés que l’on observe en France est atypique : un peu moins d’un tiers de courtes peines, 1/3 de peines intermédiaires, et un peu plus d’un tiers de longues peines. Les autres pays ont des distributions ou bien plus marquées vers les courtes peines, ou bien plus marquées vers les longues et très longues peines.

Voir aussi le tableau en pièce jointe

Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

Pour en savoir plus :
Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE),
enquête 2005, PC-CP (2007) 2.