14123 articles - 12260 brèves

Sommaire

Mise en ligne : 21 May 2007

Texte de l'article :

La libération conditionnelle : Pour la sécurité du public

Introduction
Préface
Énoncé de mission de la Comission nationale des libérations conditionnelles

Définition de la libération conditionnelle
Qu’est-ce que la libération conditionnelle ?
Quelle est la raison d’être de la libération conditionnelle ?
Quels principes régissent la libération conditionnelle ?

Système de justice pénale : Le rôle de la libération conditionnelle
Qu’est-ce que la Commission nationale des libérations conditionnelles et quel est son rôle au sein du système de justice pénale ?
Qui sont les membres de la Commission ?
Le tribunal a-t-il de nouveau affaire au délinquant après qu’il a été condamné ?
La Commission nationale des libérations conditionnelles rend-elle des décisions relativement à la révision judiciaire ?
La police a-t-elle encore affaire au délinquant après le procès ?
Après qu’un délinquant a été condamné, qui en est responsable ?
Quel est le rôle du Service correctionnel du Canada ?

Catégories de mise en liberté
Quelles sont les différentes catégories de mise en liberté ?
La libération d’office équivaut-elle à la libération conditionnelle totale ?
La Commission nationale des libérations conditionnelles a-t-elle compétence en matière de libération d’office ?

Admissibilité à la libération conditionnelle
Quand un détenu est-il admissible à la libération conditionnelle ?
Comment un délinquant procède-t-il pour demander la libération conditionnelle ?
Qu’est-ce que la procédure d’examen expéditif ?
Un délinquant condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour meurtre devient-il admissible à la libération conditionnelle ?

Processus décisionnel
Sur quoi se fondent les commissions des libérations conditionnelles pour décider d’accorder ou non la libération conditionnelle ?
Quelles politiques guident les commissaires dans leur prise de décisions touchant la libération conditionnelle ?

Victimes
Comment la loi définit-elle le terme « victime » ?
Comment doit-on procéder pour obtenir des renseignements sur un délinquant ?
La victime, ou sa famille, est-elle prévenue lorsqu’une personne reconnue coupable d’un crime obtient une mise en liberté sous condition ?
La Commission prend-elle en considération les renseignements fournis par les victimes dans les décisions touchant la mise en liberté sous condition ?
Une victime peut-elle présenter des renseignements en personne pendant une audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles ?
Les renseignements fournis par les victimes ou d’autres personnes demeureront-ils confidentiels ?

Audiences de la Commission
Est-il possible d’assister à une audience de la Commission ?
Peut-on obtenir une copie d’une décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles ?
A l’audience, un délinquant peut-il être accompagné d’un assistant ?
Le délinquant peut-il en appeler d’une décision défavorable ?

Dans la collectivité
De qui relève la surveillance des délinquants en liberté sous condition ?
Qu’est-ce que la surveillance communautaire ?
Quelles sont les conditions de la mise en liberté ?
D’autres conditions peuvent-elles être imposées ?
Qu’est-ce qu’une réhabilitation (aussi appelée pardon) suivant la Loi sur le casier judiciaire ?
Qu’est-ce que la prérogative royale de clémence ?

Source : Gouvernement du Canada
Commission des libérations conditionnelles