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N°20 ACP du 04 décembre 2006

Mise en ligne : 24 February 2007

Texte de l'article :

ACP N°20 - ARPENTER le champ pénal
4/12/06 
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Les comptes du lundi. 25 personnes sous écrou pour 10 surveillants (postes budgétaires). 

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

 ENCADREMENT DES DÉTENUS (TAUX D’). - Le taux d’encadrement des détenus par le personnel de surveillance est obtenu en rapportant le nombre de détenus, à une date donnée au nombre de surveillants à la même date (nombre de détenus par surveillant). Cet indice de stock a été introduit dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1).

Evidemment cet indicateur reste relativement abstrait, compte tenu du fait que ces surveillants ne sont pas en fonction 24 heures sur 24, 365 jours par an et que toutes les personnes sous écrou n’ont pas besoin de la même surveillance (par exemple détenus qui ne sont pas derrières les murs). 

 Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population carcérale est de 59 522 (France entière), pour un nombre de postes budgétaires de surveillants de 23 254 [1], soit un taux d’encadrement de 2,56 détenus par surveillant. Ces dernière années, l’évolution du nombre de postes de surveillants a été la suivante : 2002 = 21 816, 2003 = 22 435, 2004 = 23 146, 2005 = 23 349. Ce qui donne les taux d’encadrement, calculés au 1er janvier (France entière) suivants : 2002 = 2,23, 2003 = 2,47, 2004 = 2,56, 2005 = 2,54 et nous l‘avons vu 2,56 en 2006.

D’après la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe  [2] le taux d’encadrement des détenus était, au 1er septembre 2002, pour la France entière de 2,7 contre 0,8 en Irlande du Nord, 1,3 en Italie, 1,4 en Suède et au Danemark, 1,8 au Luxembourg, 2,0 en Finlande, 2,1 au Pays-Bas, 2,4 en Angleterre et Pays de Galles, 2,6 en Ecosse, 2,8 en Allemagne et 3,5 en Espagne. 

* Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2002, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2003), 5.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - La rubrique « Comptes du lundi » de la semaine dernière a fait l’objet d’un article de Dominique Simonnot dans le Canard Enchaîné daté du 29 novembre 2006 intitulé « Les statistiques pénitentiaires emprisonnées ».

 - 3. « La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes ? ». Le Texte de la conférence donnée par Pierre V. Tournier, le vendredi 24 novembre 2006 à Lyon dans le cadre du colloque « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion » peut vous être adressé, par internet sur simple demande. Sommaire : 1. Une vie exempte de crime ?, 2. Pour une politique d’aménagement des peines responsable, 3. A propos des critères d’octroi de la libération conditionnelle, 4. Responsabilité individuelle du condamné et solidarité de la société. Ce colloque était organisé par le CLLAJ-Lyon, le SPIP, APUS, Escale, Le Mas, la mission locale jeunes de Lyon et la Fondation Abbé Pierre.

 - 4. - Le site Criminocorpus poursuit l’édition d’articles sur l’histoire des bagnes coloniaux. Seront successivement mis en ligne, ces prochains jours, jusqu’au lundi 27 novembre, les textes suivants :

- "Le rôle des Jésuites dans les débuts des "bagnes" coloniaux de Guyane" et "Les bagnes des Indochinois en Guyane". Mme Danielle Donet-Vincent nous dévoile ici deux aspects méconnus de l’histoire pénitentiaire de la Guyane : la présence de la Compagnie de Jésus dans l’installation des bagnes de Guyane et l’existence tardive de camps pour les Indochinois, qui débute en 1931 et se termine avec le dernier rapatriement, en 1963... Ces deux textes sont aujourd’hui en ligne.

- "Surveillant militaire, j’ai vu la fin du bagne". Ayant fait deux séjours en Guyane en 1945-47 puis 1950-52, M. Demaret est probablement le dernier personnel de surveillance pouvant témoigner directement des dernières années du bagne. Cet entretien contient de courts extraits vidéos. (en ligne mercredi 22 novembre)

- "La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises". "Avant d’être la terre d’asile d’exilés volontaires de Gauguin à Jacques Brel, les Marquises furent entre 1850 et 1854 une terre de déportation politique. Dans quelles conditions, dans quelles circonstances cet archipel méconnu en France a-t-il pu être choisi par les dirigeants français pour devenir le lieu d’exercice de la déportation ?" Réponses de Louis-José Barbançon, dans cet article inédit. (en ligne lundi 27 novembre)

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6 

 - 5. - Jean Danet et Véronique Guienne (dir.), avec la collaboration de Jean-Michel Chaumont, Yves Patte, Jérôme Richard, Marion David et Antoine Rigalleau, Action publique et prostitution, Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2006, 175 pages, 10€. 

La prostitution n’est pas une activité comme une autre. Mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure. Les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisération est au rendez-vous comme les indignations, mêlées aux bons sentiments. Notre premier choix de chercheurs a été de tenter de se dégager de tout ce a priori. Ce choix n’est jamais totalement acquis, mais c’est le premier pari de cet ouvrage.

Il nous faut déconstruire ce que l’on nous présente comme étant la prostitution, et aborder l’action publique à son propos comme étant à la fois ce qui a fabriqué cette population, mais aussi comme étant une réponse aux préjugés.

Aussi, les différentes recherches présentées ne sont-elles jamais des discours « sur » la prostitution, mais partent de travaux empiriques d’archives, d’analyse des textes législatifs, d’observations, d’interviews auprès des acteurs publics ou des personnes se prostituant. L’enjeu n’est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment çà se passe, mais d’élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l’action publique, pour pouvoir la penser mais aussi pour élaborer une intervention publique plus respectueuse de ce qu’est véritablement cette pratique sociale.

Cet ouvrage collectif est le résultat d’échanges, de travaux de terrain pluridisciplinaires, de séminaires de confrontation entre nos différentes disciplines, mais aussi avec des collègues chercheurs d’autres pays ainsi qu’avec des professionnels, magistrats, policiers, médecins, qui apportaient leurs témoignages sur des réalités contrastées. Son unité, au-delà des différences de pays, de disciplines ou de parcours, résulte de ces confrontations.

- Olivier Chevrier, « Crime ou folie. Un cas de tueur en série au XIXe siècle. L’aftaire Joseph Vacher », L’Harmattan, Collections « Sciences criminelles, 2006, 198 pages, 17,50€. 

- Observatoire national de la délinquance (OND), Résultats et Méthodes n°7, portant sur la cartographie des atteintes volontaires à l’intégrité physique en 2005. Contact : Christophe SOULLEZ, chef du Département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 6. - PARIS, Au théatre du Lucernaire. Du mardi au samedi à 18h30 + dimanche 17h. jusqu’au 7 janvier 2007. « La colonie pénitentiaire ». D’après Franz Kafka. Adaptation d’Yves Kerboul, mise en scène de Laurent Caruana, avec André Salzet.

- Lieu : Lucernaire, 53, rue Notre Dame des Champs, Paris VIe.

Contact : Tél. 01 45 344 57 34, www.licernaire.fr 

 - 7. - RAPPEL. PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », par M. Grégory Salle, docteur en science politique, post-doctorant au CLERSÉ, CNRS, Université Lille 1.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne. 

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 - 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 9 décembre 2006 10h-13h. 1er audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra reçoit, lors de cette réunion publique, Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun et présidente de la FNARS, ancienne directrice de la mission recherche Droit et Justice, ancienne responsable de la MILT et Mme Nathalie Guibert, journaliste, spécialiste des questions de Justice au quotidien Le Monde. 

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 13 janvier, 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007 , de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro Bonne Nouvelle.

*** EN RÉGION ***

 - 9. - RAPPEL. TOULOUSE. Jeudi 7 décembre 2006. 17h. « Politiques pénales et pénitentiaires : l’apport de la démographie pénale au débat », conférence débat de Pierre V. Tournier à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP). Animée par M. François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP. Avec le soutien de la délégation « Midi-Pyrénées » de l’Association française de criminologie, réprésentée par M. Bruno Domingo, politiste, trésorier de l’AFC et délégué régional. 

- Lieu : IEP, 2ter, rue des Puits-creusés, Amphi Montesquieu, 3ème étage.

Contact : inscription auprès de nathalie.turc-rivieres@sciencespo-toulouse.fr
Informations : Tél. 05 61 11 02 65, www.sciencespo-toulouse.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 10. - A lire dans la revue « Justice » du Syndicat de la magistrature (SM), n°189, novembre 2006, « Les deux crises », par Didier Peyrat, vice-procureur de la République à Pontoise. 

- Jean-Pierre Blazy, « les socialistes et la sécurité », L’encyclopédie du socialisme, 2006, 7,5 € (contact : 01 45 55 08 60). L’auteur est député du Val-d’Oise et vice-président du groupe d’étude sur la sécurité intérieure à l’Assemblée nationale.

*** DANS LA CITÉ ***

- 11. - PARIS. Mardi 5 décembre 2006. 20h. Débat sur « L’éducation, la formation et l’accès au travail ». Organisé par les comités « Désirs d’Avenir de Paris » (Comités de soutien à Ségolène Royal, candidate à l’élection présidentielle soutenue par les socialistes et les radicaux de gauche) autour de Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. 

« Désirs d’Avenir » invite chacune et chacun à poster ses idées concernant l’éducation jusqu’à la date de la réunion sur son site. Idées, propositions, témoignages, seront regroupés et débattus à l’occasion de cette réunion participative.

 - Lieu : AGECA, 177 rue de Charonne - Paris 11, Métro « Charonne » ou Métro « Alexandre Dumas ».

* Contact : www.parisdavenir-education.blogspot.com  ; contact@desirsdavenir.com

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

* Pour mémoire : les ACP sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante. Que le responsable du site, Alexis Saurin, en soit, ici, remercié chaleureusement. Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter (par exemple, il est arrivé plusieurs fois que les ACP adressés aux destinataires ayant une adresse en « hotmail.com » soient tous rejetés).

Notes:

[1] Données fournies par l’administration pénitentiaire.

[2] Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2002, version au 23 juin 2003, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2003), 5.