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Mise en ligne : 17 May 2007

Texte de l'article :

AVANT PROPOS

Le rapport 2005 est le troisième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000.
Cette commission a entamé cette année un nouveau mandat de trois ans. Ses membres, nommés par arrêté du Garde des sceaux, ont été largement renouvelés, à l’exception des deux parlementaires. M. Emile Blessig, député, a été nommé membre de la Commission par le ministre, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Luc Warsmann ; de même que M. François-Noël Buffet, sénateur, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest. Le Garde des Sceaux a bien voulu procéder personnellement à l’installation de la Commission, dans sa séance du 13 septembre, entouré des principaux directeurs concernés de la Chancellerie.
On trouvera, dans les pages qui suivent, comme dans les années précédentes, d’une part une vision générale, notamment juridique et statistique, des données de la détention provisoire ces dernières années (les chiffres complets n’existent à cette date que jusqu’en 2003), d’autre part des réflexions plus particulières sur un thème d’étude que la Commission a entendu privilégier : il s’agit cette année du contrôle de la détention provisoire qu’il a paru nécessaire d’observer à la fois dans sa réalité, sa méthodologie et ses résultats.
Ce rapport est bien entendu le fruit d’une réflexion collective, stimulée par les auditions auxquelles la Commission a procédé, y compris en juridiction, notamment des magistrats de liaison détachés auprès des représentations diplomatiques françaises à l’étranger, et par les données qu’elle a pu rassembler, avec la même indépendance d’esprit que pour ses précédentes productions. Que chacun de ceux qui ont prêté leur concours à ce travail, par le temps qu’ils y ont consacré et les observations qu’ils ont faites, trouve ici l’expression de ma gratitude.
Celle-ci va aussi, de manière privilégiée, aux membres de la Commission, Mme Sylvie Cimamonti, professeure des Universités, MM. Michel Arnould, conseiller à la Cour de cassation, Bruno Aubusson de Cavarlay, chercheur au CESDIP, Emile Blessig et François-Noël Buffet, parlementaires, et Me François Faugère, ancien bâtonnier. Le rapport n’aurait pu être mené à son terme sans les efforts constants et imaginatifs du secrétariat, assuré par le pôle « études et évaluation » de la direction des affaires criminelles et des grâces. Que tous soient ici vivement remerciés.

Jean-Marie Delarue