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N°41 ACP du 30 avril 2007

Mise en ligne : 30 April 2007

Texte de l'article :

ACP N°41 - ARPENTER le champ pénal. 30/4/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Les comptes du lundi. PRISONS. Evolutions au cours de la législature (2002-2007).

 1. - Evolution des effectifs (France entière)

 Au 1er avril 2002, la France (outre-mer compris) comptait 53 183 personnes écrouées, ce qui donne un taux de détention de 86,5 p. 100 000 habitants. 5 ans plus tard, l’effectif est de 63 290, soit 100 détenus pour 100 000 habitants. Cet accroissement d’environ 10 000 détenus sur 5 ans ne concerne que la population des condamnés définitifs (34 855 en 2002 pour 45 064 en 2007), le nombre de prévenus étant stable (18 328 en 2002 pour 18 226 en 2007). La proportion de prévenus passe ainsi de 34,5 % à 28,8 %, simplement du fait de l’augmentation du nombre de condamnés.

 Alors que le nombre de personnes écrouées augmentait de 19 %, la « capacité opérationnelle » des établissements pénitentiaires passait, elle, de 47 404 à 50 207 ( + 5,9 %), d’où une forte détérioration des conditions de détention au cours de la législature. Dans la statistique du 1er avril 2002, on ne distingue pas les condamnés placés sous surveillance électronique et les condamnés bénéficiant d’un placement à l’extérieur des personnes écrouées réellement hébergées, comme le fait l’administration pénitentiaire depuis 2004. Malgré ce biais de faible importance, constatons la très forte augmentation du nombre de détenus « hébergés » en surnombre (NDS) qui passe ainsi de 8 772 à 11 589, soit + 32 %

 Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er avril 2007.

2. - Répartition des détenus prévenus selon la procédure (métropole)

* Situation au 1er janvier 2007

 Les 17 281 détenus prévenus (métropole) se répartissent de la façon suivante : 11 729 « instruction non terminée » (68 %), 1 975 « en attente de comparution » (11 %), 1 887 en « procédure de comparution immédiate » (11%) et 1 690 en « appel ou pourvoi « (10 %).

* Evolution au cours de la législature (1/1/02 - 1/1/07)

 On notera la très forte augmentation des prévenus en « procédure de comparution immédiate » (nombre multiplié par 2,1 en 5 ans) : 1/1/2002 = 887, 1/1/2003 = 1 446, 1/1/2004 = 1 567, 1/1/2005 = 1 628, 1/1/2006 = 1 775, 1/1/2007 = 1 887. 

3. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution (métropole)

* Situation au 1er janvier 2007

Ensemble des détenus condamnés : 39 013

Contraintes judiciaires : 3

Peines correctionnelles : 31 448

Moins de 6 mois : 7 445

6 mois à moins d’un an : 6 972 

Un an moins de 5 ans : 11 530

5 ans et plus : 5 501

Peines criminelles : 7 562

5 ans à moins de 10 ans : 229 

10 ans à moins de 20 ans : 5 453

20 ans à 30 ans : 1 372

Perpétuité : 508

* Evolution au cours de la législature (1/1/2002 - 1/1/2007)

 En 5 ans, le nombre de détenus condamnés (métropole) est passé de 30 073 à 39 013, soit un accroissement de 30 %. L’augmentation a été de 83 % pour les peines de moins de 6 mois (41 % pour la seule année 2006), 48 % pour les « 6 mois à moins d‘un an », 28 % pour les « 1 an à moins de 3 ans », 29 % pour les « 3 ans à moins de 5 ans », 14 % pour les peines correctionnelles de « 5 ans et plus » et .. 1,1 % pour les peines criminelles. 

 Les courtes peines (moins d’un an) en cours d’exécution, au 1er janvier 2002 étaient au nombre de 8 785, soit 29 % des détenus condamnés. Ce nombre est de 14 417, 5 ans plus tard (37 %).

4. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction (métropole)

* Situation au 1er janvier 2007

Ensemble des détenus condamnés 39 010 (100 %)

Violences : 8 045 (20,6 %)

Viol ou autre agressions sexuelles : 7 621 (19,5 %)

Trafic de stupéfiants : 5 410 (13,9 %)

Vol qualifié : 4 055 (10,4 %)

Homicide volontaire : 3 332 (8,5 %)

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 2 983 (7,6 %)

Vol simple : 2 932 (7,5 %)

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 152 (5,5 %) 

Infraction à la police des étrangers : 408 (1,0 %)

Autres : 2 072 (5,3 %)

* Evolution au cours de la législature (1/1/2002 - 1/1/2007)

 Au 1er janvier 2007, 63 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte volontaire aux personnes (sans compter les vols qualifiés). Cet indicateur a évolué de la façon suivante :

1/1/2002 = 58 %, 1/1/2003 = 60 %, 1/1/2004 = 62 %, 1/1/2005 = 64 %, 1/1/2006 = 63 %. 

 La proportion de détenus condamnés pour « coups et blessures volontaires » n’a cessé d’augmenter : 1/1/2002 = 13 %, 1/1/2003 = 15 %, 1/1/2004 = 17 %, 1/1/2005 = 18 %, 1/1/2006 = 18 %, 1/1/2007 = 21 %.

 La proportion de détenus condamnés pour « viol ou autre agressions sexuelles » a connu une évolution inverse, les courbes se croisant en 2007 : 1/1/2002 = 23 %, 1/1/2003 = 23 %, 1/1/2004 = 21 %, 1/1/2005 = 22 %, 1/1/2006 = 21 %, 1/1/2007 = 20 %.

5. - Flux d’entrées en détention

* Entrées de l’année 2006

 En 2006, l’administration pénitentiaire a recensé 81 966 entrées en détention (métropole) : 27 535 entrées de « prévenus - comparution immédiate » (34 %), 25 812 entrées de « prévenus faisant l’objet d’une information » (31 %), 28 099 entrées de condamnés - sur extrait de jugement - (34 %) et 520 autres cas (1%). 

La proportion de prévenus à l’entrée est donc de 65 % du total, les comparutions immédiates représentant 52 % de ces entrées.

* Evolution au cours de la législature (2002 - 2006)

L’évolution du nombre d’entrées a connu deux phases  : 2002 = 76 325, 2003 = 77 832, 2004 = 87 880, 2005 = 83 824, 2006 = 81 966.

Le nombre d’entrées de condamnés à moins de 6 mois a fortement augmenté : 2002 = 13 653 , 2003 = 12 311, 2004 = 14 892, 2005 = 14 024, 2006 = 18 180.

6. - Sorties de détention

* Sorties de l’année 2006

En 2006, on a recensé, en France métropolitaine, 81 305 sorties de détention. On peut distinguer les sorties de prévenus (mise en liberté = 16 437, non-lieu et main levée : 87, acquittement ou relaxe : 472), des sorties de condamnés à une peine avec sursis (839), des sorties de condamnés à une peine ferme (peine couverte par la détention provisoire : 235, fin de peine : 58 171, libération conditionnelle : 3 409). Il faut aussi ajouter un certain nombre de catégories pour lesquelles on ne dispose pas de la catégorie pénale* à la sortie : extradition, expulsion, évasion, décès (1 655).

* Evolution au cours de la législature (2002 - 2006)

 L’évolution du nombre annuel de libérations conditionnelles a été la suivante : 2002 = 4 763 (8,7 %), 2003 = 4 303 (7,7 %), 2004 = 4 805 (7,9 %), 2005 = 3 741 (6,1 %), 2006 = 3 409 (5,6 %). [pour le calcul des taux, on a exclu les condamnations avec sursis] . 

7. - Indicateur de la durée moyenne de détention

 L’indicateur de la durée moyenne de détention est de 8,2 mois pour 2006. L’évolution a été la suivante : 2002 = 7,6 mois, 2003 = 8,3 mois, 2004 = 7,6 mois, 2005 = 7,9 mois, 2006 = 8,2 mois.

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.

*** LE KIOSQUE DU NET *** 

- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007 avec un dossier sur « Prisons, état des lieux » :

- Jean Louis Selon, et Cyril Manzanera, « Troubles mentaux et prison ».

- Marianne Moliner-Dubost, « Le point sur la compatibilité du placement à l’isolement des détenus avec l’article 3 de la conv. EDH ».

 - Erir Senna, « La question controversée du contrôle des prisons ».

- Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe ».

A lire aussi de Mickaël Janas et Eric Martin, « Une photographie du quotidien de l’application des peines ».

- Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- 3. - Sur le net

- L’ouvrage de Stephen A. Toth, "Beyond Papillon : The French Overseas Penal Colonies, 1854-1952" paru en 2006, vient de faire l’objet d’un compte rendu rédigé par Robert Aldrich pour la liste « H-France ». On peut le lire à l’adresse suivante :

http://h-france.net/vol7reviews/aldrich5.html. Ce compte rendu a suscité une réponse de l’auteur, accessible sur le même site : http://h-france.net/vol7reviews/toth.html. [information fournie par Marc Renneville].

- Marc Baader et Evelyne Shea, « Le travail pénitentiaire, un outil efficace de lutte contre la récidive ? », Revue électronique « Champ pénal / Penal Field », avril 2007. Cet article s’appuie sur une communication présentée au congrès annuel de la European Society of Criminology, en août 2006, à Tübingen (Allemagne) dans le cadre d’ateliers organisés par le Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE, Universités de Paris 1. et de Strasbourg 2.). 

- Jack Garçon, responsable du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) a le plaisir de nous adresser, en cliquant sur le lien ci-dessous, le cinquième numéro de la Lettre du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines :

 http://www.enap.justice.fr/7/upload/lettre_CRHCP_05_mars_2007_ter.pdf

 De même, il nous invite à découvrir sur le site de l’ENAP, un nouveau parcours virtuel consacré à la vie et à l’oeuvre de Charles Lucas (1803-1889), abolitionniste de la peine de mort et père de la science pénitentiaire au 19e siècle, dont le CRHCP possède une grande partie des écrits :

http://www.enap.justice.fr/publication/fiche.php?id_lier=100

Marcelo F. Aebi, Bruno Aubusson de Cavarlay et Natalia Standnic, « Entrées en prison et durées de détention. La diversité pénitentiaire en Europe », Questions Pénales, n° XX.2. mars 2007, 4 pages. http://www.cesdip.com.

 RAPPEL - Ouvrage diffusé gratuitement

Pierre V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé exclusivement par internet.

Mise en ligne sur :

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/BEST-OFF.pdf

http://prison.eu.org/rubrique.php3?id_rubrique=1584

http://www.afc-assoc.org/textes_online/PV_TOURNIER_appr_indisc_questionpenale.doc

CRIMINOCORPUS (Jean-Claude Farcy et Marc Renneville) - La Bibliographie Justice en France 1798-2004 » vient de faire l’objet d’une importante mise à jour sur Criminocorpus.

 Cette mise à jour porte essentiellement sur des ajouts de références récentes de caractère historique et, dans une moindre mesure, de références antérieures à 2005. Les nouvelles éditions ont été signalées dans les références déjà présentes.

 Suivant la pratique des usagers de la bibliographie, cette version vise à faciliter le passage de la référence au document signalé grâce à l’intégration de nombreux liens vers les ressources disponibles en ligne. Nous souhaitons d’ailleurs attirer ici votre l’attention sur l’intérêt de nous signaler toute référence à laquelle un lien pourrait être fait, ce qui nous aiderait à maintenir une veille efficace sur les numérisations dans notre domaine.

 Pour les autres références, il existe désormais une aide à la consultation des documents, accessibles sur toutes les pages de la bibliographie :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=140

 Depuis le lancement de la bibliographie en décembre 2005, plus de 1400 références ont été ajoutées. Celle-ci comprend, au 23 avril 2007, 65 068 références.

*** INTERNATIONAL ***

- 4. - Neuchâtel, Suisse. 5 juillet 2007. 11ème Séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE), organisée par Daniel Fink et ses collaborateurs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

* Inscription obligatoire auprès de Pierre V. Tournier. Nombre de places limité. Vous recevrez confirmation de votre inscription par courriel (pas de frais d’inscription, chaque participant prenant en charge les frais et l’organisation de son déplacement).

Programme

- 9h. Présentations des conditions d’analyse de la récidive en Suisse (Variables et séries de données disponibles, modèle des données, banque de données, fonctionnement de l’identifiant, modes d’exploitation des données et de comptage des infractions, nomenclatures utilisées). 

- 10h. Présentation des multiples dimensions retenues pour les analyses de la récidive en Suisse et leur influence sur les résultats. Comparaison des dimensions d’étude et des résultats présentés par l’OFS avec ceux utilisés, voire obtenus en France et engagement d’une réflexion sur des propositions pour une standardisation future des études de la récidive. 

- 12h15. Buffet

- 13h30. Visite de l’exposition "Du boulet au bracelet" à l’OFS Avec la révision du code pénal entrée en vigueur au 1er janvier 2007, l’attention du grand public et des professionnels de divers milieux se tourne vers le nouveau droit des sanctions, notamment vers le recours de plus en plus limité à la peine privative de liberté. A l’aide de données commentées, l’Office fédéral de la statistique a choisi de présenter le passé, le présent et l’avenir de l’application de cette peine en informant sur l’évolution des établissements de privation de liberté en Suisse. Cette exposition inter­active et multimédia, présentée en français et en allemand, s’adresse au grand public, aux écoles et aux universités, ainsi qu’aux professionnels

- 14h. Suite de la matinée

- 15h30. Pause

- 15h45. La révision du droit des sanctions en droit pénal suisse et sa mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007 : premiers résultats statistiques avec la participation d’André Kuhn, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.

- 17h. Fin de la journée.

Départ des trains pour Paris : 18h08, pour Strasbourg : 18h24.

- Lieu : Office fédéral de statistique (OFS), Espace de l’Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 62 94, Fax 41 32 713 63 19 Daniel.Fink@bfs.admin.ch ; www.statistique.admin.ch

Contact et inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS, RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - PARIS. Mardi 22 mai 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. III. « Surveiller et Punir », par Jean Bérard, ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon, agrégé d’histoire, doctorant à l’Université Paris VIII. Saint-Denis.

 Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.

 La séance du 22 mai est la dernière d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** EMPLOIS ET STAGES ***

- 6. - MONTRÉAL. L’École de Criminologie de Montréal recrute un nouveau professeur. Si vous connaissez des candidats potentiels, merci de leur faire suivre. Date limite d’envoi des dossiers : 14 mai 2007.

http://www.fas.umontreal.ca/postes/pdf/CRIdec07.pdf 

* Université de Montréal CP 6128 succursale centre-ville Montréal QC H3C 3J7 Canada

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

 - 7. - BLOIS. Mardi 1er mai 2007. 19h30 « Délinquances, justice et libertés : Réponses progressistes », avec Pierre V. Tournier, chercheur, Club DES Maintenant en Europe et Serge Portelli, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature. Réunion publique à l’initiative des Verts avec la participation du Parti socialiste, du Parti communiste français et du Collectif Antilibéral Citoyen (Comités José Bové).

- Lieu : Salle Dorgeles, 18 rue Roland Dorgeles, 41000 Blois 

- 8. - PARIS. Mercredi 9 mai. 18h30. « Quelle prison pour demain » ? Soirée organisée par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) autour de la projection de trois films de Janusz Mrozowski : « Fugues carcérales », « Pèlerinage pénitentiaire » et « Bienvenu chez Marek », en présence de Marek Gajos, directeur de la prison de Wolow (Pologne). Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) de l’ANVP et de la FARAPEJ.

- Lieu : Institut polonais, 31 rue Jean Goujon, Paris VIIIe (métro Alma - Marceau). Dans la limite des places disponibles.

* Contact : GENEPI : president@genepi.fr . Tél. 01 45 88 37 00.

- 9. - LYON. Maison de la Danse. Mardi 15 mai à 20 heures. La Campagne pour le respect du numerus clausus en prison présente « Numerus circus ! » Jonglage, accordéon, mains à mains, harmonica, clown, contrebasse, mât chinois, danse, acrobaties, contorsions, sax, bonimenteur, trompette, hip hop, batterie, trampoline, guitare, paroles et surprises...

- Ouverture des portes à 19h. Location Fnac et sur place - Tarif unique : 9 euros

Contact : Trop c’est trop - 33, rue Imbert Colomès, Lyon 69001, Cimade CCP 503358 B Lyon, mention numerus clausus. Pour en savoir plus : www.tropctrop.fr 

- 10. - PARIS. Mardi 22 mai 2007. 16h. « En finir avec la torture », colloque de Droit et Démocratie.

- Lieu : auditorium de La maison du Barreau, 4, rue de Harlay (Place Dauphine), 1er

Contact : sbonifassi@lebray.fr 
 
- 11. - VIENNE (Isère). Vendredi 25 mai 2007. 18h30. Soirée organisée par l’Association nationale des visiteurs de prison avec Dominique Wiel, prêtre ouvrier mis en cause dans l’affaire d’Outreau et innocenté.

Lieu : 1 cours Brillier, amphithéâtre Robin, participation aux frais 5 €.

*Contact : jp.ravet@free.fr

- 12. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h - 17h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités. 

* Lieu à préciser (Paris).

* Déjeuner sur place, autogéré (chacun-e- apporte mets et boissons).

Inscription obligatoire par courriel auprès de Pierre V. Tournier

- 13. - Publication : « Elargissement de la responsabilité des magistrats, une voie étroite entre indépendance et séparation des pouvoirs », dossier de Justice, la revue du Syndicat de la magistrature, n°190, avril 2007. 

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante