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Protection_de_la_Jeunesse

Type : PDF

Taille : 497.6 kb

Date : 9-03-2008

(1996) Protection de la jeunesse et délinquance juvénile (Rapport au Premier Ministre)

Mise en ligne : 1 March 2008

Dernière modification : 9 March 2008

Texte de l'article :

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
RUFIN Michel
FRANCE. Premier ministre

La Documentation française, 1996, 116 pages
(Collection des rapports officiels)

Rappel des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et de l’organisation administrative et judiciaire de la protection de l’enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin exposé de 28 propositions essentiellement orientées autour de l’intensification du partenariat, du rôle du parquet et des juges des enfants, ainsi que des modes d’intervention (notamment un soutien à l’hébergement et à l’insertion) de la protection judiciaire de la jeunesse.& En outre, le rapport prône une amélioration de la structuration de cette administration et de la situation des mineurs détenus.

> Consulter le rapport ci joint

Source : la documentation française