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N°29 ACP du 5 février 2007

Mise en ligne : 5 May 2007

Texte de l'article :

ACP N°29
ARPENTER le champ pénal
5/2/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 Les comptes du Lundi. Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ?

 Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître (1)

SANCTIONS ALTERNATIVES Á LA DÉTENTION (POIDS DES). - Les sanctions inscrites au casier judiciaire pour délits - 552 841 en 2005 (2) - peuvent être subdivisées en trois catégories : 1. les peines privatives de liberté, 2. les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » (3) et, enfin, 3. les peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté ».

 1. Les peines privatives de liberté se subdivisent elles-mêmes en 4 catégories :
1.1 - les peines fermes (y compris avec sursis partiel) : emprisonnement ferme sans sursis à exécution, emprisonnement ferme assorti d’un sursis partiel, à exécution (peine mixte) ;
1.2 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, simple (c’est-à-dire sans obligation spécifique) ;
1.3 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve non accompagné d’un travail d’intérêt général (TIG) ;
1.4 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.
C’est donc une définition « au sens large » que nous avons retenue des peines privatives de libertés, car certaines n’impliqueront pas nécessairement une mise sous écrou, une détention (le sursis total, s’il n’est pas révoqué).
 
 2. - Les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté ». Il s’agit : 
2.1 des mesures éducatives (pour les mineurs) et 
2.2 des peines de TIG prononcées à titre principal, à ne pas confondre avec les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.
 Les peines non privatives de liberté, appliquées dans la communauté sont définies ici au sens strict. Sur la base de la définition du Conseil de l’Europe, on pourrait, en effet, considérer le sursis avec mise à l’épreuve (non révoqué) comme une peine appliquée dans la communauté.

 3. - Les peines non privatives de liberté, non « appliquées dans la communauté » : Il s’agit des peines non privatives de liberté sans supervision : amende, suspension du permis de conduire, jours-amendes, retrait du permis de conduire, etc.
 
A partir de cette typologie à deux niveaux, il est possible de calculer d’au moins trois façons différentes la proportion de peines alternatives à la détention (voir tableau infra).

Définition A. : 46 % de sanctions alternatives prononcées en 2005 (délits). Cette façon de raisonner repose sur la distinction faite supra entre peine privative de liberté au sens large (incluant le sursis total) et peines non privatives de liberté (qu’elles soient appliquées avec une supervision ou non).

Définition B. 80 % de sanctions alternatives prononcées en 2005 (délits). Dans cette deuxième façon de faire, on exclut les peines avec sursis total (sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve sans ou avec TIG) des peines privatives de libertés et on les inclut dans le champ des alternatives. 

Définition C. 18 % en 2004. Dans ce cas, on limite les alternatives aux seules sanctions qui s’accompagnent des mesures de supervision.

- Proportion de peines alternatives parmi les sanctions prononcées pour un délit en 2005

 A B C
Ensemble 552 841 100,0 % 100,0 % 100,0 %
 
1. Peines privatives de liberté : 
1.1 ferme (y compris avec sursis partiel) 111 234 
1.2 sursis total, simple 131 536 
441 607
80 % 
1.3 sursis total avec mise à l’épreuve 48 858 
97 648
18%
1.4 sursis total avec mise à l’épreuve et TIG 9 545 
2. Peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » : 
251 668
46 % 
2.1 TIG peine principale 12 713 
2.2 Mesures éducatives 26 532 
3. Peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté » 212 423 

(1) La question avait déjà été abordée dans « ACP », n°2 du 26 juin 2006, sur la base des condamnations de 2004.
(2) Kensey (A.), Timbard (O.), Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.
(3) Au sens du Conseil de l’Europe : non carcérale mais avec un suivi (une supervision) en milieu ouvert.

Autres références bibliographiques sur la question des alternatives :
 
- Raynal Florence (Dir.), Prisons : quelles alternatives, Panoramiques, Editions Corlet Marianne, 2000.
Tournier Pierre V., Condamnations inscrites au casier judiciaire : le poids des peines alternatives à la détention, Actualité Juridique. Pénal, 7-8, Dalloz, juillet- août 2006, 321-322.
---, Pour une approche globale de la question des alternatives à la détention, in Poursuivre et punir sans emprisonner. Les alternatives à l’incarcération, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°12, Editions La Charte, 2006, 137-144.
---, Détention, alternatives à la détention : comment décrire l’état des lieux ? Approche conceptuelle, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », 2006.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Conseil de l’Europe, « Coopération contre la criminalité : les conventions du Conseil de l’Europe », 2007, 350 pages, 23€.

La lutte contre les formes modernes de criminalité, en Europe et au-delà, est tributaire de la mise en place des outils nécessaires et, en particulier, d’une coopération hautement efficace dans le domaine pénal. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de 1’Europe a contribué a la construction d’un espace juridique fondé sur le respect des droits de l’homme, le développement de la démocratie et la promotion de l’Etat de droit. Il a progressivement élaboré un ensemble important d’instruments juridiques offrant aux Etats une base juridique commune pour traiter de la criminalité. Cette publication rassemble les principales conventions du Conseil de l’Europe présentant les mécanismes de coopération tels que l’extradition, l’entraide judiciaire, le transfèrement des personnes condamnées et la transmission des procédures répressives. Elle inclut également les conventions portant sur des formes particulières de criminalité qui présentent une dimension transnationale : la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, le terrorisme, la traite des êtres humains et la corruption. Les praticiens de la coopération internationale dans le domaine pénal, ainsi que les décideurs politiques et les chercheurs, trouveront dans cet ouvrage des références utiles et actualisées

- Bragi Gudbrandson, « Droits des enfants placés et en situation de risque », Les Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 88 pages, 12€.

Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique. Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l’incapacité d’élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L’enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l’accord des parents soit sur décision de justice. Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l’objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l’enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l’épanouissement de l’enfant, dont l’opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité. La protection et le bien-être de l’enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l’enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l’Europe, comme l’affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution. Les effets néfastes des institutions sur le développement de l’enfant ayant été prouvés, l’objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d’enfants placés en développant des solutions alternatives.

* Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int ; http://book.coe.int
Tél. : 33 (0)3 88 41 25 81 Fax : 33 (0)3 88 41 39 10

 - 3. - Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire... militaire ? La gendarmerie en question. L’Harmattan, 2006, 288 pages, 24,5€

Dans une société française où les questions de sécurité sont prégnantes, avec une délinquance estimée officiellement à près de quatre millions de faits annuels, des atteintes contre les personnes en hausse continue depuis plus d’un quart de siècle et des flambées de violences imprévisibles, l’analyse des institutions policières chargées de constater ces délits et d’en appréhender les auteurs reste encore trop marginale.
Cette enquête, auprès de plus de quatre cents officiers et sous-officiers de gendarmerie, a permis d’étudier la capacité de cette institution à répondre aux défis actuels.
L’organisation est-elle cohérente et adaptée ? Quel est l’impact juridique du statut militaire sur les possibilités des enquêteurs ? Quels sont les obstacles que rencontrent ces derniers ? Qu’en est-il de la « guerre des polices » ? Selon quels critères une affaire est-elle jugée importante ? Comment les enquêteurs se positionnent-ils par rapport à leur hiérarchie et aux magistrats ? Les résultats affichés sont-ils positifs et fiables ? Quelles sont les relations avec les médias ? La mobilité et la disponibilité militaire sont-elles bien exploitées ? Comment expliquer la polyvalence de l’institution dans un monde complexe ? Quelles perspectives : spécialisation, démilitarisation, fin du dualisme policier ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse détaillés, avec une totale liberté d’analyse [présentation de l’éditeur].

Jean-Hugues Matelly est docteur en science politique, chercheur associé au Centre d’Études et de recherches sur la Police (CERP) et officier de gendarmerie. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en matière de criminologie, de sécurité, de fonction policière et militaire.

- 4. - PERIODIQUES

Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°1, janvier 2007 avec un dossier sur « Liberté de la presse et procès pénal ». Contributions de François Fourment, Cédric Michalski, Philippe Piot, Pascal Baudoin. Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.
 
- « Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies ». Les sommaires des deux derniers numéros. http://chs.droz.org
 
1/2006 : G. Bernasconi, « La jeunesse délinquante à Genève au XVIIIe s », V. Milliot, « Réformer les polices urbaines au siècle des Lumières » , L. López, « Policiers, gendarmes et signalement descriptif en France à la Belle Époque », B. Godfrey, « Community law, policing and the structures of legitimacy : the High Wycombe Chairworker’s lock-out 1913-14 », J. Dunnage, « Policing right-wing dictatorships : Italy, Germany, Spain « , X. Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français sous l’Ancien Régime ». 

2/2006 : P. Spierenburg, « Protestant attitudes to violence in the early Dutch Republic », E. Avdela, « Judging crimes of honour in post-civil-war Greece » , K. Brückweh, « The serial killer Jürgen Bartsch 1966-1971 » , L. Guignard, « Aliénation mentale, irresponsabilité pénale et dangerosité sociale face à la justice du XIXe siècle » , J. Dillinger, « Organized arson as political crime in the early modern period » , X. Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français de la révolution au XXIe siècle ».

- « Questions Pénales »
 
XIX.5 - 2006. Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Philippe Robert, Renée Zauberman, « Victime et insécurité en milieu urbain. Les enquêtes 2005 », 4 pages.

XX-1 janvier 2007, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Philippe Robert, Renée Zauberman,, « Victimations et statistiques policières en Ile de France », 4 pages.

 - 5. - A paraître aux éditions Érès

- Rémy Puyuelo et Denis Turrel (dir.), « Les centre éducatifs fermés. Redonner du sens à l’action éducative auprès des mineurs délinquants », 20 pages, 20€ (février).

-Véronique Lemaître, « Rencontre avec Claude Balier. La violence de vivre », 180 pages, 12€ (avril).

- Jacques Faget, « Sociologie de la délinquance et de la justice pénale. Nouvelle édition actualisée », 160 pages, 15€ (mai).

*** INTERNATIONAL ***

- 6. - LYON. Lundi 12 et mardi 13 mars 2007 (Nouvelles dates). 2èmes rencontres européennes de psychiatrie en milieu pénitentiaire et 4ème congrès européen de médecine en milieu pénitentiaire. Frais d’inscription : de 60€ à 600€, selon les cas.

Comité scientifique : Sylvie Aigrot, Christiane de Beaurerpaire, Bernard Méry, David Nahum et Benjamin Silbermann.

- Lieu : Ecole normale supérieure de Lyon, 46 allée d’Italie, 69364 Lyon Cedex 07.

• Contact : www.congres-ucsa.com ; evenys@evenys.com

- 7. - “The Stockholm Prize in Criminology". The nomination process for the award 2008 of "The Stockholm Prize in Criminology" will be closed on 31 March, 2007. In case of your intention to nominate a scholar or an institution for the 2008 turn, please read the nomination rules at :
http://www.criminologyprize.com/extra/pod/?action=pod_show&id=4&module_instance=1&navid=4
 Please note : Nominees from former award processes need not to get nominated again. They will be regularly taken into consideration again for 2008, unless the nominators do withdraw their nomination or a nominee withdraws her/his consent to stay further in the process.
 The "Stockholm Criminology Symposium 2007" will take place in Stockholm, Sweden, from 4-6 June, 2007.
http://www.criminologyprize.com/extra/pod/?action=pod_show&id=6&module_instance=1&navid=6
 It will be arranged in conjunction with the Award Ceremony for the Prize Winners 2007, Alfred Blumstein and Terrie Moffitt.
http://www.criminologyprize.com/extra/pod/?action=pod_show&id=3&module_instance=1&navid=3
 More information on the Stockholm Criminology Symposium 2007 will be available soon on the Stockholm Prize Homepage : http://www.criminologyprize.com/

 * Contact : In case of specific questions ( in particular those not related to the next Symposium) you may contact the Prize Office in Stockholm : prizeoffice@bra.se

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

- 8. - RAPPEL. PARIS. Mardi 6 février 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : « Le Syndicat des avocats de France (SAF) et les reformes du droit de la famille (loi 11 juillet 1975) ». 

Introduction de Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du SAF.

Communication de Jean-Luc Rivoire, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, ancien vice président du SAF et responsable de sa commission « famille ».

 Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.

 La séance du 6 février est la 1ère d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 9. - PARIS. Mercredi 7 février 2007. 15h - 17h. « La politique de données pour les SHS en France : Accès aux fichiers détails, aux bases de données administratives, soutien à la production de données. Bilan et perspectives à l’heure européenne »

 La France a mis en place depuis 2001 le cadre d’une politique publique de données pour les SHS en créant un Comité de concertation pour les données en SHS placé sous la présidence du Ministre en charge de la recherche.
 Plusieurs ministères sont représentés ou invités dans ce Comité par les instances détentrices de fichiers intéressant les chercheurs (INSEE, DEPP, DARES, DREES, CAC, CEREQ.). Des progrès importants ont été obtenus tant dans l’accès aux données (y compris celles qui sont produites au sein de la recherche) que sur le soutien financier à la production de données utiles à la recherche. Mais beaucoup reste à faire, notamment à l’heure européenne où se dessinent de nouvelles infrastructures destinées à faciliter les échanges de données nécessaires pour développer les travaux de comparaison internationale.
 Cette rencontre aura lieu sur le Campus Jourdan, qui depuis quelques mois accueille le Secrétariat général du Comité des données. Elle permettra de présenter cette politique, ses développements récents ou à venir (extension du champ couvert, fichiers chercheurs, création de centres sécurisés), l’organisation nouvelle du Réseau Quetelet et de ses unités partenaires et de discuter de quelques perspectives européennes.
 Un pot sera offert à l’issue de cette rencontre où sont invités tous les chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants et élèves intéressés par ces questions, présents ou extérieurs au Campus.

Lieu : Campus Jourdan, Grande salle, 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris

• Contact : pour inscription / fleur.sauvetre@ens.fr ou courrier postal, CCDSHS ENS Campus Jourdan Bât B, RdC - 48 Boulevard Jourdan 75014 PARIS

- 10. - PARIS. Vendredi 9 février 2007, 16h30. « Femmes et prisons en Colombie » par Emmanuelle Neu. Séminaire « genre » du Centre de recherche et de documentation sur l’Amérique latine (Credal) dirigé par Maria Cosio-Zavala.

- Lieu : 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris, salle Paul Rivet :

• Contact : Tel : 01 44 39 86 53, Fax : 01 45 48 79 58
http://www.credal.univ-paris3.fr

*** EN RÉGION ***

- 11. - NIMES, 13, 14 et 15 juin 2007. « 5e carrefour de l’addictologie de terrain ». Itinéraires de vie avec conduites addictives. Disponibilité, proximité, pluralité et durée de l’accompagnement : vocation du dispositif médicosocial ». Organisé par F3A, ELSA, ANPAA, SFA (à confirmer). De 60 € (an hébergement ni repas) à 310 €.

• Contact : federation@alcoologie.org

*** ESPACE MILITANT ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 12. - PARIS. Mardi 6 février 2007, 19h - 22h30. « Réunion mensuelle du Groupe multi-professionnel des prisons ». L’invité sera Philippe Pottier, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la Direction de l’administration pénitentiaire.

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52 - 54, boulevard Raspail, Paris, VIe
En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : GMP, 18 rue de la Poste 94 250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84,
 lazarus@smbh.univ-paris13.fr

- 13. - Publications

SOS Attentats, « Des Vies Brisées », 2007, 12€, ouvrage regroupant 14 témoignages en langues originales et traduits en français, de victimes du terrorisme de différentes nationalités.

« Ce recueil se veut être un véritable appel pour une prise de conscience de la part de nos sociétés sur les difficultés rencontrées, à court et à long termes, par les victimes du monde entier ; difficultés causées par des actes de barbaries indiscriminés. C’est également un pas supplémentaire vers une solidarité sans failles entre toutes les victimes du terrorisme, afin que très vite un système de prise en charge adapté soit mis en place au bénéfice des victimes du terrorisme de toutes nationalités et quel que soit le lieu où se passe l’attentat. » [présentation de l’association].

• Contact : http://www.sos-attentats.org/

BAN PUBLIC, Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, « De l’enfermement au bannissement. Les empêchements à la réintégration », janvier 2007, 36 pages, en lignes sur http://www.prison.eu.org

OIP/ DEDANS-DEHORS, numéro spécial consacré aux Etats généraux de la condition pénitentiaire, 2007, n°58-59, 80 pages, 10€.

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :
 http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante