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ACP 36

Type : Word

Taille : 183 kb

Date : 26-03-2007

N°36 ACP du 26 mars 2007

Mise en ligne : 27 March 2007

Texte de l'article :

ACP N°36 - ARPENTER le champ pénal.
26/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Association Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet (voir infra).

Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par « Tétra » avec Jean Danet, maître de conférences en droit et Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance.

Les comptes du lundi. Condamnations pour délit prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction  [1]

 Nous allons examiner les délits suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : conduite en état alcoolique (128 122), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT [2] de 8 jours ou moins (35 032), vol simple (31 330), défaut d’assurance - circulation routière (29 968), conduite sans permis (24 165), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (23 180), vol avec une circonstance aggravante (22 574), recel simple (15 824), outrage à agent de la force publique (13 965), usage illicite de stupéfiants (13 104), détention, acquisition de stupéfiants (12 564). Ces 11 infractions couvrent un peu moins des 2/3 des condamnations pour délit prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

 La proportion de peine ferme privative de liberté varie de 42 à 2 % : détention, acquisition de stupéfiants (42 %), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (37 %), vol simple (28 %), vol avec une circonstance aggravante (25 %), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT de 8 jours ou moins (24 %), outrage à agent de la force publique (19 %), conduite sans permis (16 %), usage illicite de stupéfiants (11%), conduite en état alcoolique (7 %), recel simple (3 %), défaut d’assurance - circulation routière (2 %).

 Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ». Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de 7,2 mois pour « vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes » à 1,8 mois pour « usage illicite de stupéfiants ».

Pierre V. Tournier

Voir aussi :

- Tournier P.V, « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07,

- Tournier P.V, « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées », ACP, n°30, 12/2/07.

- Tournier P.V, « Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction, ACP, n°32, 26/2/07.

- Kensey A., Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrage diffusé, gratuitement, par internet.

Pierre V. Tournier, « Approche indisciplinaire de la question pénale », Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet sur simple demande.

- Sommaire : Partie A. « Lutter contre le crime en Europe ». Partie B. « Outils méthodologiques », Partie C. « Choix de la sanction, aménagement et récidive ».

* Mots clefs : Alcool et criminalité. Aménagement des peines. Bonnes pratiques pénales. Choix de la peine. Conseil de l’Europe. Détention. Inflation carcérale. Infractions sexuelles. Longueur des peines. Libération conditionnelle. Mesures et sanctions alternatives. Milieu ouvert. Prison. Récidive. Règles pénitentiaires européennes. Surpopulation carcérale. Surveillance électronique.

* Les webmasters intéressés sont chaleureusement invités à prendre contact avec l’auteur en vue d’une mise en ligne éventuelle de cet ouvrage sur leur site.

* Présentation par l’auteur  : « Nous avons rassemblé, dans ce recueil, un certain nombre de textes récents, publiés - parfois dans des supports confidentiels -, non publiés ou en cours de publication afin d’en augmenter la visibilité grâce à une diffusion gratuite par internet. Les travaux dont ils rendent compte portent principalement sur l’exécution des mesures et sanctions pénales en milieu fermé comme en milieu ouvert : étude des populations pénales, analyse quantitative des processus de décision les concernant. Nous faisons aussi quelques incursions en amont de ce domaine et surtout en aval autour de la question de la récidive, au sens le plus large du terme. 

 Certaines préoccupations reviennent comme un leitmotiv, dans plusieurs de ces textes, au risque de lasser le lecteur qui pourrait être tenté par une lecture linéaire. Il en est ainsi de nos typologies des mesures et sanctions pénales, peu reprises par nos collègues chercheurs, voire même pas discutées. Mais il n’est pas inutile de se répéter, comme nous l’a montré la lecture de l’excellent rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les « alternatives à la détention », enfin fondé sur une approche globale et structurée de la question.

 Nous devons à Marc Renneville l’idée « d’approche indisciplinaire », syntagme prononcé lors de sa récente soutenance d’habilitation à diriger des recherches. Face au sectarisme disciplinaire qui sévit dans l’universitaire française comme au CNRS, face aussi aux réticences de plus en plus grandes des chercheurs à s’engager dans les chemins de traverse, de peur de déplaire à tel ou tel comité d’évaluation, à tel ou tel pouvoir en place, plus que jamais, nous continuons à assumer cette indisciplinarité. » 

- 3. - Revue suisse de criminologie (RSC), 1/2007, nicolas.queloz@unifr.ch

- Nicolas Bourgoin, « Les grandes tendances de la criminalité en France (1825-2004), 12-26.

- Nicolas Queloz, Boris Boller, Fabrice Haag, « Dispositifs de contrôle du blanchiment d’argent. Eléments d’analyse du dispositif suisse et premiers points de comparaison avec le dispositif canadien », 33-38.

- Conseil économique et social régional d’Auvergne, « Vers l’insertion sociale des personnes détenues en Auvergne », janvier 2007, 162 pages. cesauvergn@wanadoo.fr

- Eric Farges, Penser la réforme pénitentiaire avec Michel Foucault. Apports et limites à une sociologie politique de la loi du 18 janvier 1994 », Raisons politiques, n°25, févier 2007, pp.101-125.

Eric Farges est doctorant en science politique, Laboratoire ENS-LSH Triangle, IEP de Lyon, Université Lyon 2 et attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) auprès de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon.

- Michel Mazars, « Le traitement judiciaire des violences urbaines de l’automne 2005. Le cas de la Seine-Saint-Denis. Document de travail », Centre d’analyse stratégique, février 2007, (en ligne sur le site du CAS).

- La Revue de l’application des peines renaît, vol. 1, numéro 1. ex n°35, janvier 2007, 18 pages. avec toutes sortes de choses intéressantes : jap_anjap@yahoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 4. - MÜNCHEN (Allemagne), Samedi 21 avril 2007. « Les prisons en Europe - un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ». Séminaire européen organisé par l’Association des avocats européens démocrates (AED).

9h15 - Allocution de bienvenue et introduction, par Me Wolfgang Bendler, Munich.

9h30 - I. Rapports nationaux : Marianne Kunisch, Rechtsanwältin, Allemagne ; Christophe Marchand, Avocat à la Cour, Belgique ; Gemma Calvet, Abogado, Espagne ; Hans Gaasbeek, Advocaat, Pay-Bas.

11h30 - II. Rapports nationaux : Virginie Bianchi, avocat à la Cour, France ; Ezio Menzione, Avvocato, Italie ; Antoni Hernandez Murga, Abogado, Pays Basque ; Joanna Kourtovik, Avocat, Grèce.

14h. - « Aperçu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » concernant les prisons et la détention et de l’activité du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) », par Cristiana Bianco, Avocat, Munich.

15h. - « Les Règles Pénitentiaires Européennes du Conseil de l’Europe) et les pratiques pénitentiaires en Europe », par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

16h15 - « Le manque de réception des standards internationaux sur la détention des mineurs, par Dr. Helmut Pollähne, Assistant scientifique de l’Université de Bremen. 

17h. - Discussion générale. Synthèse et propos pour le colloque de 2008 à Pisa, Italie : « Les prisons en Europe - un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ».

18h30 - Clôture.

- Frais d’inscription pour les avocats € 40,-. Gratuit pour étudiants et stagiaires. Les langues du séminaire seront le français ou l’anglais. La plupart des textes des interlocuteurs seront traduits dans les autres langues.

Contact : Inscription jusqu’au 1 avril 2007 par fax à : Rechtsanwalt Wolfgang Bendler Nymphenburger Str. 113 80636 München Fax 089 596039

- 5. - From Hans-Juergen Kerner (University of Tuebingen) : - From The Stockholm Prize in Criminology Symposium 2007, June 4-6 in Stockholm, has reached the next step of detailed preparation. Please find, attached, a flyer with further pieces of information. You may turn your browser, in addition, to the special symposium website, providing - inter alia - information on the Prize Winners : http://www.criminologysymposium.com(
 
2) The Hallam Centre for Community Justice, Sheffield Hallam University, UK, will organize a "Century of Probation International Conference" in Sheffield from 10 to 13 September 2007.
 
(3) The Judicial Commission of New South Wales, AU, has just been publishing a report on the severity of sanction, particularly with regard to the length of imprisonment, in different jurisdictions. Please find a short text and the relevant hyperlink here :
"Sam Indyk / Hugh Donnelly : Full-time Imprisonment in New South Wales and other Jurisdictions. A National and International Comparison" (Some 70 pages with tables and graphs, referring e.g. also to other than NSW Australian states and territories, to New Zealand, Canada and England)
http://www.judcom.nsw.gov.au/monograph29/mono29_complete.pdf

*** FRANCOPHONIE ***

- 6. - RAPPEL. PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l’Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" a été ouverte le 1er décembre 2006.

 Le PGT récompense l’auteur, français ou étranger, d’un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l’attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l’une de leurs premières recherches ou l’un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,...).

 Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (présidente du jury), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue). Un neuvième membre devrait être nommé par le conseil d’administration de l’AFC, après la démission, pour raisons personnelles, de Mme Marie-Danièle Barré.

 Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le dimanche 15 avril 2007 à l’adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

 Ces dossiers doivent comprendre l’ouvrage en trois exemplaires, un résumé d’environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

· Contact / Léonor Sauvage, secrétaire du PGT  : leonorsauvage@hotmail.com

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 7. - ASSOCIATION Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet 

* Lettre de Marielle de Sarnez, directrice de campagne de François Bayrou / 20 février 2007 : Vous avez souhaité attirer l’attention de François Bayrou sur votre projet de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction, leur réparation et je vous en remercie.

 J’ai pris connaissance de votre courrier avec la plus grande attention.

 C’est une vérité d’évidence, la recherche pluridisciplinaire sur la prévention des infractions pénales, sur l’utilité des sanctions, et des réparations offertes par notre dispositif légal, mérite d’être encouragé ; notamment dans sa dimension comparative.

Elle permettrait de compléter utilement le travail effectué au sein des instituts de criminologie, comme par la Chancellerie et par le Parlement, pour ne retenir que trois exemples.

 La question pénale doit échapper à une vision simpliste uniquement destinée à satisfaire l’opinion publique, tout simplement parce que le manichéisme qui consiste à remplir les prisons et à présenter des statistiques « flatteuses » ne répond pas à la question fondamentale de l’efficacité réelle de la justice pénale. Une justice qui ne doit pas se contenter de sanctionner mais aussi de prévenir les infractions et de lutter contre la récidive.

 Nous avons besoin, me semble-t-il de travailler en commun pour changer le regard de l’opinion sur la justice, de dire que les solutions classiques que nous apportons méritent d’être, non pas forcément remises en cause, mais appréciées en terme d’efficacité et d’utilité.

 Dans cette perspective, la recherche pluridisciplinaire qui offre des garanties d’objectivité, qui encourage à une réflexion débarrassée des « réflexes » simplistes, constitue, à mon sens, un outil permettant de dépasser certaines idées reçues qui sont parfois, il faut le reconnaître humblement, des idées fausses. Votre projet est donc le bienvenu. [...]

* Lettre de Marie-George Buffet / 12 mars 2007 : J’ai bien reçu votre lettre et l’appel « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». Je sais que mes amis Nicole Borvo, Robert Bret, Michel Vaxès et Henri Malberg ont signé cet appel. La création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherche est une idée que va dans la bonne direction.

Naturellement les modalités restent à discuter sur le plan parlementaire et gouvernemental. D’ailleurs, Nicole Borvo a posé cette question récemment au Sénat.

J’espère que de nouvelles institutions de gauche, demain agiront en ce sens. [...]

* Lettre de Ségolène Royal / 28 février 2007 : J’ai bien reçu votre courrier au nom de l’association TETRA et vous en remercie vivement. Je tiens à saluer votre travail précis et nécessaire sur la justice pénale et la criminologie.

Vous souhaitez connaître ma position sur l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » et sur les solutions que vous préconisez

Comme de nombreux parlementaires et élus socialistes qui ont déjà signé votre appel, je pense que la création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les questions pénales auraient un apport bénéfique au débat et à l’action publique.

Je fais, dans mon Pacte présidentiel, des propositions dans le sens d’une justice rénovée, d’une approche globale de la politique pénale ainsi que sur les prisons, thème sur lequel votre expertise est reconnue. Je serais d’ailleurs vivement intéressée d’être destinataire de vos analyses sur ces différents points du Pacte présidentiel. [...]

* Dominique Voynet a signé l’appel des 115, il y a quelques mois, comme nombre de parlementaires des Verts et a adhéré à l’association Tétra, à l’automne dernier.

- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF) et Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND).

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ET BANLIEU ***

- 9. - POISSY, Maison centrale. Dans « ACP » n°33 du 5 mars, nous annoncions notre participation à une conférence débat organisée par le SPIP à la maison centrale de Poissy sur le thème « Prisons, justice, droits de l’homme : que peut-on attendre des prochaines élections ? ». Cette intervention devait s’inscrire dans un cycle de quatre débats. La directrice de l’établissement avait donné son accord, respectant ainsi les règles pénitentiaires européennes sur le maintien d’un « contact adéquat des détenus avec le monde extérieur » (Règle 24.5), sur la « participation des détenus aux élections et autres aspects de la vie publique » (Règle 24.11), etc. M. le Préfet Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire lui a donné tort et m’a interdit l’accès à l’établissement. Je n’ai pas pu, à ce jour, en connaître la raison. « C’est la consigne », m’a-t-il fait savoir. Consigne de qui ? pour quelle raison ? sur quelle base juridique ? Mystère. L’arbitraire, toujours l’arbitraire. Publier les règles pénitentiaires européennes, c’est bien. Les appliquer, surtout quand elles n’exigent aucun moyen supplémentaire, c’est le minimum de ce que l’on peut attendre d’un Etat qui serait fidèle à la parole donnée dans les instances internationales. 

Pierre V. Tournier.

- 10. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 - 16h30. 9ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

- Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d’économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l’exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

 - Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

- 11. - PARIS. 14, 15, 16 juin 2007. « Corps & Violences », 7ème Congrès national « Entre corps et psyché ». Coordination scientifique : Fabien Joly, Isabelle Pascal-Cordier, Béatrice Ropers et Marc Rodriguez. Inscription : 185 € (sic), 80 € pour les étudiants !

- Lieu : Espace Pierre Cardin, 1, avenue Gabriel, Paris, VIIIe.

· Contact : primetime@wanadoo.fr

*** EN RÉGION ***

- 12. - METZ. Jeudi 29 mars 2007, en soirée. Projection du film « 9m2  ». Débat avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Cinéma Caméo-Ariel

* contact : genepi57@yahoo.fr 

- 13. - AIX-EN-PROVENCE. Mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h. Projection du film « Peines de vie » d’Eric Bergel, en présence de son réalisateur et de Pierre V. Tournier (CNRS). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Faculté des lettres et sciences humaines

* contact : ganama@wanadoo.fr

- 14. - RAPPEL. NIMES. 13, 14 et 15 juin 2007. « Itinéraires de vie avec conduites addictives », 5ème carrefour de l’addictologie de terrain. Organisé par l’Association national de prévention en alcoologie et addictologie, l’Association française des équipes de liaison et des soins en addictologie (ELSA), la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A) et la Société française d’alcoologie.

- Lieu : Hôtel Holiday Inn, Parc Hôtelier, Nîmes.

· Contact : Marie Musquet, 154, rue Legendre, Paris XVIIe, Tél. 01 42 28 65 02.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 15. - PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 19h. Rencontre avec Catherine Herzberg autour de son ouvrage « Fresnes, histoires de fous », avec Patrick Coupechoux et Cyril Canetti.

- Lieu : Librairie la Terrasse du Gutenberg, 9, rue Emilio Castelar, Paris XIIe.

· Contact : laterrassedegutenberg@wanadoo.fr

- 16. - PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises, (voir ACP n°35).

*** DANS LA CITÉ ***

- 17. - Extrait de l’Appel des 150 à voter pour Ségolène Royal dès le 1er tour (publié par « Le Nouvel Observateur » le 1er mars 2007) : « Le 22 avril, il sera trop tard. Trop tard pour déplorer notre dispersion. Trop tard pour regretter notre inaction. Trop tard pour s’apercevoir que l’élection présidentielle s’est faite sans nous, malgré nous. [...] Cette élection n’est pas ordinaire et elle engage, à travers le sort de la France, un peu de l’avenir du monde. C’est pourquoi, contre une droite d’arrogance, nous appelons à choisir, dès le 22 avril, une gauche d’espérance, en votant Ségolène Royal. »

 Notre vote, nos raisons : L’Appel des 150 est aujourd’hui devenu une pétition citoyenne qui, par le seul bouche à oreille, a déjà recueillie 15 000 signatures. Ses initiateurs, Michel Broué (mathématicien), Nicole Lapierre (sociologue), Jean-Pierre Mignard (avocat) et Benjamin Stora (historien) vous proposent de le prolonger par une réunion publique :

 le jeudi 5 avril, à 19 h 30, à la Maison de l’Amérique Latine, 217, boulevard Saint Germain, 75007 Paris (entrée libre)

 Dans la diversité de leur sensibilité et l’indépendance de leur démarche, l’originalité de leurs préoccupations et la spécificité de leurs attentes, plusieurs signataires de l’Appel y expliqueront leurs raisons de voter Ségolène Royal, dès le premier tour de l’élection présidentielle. Merci de confirmer votre présence par courrier électronique à cette adresse : 22avril@orange.fr Nous vous enverrons prochainement des précisions sur le déroulement de la soirée.

Rappel : Le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » soutient cet appel.

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante 

Notes:

[1] Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE)

[2] Interruption temporaire de travail