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N°26 ACP du 15 janvier 2007

Mise en ligne : 3 June 2007

Texte de l'article :

ACP N°26
ARPENTER le champ pénal
15/1/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année

PARIS, Jeudi 1er février au samedi 3 février 2007. 3ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/

Les comptes du lundi. « Criminalité et délinquance enregistrées en 2006 »

- Lien vous permettant d’accéder à la totalité des documents distribués lors de la conférence de presse de l’Observatoire national de la délinquance du jeudi 11 janvier 2007. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/index.php?inhes=bienvenue

- Bulletin pour l’année 2006 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), janvier 2007.
 http://www.inhes.interieur.gouv.fr/ et observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- Dossier du Nouvel Observateur (daté du 11 au 17 janvier 2006), « Le vrai bilan de Sarkozy », avec une interview de Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, IEP de Grenoble.

- Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhana, « Les indices d’erreur des statistiques policières », (7 pages).
http://www.liberation.fr/actualite/societe/227892.FR.php

- 2. - Nouveau record, à la baisse, en matière de libération conditionnelle : 4,4 % des condamnés libérés au 3ème trimestre 2006.

Au 1er octobre 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 53 970 personnes sous écrou, 17 305 prévenues et 36 665 condamnés (condamnés définitifs).
La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.
La proportion d’étrangers est de 19,5 %.
Le nombre de détenus mineurs est de 573. 70 % d’entre eux ont le statut de prévenu.

A. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/10/06

Contraintes judiciaires : 6

Peines correctionnelles : 29 081
Moins de 6 mois : 6 346
6 mois à moins d’un an : 5 896
Un an moins de 5 ans : 11 362
5 ans et plus : 5 477

Peines criminelles : 7 578
5 ans à moins de 10 ans : 171
10 ans à moins de 20 ans : 5 441
20 ans à 30 ans : 1 423
Perpétuité : 543

* Indicateur : 64 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/10/06

Viol ou autre agressions sexuelles : 7 541 ( 20,6 %)
Violences : 7 221 (19,7 %)
Trafic de stupéfiants : 5 143 ( 14,0 %)
Vol qualifié : 3 747 ( 10,2 %)
Homicide volontaire : 3 256 ( 8,9 %) 
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 2 730 ( 7,4 %)
Vol simple : 2 485 ( 6,8 %)
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 085 ( 5,7 %)
Infraction à la police des étrangers : 420 ( 1,1 %)
Autres : 2 031 ( 5,5 %)

* Indicateur : 69 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes
(sans compter les vols qualifiés)

C. - Entrées en détention du 3ème trimestre 2006

Total : 18 616
Prévenus faisant l’objet d’une information : 6 427
Prévenus comparution immédiate : 5 712
Condamnés : 6 477

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 65 %

D. - Sorties de détention du 3ème trimestre 2006

Total : 22 110
Prévenus (1) : 3 857
Condamnés, fin de peine (2) : 17 075
Condamnés en libération conditionnelle : 790 
Extradition, expulsion : 143
Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 208
Décès : 37

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 4,4 %.

(1) y compris libérés après condamnation avec sursis
(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er octobre 2006 et flux du 3ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, décembre 2006, 50 pages.

*** LE KIOSQUE ***

 - 3. - L’ensemble des notules statistiques « Les comptes du lundi » parues dans « ACP » au cours du 2ème semestre 2006 peut vous être envoyé, à titre gracieux sur simple demande (16 pages). Thèmes traités : Centres éducatifs fermés (CEF), Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), encadrement des détenus, enquêtes d’opinion sur la sécurité, indicateurs de performance (LOLF), libération conditionnelle, mortalité sous écrou, population sous écrou, taux de réponse pénale, unités pour malades difficiles (UMD)...

- Jean-Louis Loubet del Baye, « police et politique. Une approche sociologique », L’Harmattan, 2006, 320 pages, 26€.
 Sociologues et politologues se sont jusqu’ici peu intéressés au rôle que jouent les institutions policières dans l’organisation et le fonctionnement politiques des sociétés. A partir d’une analyse comparative dans le temps et dans l’espace, évoquant aussi bien le passé de ces institutions que leurs pratiques contemporaines, et en faisant un bilan des travaux, qui se développent, consacrés à la sociologie de la police, ce livre a pour but de tenter de combler cette lacune. Dans cette perspective, en se référant à de nombreuses illustrations concrètes, il s’efforce de répondre, de façon méthodique et systématique, aux questions de la science politique comme à celles du citoyen, dans un domaine où règnent beaucoup d’approximations et de confusion. (quatrième de couverture).
 Jean-Louis Loubet del Baye est professeur de science politique à l’Université et à l’EP de Toulouse. Il a fondé et dirige le Centre d’études et de recherches sur la police (CERPOL).
cerpol@wanadoo.fr

- Didier Peyrat, « Face à l’insécurité, refaire la cité », Editions Buchet-Chastel, 2007, 210 pages, 14 euros.

- Noël Jouenne, « Une certaine jeunesse : incivilités et sentiment d’insécurité en milieu rural périurbain », rapport de recherche en archives ouvertes et consultable sur le lien suivant : http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00122293
Noël Jouenne est ethnologue au Laboratoire d’anthropologie urbaine (CNRS).
http://perso.wanadoo.fr/noel.jouenne/index.html

- Le Lien. Bulletin d’histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne, décembre 2006, n°4, est en ligne sur Criminocorpus à l’adresse suivante :
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=132 Ce numéro porte sur la justice de paix dans l’agenais. Il contient des contributions de Marjorie Lacassagne-Taveau, Martine Salmon-Dalas et Isabelle Brunet

- Anne Wyvekens (dir.), « Espace public et sécurité », Coll. Problèmes politiques et sociétés, n°930, La Documentation française, nov. 2006, 9,20 €,
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332109302/index.shtml

*** INTERNATIONAL ***

 - 4. - European Society of Criminology. Le prochain congrès annuel de la ESC se tiendra à Bologne (Italie), du 26 au 29 septembre 2007 : « Crime, crime prevention and communites in Europe ».

• Contact : http://www.eurocrime2007.org/

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 5. - PAU. Jeudi 24 et vendredi 25 mai 2007. « Le droit de l’exécution des peines : une jurisprudence en mouvement ». XVIIIe Congrès français de droit pénal organisé par l’Association française de droit pénal et le soutien du Master « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme ».
 1er jour « Le droit pénitentiaire avec des contributions de François Février, Jean Gourdou, Eric Péchillon, Patrick Mounaud, Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Virginie Bianchi, Valérie Malabat, Jacques Buisson, Fabrice Kellens, Jean-Paul Céré et Adeline Gouttenoire.
 2ème jour : « Le droit de l’application des peines » avec des contributions de Pascal Faucher, Jean-Charles Froment, Emmanuelle Perreux, Muriel Giacopelli, Françoise Tulkens, Martine Herzog-Evans. 
Organisation scientifique : Jean-Paul Céré, maître de conférences à l’Université de Pau.

- Lieu : Faculté de droit de Pau

• Contact : cindy.merle@univ-pau.fr ; http://executiondespeines.univ-pau.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

 - 6. - Séminaire du CESDIP (Laboratoire du ministère de la Justice et CNRS)
- Lundi 15 janvier 2007. 14h30. « Histoire d’une d’histoire : l’historiographie consacrée au Parti communiste sous l’occupation. Le témoin et l’historien », par Jean-Marc Berlière (Université de Bourgogne et CESDIP).
- Lundi 5 février 2007. 10h30. « Polarisation urbaine et insécurité » par Jean-Marie Renouard (Université de Bordeaux, CESDIP).
- Lundi 19 février 2007. 14h30. « Relations familiales et engagements juvéniles dans les bandes », Marwan Mohamed (doctorant à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP).
- Lundi 5 mars 2007. 10h30. « Le traitement judiciaire des mineurs émeutiers de novembre 2005 », Laurent Mucchielli (CESDIP) et Aurore Delon (doctorante à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP).

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

 - 7. - PARIS. 25 et 26 janvier 2007. « Expertise psychiatrique pénale. Audition publique ». Organisée par la Fédération française de psychiatrie. Droits d’inscription : 150 € (sic).

- Lieu : Ministère de la santé et des solidarités, 14 avenue Duquesne 75007 PARIS, salle Laroque.

• Contact : Tél. 01 48 04 73 41, Fax 01 48 04 73 15 ffp@internet-medical.com

 - 8. - PARIS. Samedi 27 janvier 2006. 9h45.-16h30. « L’Enquête. Des signes au sens ». Journée d’études organisée par l’équipe « Signe, Déchiffrement, Interprétation » (C. Couleau, A. Del Lungo, B. Lyon-Caen, N. Wanlin) et par le Centre d’histoire du XIXe siècle (séminaire de D. Kalifa, Université Paris 1).
- Dominique Kalifa, Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle, « Une culture de l’enquête au XIXe siècle ? »
- Dominique Meyer, Université de Mulhouse, « Enquête policière et modèle clinique ».
- Sabine Monod, Paris, « Aux sources de l’enquête : autour de L’Hermite de la Chaussée-d’Antin ».
- Raphaël Baroni, Universités de Lausanne et de Fribourg « Passion de l’horreur et raison de l’enquête ».

- Lieu : 17, rue de la Sorbonne, Esc. C, 2e étage, salle Marc Bloch).

• Contact : dominique.kalifa@univ-paris1.fr

 - 9. - Paris. Cours 2007 de Mme Mireille Delmas Marty, professeur au collège de France (1)
 
Les forces imaginantes du droit. IV. Vers une communauté de valeurs ? - Les interdits fondateurs

Comment oser parler de valeurs communes dans le climat d’affrontement et d’intolérance que nous connaissons ? Et comment concevoir seulement les contours d’une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures ? A ces questions, on ne saurait trouver réponse dans la seule étude des pratiques juridiques. C’est sans doute au confluent de ces pratiques et des représentations, politiques, philosophiques et anthropologiques, qu’une véritable communauté reste à construire. Mais le droit pourrait contribuer à cette construction, ou à sa consolidation, comme nous le vérifierons en commençant par le versant apparemment le plus accessible : celui des interdits fondateurs. L’autre versant, des droits fondamentaux, sera exploré en 2008.

Introduction générale - Communauté de droit, communauté de valeurs cours le 22 janvier, 15h-16h.

Première partie - Les interdits fondateurs

- Le paradoxe pénal. Cours le 29 janvier, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec J. Bourgon, chargé de recherches au CNRS, Institut d’Asie Orientale.

Interdire/ justifier : trois paradigmes

- Le paradigme du crime de guerre : limiter l’inhumain. Cours le 5 février, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec H. Ascensio, professeur à l’Université de Paris 1.
- Le paradigme de la guerre contre le crime : justifier l’inhumain. Cours le 12 février, 15h - 16h séminaire à 16h15 avec F. Palazzo, professeur à l’Université de Florence.
- Le paradigme des crimes contre l’humanité : construire l’humanité comme valeur. Cours le 5 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec L. Neyret, maître de conférences, Université Versailles Saint Quentin en Yvelines.

Punir/pardonner : trois débats

- Quel accusé ? Responsabilité et impunité. Cours le 12 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec S. Manacorda, professeur à l’Université de Naples 2.
- Quel procureur et quel juge ? Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice ». Cours le 19 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec G. Giudicelli-Delage, professeur à l’Université de Paris 1.
- Quel(s) objectif(s) ? Punition, réparation, réconciliation. Cours le 26 mars, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec E. Babissagana, chargée de cours à l’Université catholique d’Afrique centrale de Yaoundé.

Conclusion - Interdits fondateurs et fondamentalismes. Cours le 2 avril, 15h-16h.

- Journées d’études avec la chaire « Histoire de la Chine moderne » : « Peine de mort et suicide en Chine, passé, présent, comparaisons », les 20 et 21 juin 2007, de 9h à 17h.

- Le plan du cours ainsi que les références bibliographiques distribués au début de la séance, seront disponibles dès le lendemain sur le site du Collège de France à l’adresse suivante : http://www.college-de france.fr/default/EN/all/int_dro/index.htm

• Contact : Sylvie Sportouch, College-de-France, Etudes Juridiques Comparatives
et Internationalisation du Droit, 3, rue d’Ulm, 75005 Paris, Tel : 01 44 27 18 56
Sylvie.sportouch@college-de-france.fr

*** EN RÉGION ***

 - 10. - ALBI. Vendredi 20 avril 2007. 9h. « La délinquance sexuelle au carrefour des logiques sociojudiciaires, psychocriminologiques et thérapeutiques. Quelles ruptures ? quels liens ? Vers quel consensus ? ». « Journée scientifique praticiens et chercheurs » organisée par le Centre de criminologie et de sciences humaines. 40€, 10€ pour les étudiants.

- Lieu : Centre Universitaire Jean François Champollion d’Albi

• Contact : ccsh@univ-jfc.fr

*** APPEL D’OFFRE ***

 - 11. - La mission de recherche « Droit et Justice » lance deux appels d’offres consacrés l’un au « Non-recours à la justice », l’autre à « L’expertise judiciaire ». Pour en savoir plus www.gip-recherche-justice.fr

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

 - 12. - Martine Herzog, spécialiste du droit pénitentiaire et du droit de l’application des peines a été élue professeur à l’Université de Reims. Martine Herzog est membre du conseil d‘administration de l’association « TETRA, criminalité, délinquance, connaître pour agir ».

- Eric Debarbieux, professeur au département des sciences de l’éducation à l’Université Bordeaux 2, directeur de l’Observatoire international de la violence scolaire, vient d’être nommé au Comité d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), sur proposition de la conférence des présidents d’université.

- Jean-Louis Daumas, directeur d’établissement pénitentiaire, directeur régional de la PJJ de Picardie vient d’être nommé directeur général du CNFE de la Protection judiciaire de la jeunesse, pour l’instant à Vaucresson mais délocalisé à compter du 1er janvier 2008 à Roubaix avec une nouvelle dénomination : Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

*** INTERACTVITÉ ***

- 13. - Message de Martine Herzog Evans : « Visitez ma page web : http://webspawner.com/users/martineherzog/
 Professionnels, universitaires, étudiants en droit de l’exécution des peines, doctorants, journalistes, inscrivez vous sur le forum relatif à l’application des peines : http://applicationdespeines.forumactif.com/ou ou sur le forum relatif au droit et aux pratiques pénitentiaires : http://droitpenitentiaire.forumactif.com/
 Voir aussi le site de l’association « Observatoire international des violences éducatives » : http://www.oveo.org  ».

*** ESPACE MILITANT ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

 - 14. - PARIS. Lundi 22 janvier 2007, 18h45. Cycle de conférences « UTOPIA » (*) : « Quelle réforme pour le système carcéral ? » Avec Jacques Normand, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.
Discutante : Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis.

UTOPIA (association loi 1901) est le nom d’un courant du Parti socialiste (PS), du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) et des Verts. Il est animé par Franck Pupunat.

- Lieu : à préciser, Paris

* Contact : http://utopiaconf.free.fr

 - 15. - LYON. Lundi 15 janvier 2007. 20h30. « La justice en question » . Organisé par Les Editions Golias et la Ligue des Droits de l’Homme. Sous la présidence d’Odile Belinga, présidente départementale de la LDH, avec Albert Lévy (magistrat), Charles Juliet (écrivain), Gilles Devers (avocat) et Jean-Paul Gauthier qui présentera son livre « Plaidoyer pour une autre justice ».

- Lieu : Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne, Lyon 2ème, sur le Thème sous

• Contact : administration@golias.fr

 - 16. - PARIS. Mercredi 17 janvier. 20h30. L’atelier du plateau accompagne la campagne Trop c’est trop, pour le respect du numerus clausus en prison, dans une soirée voix et musique. Avec notamment les lectrices Laetitia Angot et Lise-Marie Barré, les lecteurs Alain Gintzburger, Bernhard Gray et Denis Le Turcq, le rappeur Dgiz, le guitariste Maxime Delpierre ...pour faire entendre les écrits de détenus

• L’entrée est libre, mais pensez à réserver : L’Atelier du Plateau, 5, rue du Plateau, 75019 Paris Tél. 01 42 41 28 22

 - 17. - PARIS. Jeudi 25 janvier 2007. 20h30. « L’assaut de la grotte d’Ouvéa : une analyse juridique de l’opération Victor au regard de la Convention européenne des droits de l’homme », avec Cédric Michalski, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Nancy 2. Organisé par Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT, Pais 5ème) .

- Lieu : Maison fraternelle, 37, rue Tournefort Paris 5ème (métro Place Monge - ligne 7).

• Contact : réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

*** DANS LA CITÉ ***

 - 18. - « Nouvelle République, an 1 ? » par Edwy Plenel (Le Soir de Bruxelles du 29/12)

 La première élection présidentielle française se termina par un coup d’Etat. C’était il y a bien longtemps, et nous l’avons tant oublié que, depuis bientôt un demi-siècle, en ce pays-ci, le coup d’Etat est permanent. En 1848, les républicains avaient étonné l’Europe des monarques et des empereurs en instituant un Président élu pour quatre ans au suffrage universel, certes masculin mais direct. Hélas, le triomphe de Louis Napoléon transforma l’élection en plébiscite et le prince-président, déterminé à ne pas respecter la Constitution qui l’empêchait de se représenter, lui régla son compte avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851.

 Napoléon III n’a pas manqué de successeurs ni ne manque, aujourd’hui, de candidats à sa succession si l’on admet que, depuis 1958 et, surtout 1962, avec l’instauration de l’élection présidentielle, la République française, cette monarchie républicaine, vit sous un régime bonapartiste dont les travers, bien loin de se réduire, n’ont cessé de s’aggraver. Avant d’embrasser l’année nouvelle dont personne n’ignore qu’en France, elle sera électorale, tant cette échéance domine l’actualité nationale au point de l’étouffer, c’est sur cette réalité que l’on voudrait s’arrêter : l’archaïsme institutionnel français. Ce fait que la France est dotée du « système politique le plus anachronique de l’Union européenne », selon le diagnostic lucide de l’universitaire montpelliérain Paul Alliès, dans un livre à paraître en janvier 2007 (Le grand renoncement, Textuel). Et que c’est sans doute là, et nulle part ailleurs, qu’il faut aller chercher la cause de ses soucis.

 Il serait temps. Car, de droite à gauche, l’impensé de l’élection à venir est son objet même : la présidence de la République. Les candidat(e)s vont concourir pour un poste qu’en toute logique démocratique, ils devraient récuser. Imaginez un pays où un personnage, un seul, a un champ presque illimité d’intervention, son " domaine réservé " étant devenu infiniment extensible, de la défense nationale et des affaires étrangères à la politique industrielle, audiovisuelle, éducative, culturelle, etc., sans oublier les affaires européennes. Imaginez que cet homme soit publiquement et légalement déclaré irresponsable, doublement irresponsable : politiquement, puisqu’un défaite de son camp aux élections législatives ne saurait l’atteindre ni interrompre son mandat, prolongé alors en " cohabitation " durant laquelle il prépare paisiblement sa revanche ; juridiquement, puisque son élection le place hors d’atteinte de la justice, y compris en tant que citoyen, le droit commun ne lui étant pas applicable dans une confusion de la fonction et de l’individu qui transforme le pouvoir présidentiel en protection patrimoniale.

 Imaginez en d’autres termes un roi abâtardi, mélange anachronique de modernité et de vieillerie, puisque, après tout, la formule " le roi ne peut mal faire " est une maxime de la Charte de 1815 qui, en rétablissant la monarchie française, déduisit l’irresponsabilité du monarque de l’inviolabilité de sa personne. Imaginez que ce roi élu ait aussi étendu ses moyens financiers et matériels, le budget officiel de la présidence française ayant été multiplié par neuf sous le règne du monarque sortant, Jacques Chirac.

 Imaginez que, depuis un discret coup d’Etat en forme de décret estival de son prédécesseur, François Mitterrand, en 1985, ce roi-président dont le pouvoir sans pareil attire les talents, mais aussi les carriéristes et les courtisans, se soit octroyé le droit régalien de nommer, sans rendre compte à quiconque, pas moins de 168 responsables, dirigeants ou présidents d’établissements publics dans les secteurs les plus variés, de l’économie à la culture. Aux nominations liées à la vie institutionnelle classique s’ajoute ainsi une armée d’obligés, de redevables ou de reconnaissants, qui entraînent dans leur sillage autant de convertis.

 Ajoutez-y les nominations présidentielles, sans recours ni contestations possibles, à toutes ces commissions ad hoc qui elles-mêmes nomment, désignent et promeuvent, sanctionnent ou avalisent, du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil constitutionnel. Il suffit de regarder leur
composition présente pour voir qu’un long règne permet de construire des citadelles : la droite les domine désormais sans partage. Et les fins de règne sont l’occasion d’un ballet entre postes et sinécures où les proches se casent et se recasent, comme l’illustre le passage annoncé de 
Dominique Baudis de la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel à celle de l’Institut du monde arabe.

 Sous ce seul prisme, celui des prébendes en somme, le présidentialisme français dévoile sa forte imprégnation oligarchique. Après tout, même aux Etats-Unis, une commission du Sénat examine les nominations du président et les nominés doivent venir s’expliquer devant les parlementaires. Ici, des nominations par la grâce d’un homme, des situations à la merci d’un seul, souvent au détriment des compétences et des expériences, mais dans l’accoutumance à cette corruption ordinaire par l’appât de postes aussi lucratifs que peu besogneux.

 Imaginez que, non content de tenir une position inexpugnable d’un scrutin l’autre - sept ans hier, cinq ans maintenant, mais sans limitation de mandats - et d’être protégé par ces fidélités que le pouvoir permet d’acheter, ce monarque président ait en sa faveur l’arme de la loi. 
Loin de le réduire, l’évolution de la pratique constitutionnelle a accru le présidentialisme de la Ve République. Les procédures anti- parlementaires ont été banalisées par la gauche mitterrandienne comme par la droite chiraquienne : ordonnances (article 38), adoption d’un texte sans 
vote (art. 49.3), question de confiance (art. 49.1), vote bloqué (art. 44.3). L’instauration du quinquennat, puis l’inversion du calendrier électoral en 2002, plaçant l’élection présidentielle avant le renouvellement de l’Assemblée, ont donné le pas à la présidence sur le Parlement.

 Bref, imaginez une démocratie où le pouvoir législatif serait dominé par le pouvoir exécutif qui, de fait, a l’initiative de l’essentiel des lois ; où le nombre de membres des cabinets ministériels serait plus important que celui des députés, ces élus de la nation ne pouvant dès lors rivaliser d’influence avec ces conseillers ; où le parti politique dominant serait écrasé par le président qu’il a fait roi, Mitterrand avant-hier, Chirac hier, Nicolas Sarkozy ou Ségolène Royal demain. En d’autres termes, imaginez une démocratie de basse intensité dont le principe est ramené à l’élection d’un seul au détriment de la mobilisation de tous. Une démocratie appauvrie, lasse et fatiguée, dont l’accident électoral de 2002 fut le résultat.

 Ce pays, c’est évidemment la France. Comme ses voisins, il traverse des difficultés, du chômage à la mondialisation en passant par la panne de l’Europe. Mais il y ajoute une crise spécifique, qui n’en finit pas : une crise de régime. Même quand la question européenne est apparemment en jeu, c’est cette crise qui s’exprime : le « non » référendaire de 2005 était autant un « non » au président en place, et il l’était d’autant plus que ce président-là comme son prédécesseur avait joué de l’Europe pour cacher ses propres échecs, impuissances et renoncements.

 C’est le paradoxe de l’élection à venir : la question politique essentielle, celle de ce régime et de sa survie, risque d’être d’autant moins posée que l’enjeu du vote est le lieu d’où se nourrit, s’entretient et s’approfondit la crise politique française. On se consolera à peu de frais en faisant ce vœu de nouvelle année, celui que 2007 soit l’an 1 d’une nouvelle République française, redevenue parlementaire et enfin démocratique.

• Contact : plenel@aliceadsl.fr

- Transmis par Henri Balmain, commission « Justice » des Verts.

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :
 http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante