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N°30 ACP du 12 février 2007

Mise en ligne : 3 March 2007

Texte de l'article :

ACP N°30 - ARPENTER le champ pénal
12/2/07 
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Les comptes du lundi. Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées. 
 
 En 2005, les juridictions françaises ont prononcé 114 163 peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel : 2 929 pour crimes et 111 234 pour délits [1]. Ces sanctions se répartissent selon la durée des parties fermes, de la façon suivante : 

Effectifs %
Moins d’un an : 91 607 soit 80,3
Un an à moins de trois ans 15 520 soit 13,6
3 ans à moins de 5 ans 3 329 soit 2,9
5 ans à moins de 10 ans 2 340 soit 2,0
10 ans et plus 1 367 soit 1,2
Ensemble 114 163 soit 100,0

Parmi les 2 929 peines, pour crimes, privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel, on compte 11 perpétuités (0,4 %), 175 condamnations à 20 ans et plus, sans perpétuité (6,0 %), 1 130 condamnations à une peine de 10 ans à moins de 20 ans (38,5 %), 1 011 de 5 ans à moins de 10 ans (34,5 %) et 602 peines de moins de 5 ans (20,6 %). 

Pour les crimes, la durée moyenne est de 64,2 mois pour les peines d’emprisonnent (soit 64,2 x 1 687 = 108 305 mois) et de 170,4 mois pour les peines de réclusion criminelle, perpétuités exclues (soit 170,4 x 1 231 = 209 762).

Pour les délits, la durée moyenne de la partie ferme des peines d’emprisonnement est de 7,2 mois (soit 7,2 x 111 234 = 800 885 mois). 

Ainsi a-t-on prononcé en 2005, 1 118 952 mois auxquels il faut ajouter 11 perpétuités, soit sur la base d’une durée moyenne de détention de 20 ans [2], 6 640 mois. Ce qui donne un total 93 800 années de détention. Nous avions estimé ce nombre à environ 93 296 années en 2004  [3] et 90 900 années en 2003 [4].

En moyenne - et toutes catégories de peines confondues, les peines auront été de 9,9 mois en 2005, contre 9,8 mois en 2004 et 10,4 mois en 2003. Nous reviendrons ultérieurement sur ces chiffres en prenant en compte l’évolution de la répartition des condamnations selon la nature des infractions.

Pierre V. Tournier

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Mireille Delmas Marty, « Les forces imaginantes du droit III. La refondation des pouvoirs », Le Seuil, janvier 2007, 320 pages, 22€.

André Kuhn, Laurent Moreillon, Baptiste Viredaz, Aude Bichovsky (Ed.), « La nouvelle partie générale du Code pénal suisse », Stämpfli Verlag AG Bern, 23006, 423 pages.

Serge Paugam (dir.), « Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales », PUF, janvier 2007, 992 pages, 49€.

Gérard Mauger, « Les bandes, le milieu et la bohème populaire. Etudes de sociologie de la déviance des jeunes des classes populaires (1975-2005), Ed. Belin, décembre 2006, 255 pages, 22€. 

 « L’émeute » de novembre 2005 a remis sur le devant de la scène politico- médiatique les jeunes des classes populaires et leurs pratiques « déviantes ». Comment les expliquer sociologiquement ? En mettant en perspective une double série d’enquêtes ethnographiques séparées par une trentaine d’années, on peut décrire un espace des styles de vie « déviants » structuré par trois pôles - « le monde des bandes », « le milieu » et « la bohème populaire » - et analyser les permanences et les transformations de cet univers au fil du temps. Les pratiques du monde des bandes ont pour principe unificateur l’affirmation des valeurs de virilité, celles du milieu, le culte de la richesse, celles de la bohème populaire, la bonne volonté culturelle qui, au cours de la deuxième moitié des années 1970, trouvait à s’investir dans la « contre-culture ».

Quels sont les effets de la crise de reproduction qui affecte les classes populaires depuis la deuxième moitié des années 1970, sur ces pratiques « déviantes » ? Si les aspirations culturelles frustrées s’expriment aujourd’hui comme hier dans une « bohème populaire », on peut actuellement y distinguer deux pôles : l’un tourné vers la « culture hip hop », l’autre vers la quête du salut religieux. L’extension du chômage et de la précarisation conduit à la recherche d’alternatives au salariat (« deal » et « bizness »), brouillant les frontières entre le milieu et le monde des bandes. L’ethos viril et l’indignation morale que suscitent les « bavures policières » s’expriment sporadiquement dans les « violences urbaines » : révoltes « proto-politiques » susceptibles de conversion en « expression politique » dans la mesure où elles rencontrent une offre de sens et de réhabilitation symbolique.

 Gérard Mauger est sociologue, directeur de recherches au CNRS et directeur adjoint du Centre de Sociologie Européenne (CNRS-EHESS).

- 3. - Gerald H. Blaney (edit.) Policing Interwar Europe, Continuity, Change and Crisis, 1918-1940, London, Palgrave-Macmillan, 2007.

- Gerald Blaney, Jr. “Introduction : Policing Interwar Europe”.

- Jean-Marc Berlière, “The Difficult Construction of a ’Republican’ Police : The Experience of the French Third Republic”.

- Gerald Blaney, Jr. “Keeping Order in Republican Spain, 1931-36”.

- Sara F. Hall, “Prussian Police Reform and the Modernization of the Academy Classroom : The Advent of the German Police Training Film 1919-20”.

- Stewart Lloyd-Jones & Diego Palacios Cerezales, “Guardians of the Republic ? Portugal’s Guarda Nacional Republicana and the Politicians during the ’New Old Republic’, 1919-22”.

- Jonathan Dunnage, “Mussolini’s Policemen, 1922-43”.

- Samuel Ronsin, “Police, Republic and Nation : The Czechoslovak State Police and the Building of a Multinational Democracy, 1918-25”.

- Andrzej Misiuk, “Police and Policing under the Second Polish Republic, 1918-39”.

- Dimcho N. Dimov, “Dr. Jekyll and Mr. Hyde Revisited : Policing Interwar Bulgaria”.

- Jos Smeets, “Turbulent Times : The Dutch Police between the Two World Wars”.

- Joanne Klein, “Traffic, Telephones and Police Boxes : The Deterioration of Beat Policing in Birmingham, Liverpool and Manchester between the World Wars”.

http://www.palgrave.com/products/Catalogue.aspx?is=1403992649

- 4. - Collectif, « Le retour des camps. Sangatte, Lampedusa, Guantanamo... », Les Editions Autrement, Collection Frontières, 300 pages, 20€.

 Les camps sont de retour. Sangatte, Lampedusa, Guantanamo : l’association de phénomènes aussi variés peut surprendre, de l’accueil de migrants étrangers à la guerre contre le terrorisme, la réponse reste toujours la même, l’internement administratif. Aux frontières des États se multiplient des centres d’internements administratifs pour étrangers. Camps ouverts (Sangatte en France) ; zones ultra sécurisées (Guantanamo) ; camps fermés de migrants étrangers (Malte, Lampedusa), les camps d’enfermement sahariens ou de Woomera en Australie... Il existe une bonne centaine de ces centres de rétention en Europe et probablement des milliers en Occident.

 Politologues, philosophes, sociologues et juristes analysent l’histoire de ces camps et les mécanismes qui y sont à l’œuvre à travers les exemples de Lampedusa, des camps sahariens, afghans et de Guantanamo etc. Ces analyses sont accompagnées de documents, de témoignages, et d’un carnet d’adresse sur le monde associatif. 

Les auteurs

- Olivier Le Cour Grandmaison enseigne à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne les sciences politiques et la philosophie politique. Ses derniers ouvrages parus sont : Haine(s). Philosophie et Politique, avant-propos d’E. Balibar, (PUF, 2002) et Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, (Fayard, 2005).

- Gilles Lhuilier enseigne le droit privé et les sciences criminelles au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Il a notamment publié Le corps et ses représentations (Litec, 2001), Introduction au droit (Flammarion, 2002).

- Jérôme Valluy enseigne à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre du Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS) et co-animateur du réseau TERRA. Il a notamment dirigé la réalisation du numéro L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers (Cultures & Conflits, 2005).

- Avec les contributions de Marc Bernardot, Alain Brossat, Henri Courau, Maria Muhle, Sandra Szurek, Claire Rodier, Michel Agier, Federica Sossi et Nicolas lotz. 

Contact presse : doris.audoux@autrement.com

- 5. - REVUES

Cultures & Conflits, n° 62 « Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale ».

-Antoine Mégie, Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne.

-Michel Mangenot, Jeux européens et innovation institutionnelle. Les logiques de création d’Eurojust (1996-2004).

-Maik Martin, Franchir l’infranchissable ? Coopération judiciaire et reconnaissance mutuelle dans un espace européen de justice, liberté, et sécurité.

-Natacha Paris, L’européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre « la criminalité organisée » dans les années 1990 : le rôle d’acteurs à la marge du processus décisionnel européen.

-Véronique Pujas - Les difficultés de l’OLAF pour s’imposer en tant qu’acteur légitime de la protection des intérêts économiques et financiers européens.

-Amandine Scherrer, La circulation des normes dans le domaine du blanchiment d’argent : le rôle du G7/8 dans la création d’un régime global.

-Jacqueline Montain-Domenah, Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? 

Cultures & Conflits, n° 63. « Mort volontaire combattante : sacrifices et stratégie » 

- Editorial. Mort volontaire combattante : sacrifices et stratégies

-Daniel Hermant, Violence politique, attentats et kamikazat : l’hypothèque du 11 septembre.

-Louis-Jean Duclos, Le quasi-contrat du combat suicidaire.

-Bruno Etienne, Essai sur une thanatocratie islamique. Le cas des combattants suicidaires arabo-musulmans.

-François Lagrange, Les combattants de la « mort certaine ». Les sens du sacrifice à l’horizon de la Grande Guerre.

-Lætitia Bucaille, Israël face aux attentats-suicides : le nouvel ethos de la violence.

-Olivier Grojean, Investissement militant et violence contre soi au sein du Parti des travail-leurs du Kurdistan.

-Laurent Gayer, Le « Jeu de l’amour » : trajectoires sacrificielles et usages stratégiques des martyrs dans le mouvement sikh pour le Khalistan.

-Eleanor Pavey, Les kamikazes sri lankais.

-Antonia Garcia Castro,« Qu’il nous soit permis d’écrire avant de disparaître ». Argentine, 1976-2006 (II).

-Emmanuel-Pierre Guittet, Les missions suicidaires, entre violence politique et don de soi ? 

Contact : Centre d’études sur les conflits, Revue Cultures & Conflits (C&C), 34, rue de Montholon - BP 20064 75421 Paris cedex 09

pauline.vermeren@conflits.org, www.conflits.org

- 6. - Aux Editions l’Harmattan...

- Maïko-David Portes, « Prostitution et politiques européennes. Pour une approche anthropologique du doit », L’Harmattan, Coll. Questions contemporaines, 2007, 196 pages, 17,5€.

- René Lévy, Laurent Mucchielli, Renée Zauberman (dir.), « Crime et insécurité. Un demi-siècle de bouleversement ». Mélange pour et avec Philippe Robert, L’Harmattan, Coll. Logiques sociales, 2007, 462 pages, 32€.

- Olivier Eymann, « Etre fou au XIXe siècle. Moralisation et normalisation des internés d’office d‘un asile de province ». Préface de Jean-Yvee Carluer, L’Harmattan, Coll. L’histoire du social, 2007, 248 pages, 21,5€.

- Eliana Herrera-Vega, « Trafic de drogue et capitalisme. Un paradoxe contemporain ». L’Harmattan, Coll. La philosophie en commun, 2007, 310 pages, 26€.

- Isabelle Mansuy, « La protection des droits des détenus en France et en Allemagne ». Préface de Michel Fromont, L’Harmattan, Coll. Bibliothèques du droit, 2007, 372 pages, 30€. Cette recherche avait reçu, en 2005, une mention spéciale du prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), géré par l’Association française de criminologie (AFC). Docteur en droit, Isabelle Mansuy est actuellement en séjour postdoctoral auprès de l’Université de Bologne (Italie).

 L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative à l’exécution des peines. Ce qui n’empêche pas que l’objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d’ordre et de sécurité, aux définitions variables. D’où l’importance de la jurisprudence, garante de l’usage des textes par les autorités administratives, et d’un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d’un statut juridique du détenu.

*** INTERNATIONAL ***

- 7. - SOLDES. M. Philippe Mary, professeur de criminologie à l’Université libre de Bruxelles, co-directeur de la Revue « Déviance et Société » nous signale que vous pouvez obtenir le numéro « Prisons et mutations pénales », 155 pages pour 15€ au lieu de 19,50€, et le numéro « Les émeutes urbaines : comparaisons internationales », 104 pages, pour 14€ au lieu de 18€. Et ce n’est pas tout : si vous commandez les deux numéros, vous bénéficiez d’une remise supplémentaire de 10 % librairie@medhyg.ch.

*** PARIS ET SA BANLIEUE ***

- 8. - Nanterre. Mardi 13 février 2007, 10h -12h, « Trajectoires de femmes avant et après la prison » par Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris X- Nanterre. Séminaire du Centre de recherches populations et sociétés (CERPOS) dirigée par Carole Brugeille. 

- Lieu : Paris X- Nanterre, salle D201

*contact : cerpos@u-paris10.fr

 - 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 24 février 2007 10h -13h. 3ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Attention : cette audition se tiendra à l’ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra. 

M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon, Administrateur de l’Association française de criminologie (AFC), ancien secrétaire général, membre du jury de la Bourse « Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra. 

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures (lieu à préciser).

 - 10. - RAPPEL. PARIS, 22 et 23 mars 2007. « Santé Justice : peut-on soigner sous contrainte ? ». Colloque organisé par la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A). Il s’adresse aux professionnels intervenants en milieu pénitentiaire, aux professionnels des services de santé, aux professionnels du milieu judiciaire, aux différentes associations intéressées par ces questions.

Ces deux journées s’articulent autour d’exposés, d’échanges en ateliers et de table ronde ; nous nous interrogerons sur le sens à donner aux termes de soin, de partage d’information, de spontanéité de la demande.

- Lieu : Locaux de la Paroisse Saint Hippolyte, Paris, XIIIe 

* Contact : www.alcoologie.org. sante-justice@alcoologie.org.
Tél. 01 46 27 77 51.

*** EN RÉGION ***

- 11. - RAPPEL. CAEN. 7, 8, 9 mars 2007. « Être policier : les métiers de police(s) en Europe XVIIIe-XXe s » Colloque international organisé par CRHQ UMR 6583 (Université de Caen), pôle « Villes et sciences sociales » MRSH (Université de Caen), avec la collaboration de diverses institutions.

 « Ce colloque pluridisciplinaire s’inscrit dans un chantier des sciences humaines marqué par un profond renouvellement depuis quelques années. L’un de ses objectifs est de contribuer à l’élaboration d’une réflexion collective et ouverte sur les formes de la professionnalisation qu’ont connues les diverses forces investies de pouvoirs de police au cours d’une période fondatrice de notre modernité, allant du siècle des Lumières au vingtième siècle »

 Comité de pilotage : Jean-Marc BERLIERE, Professeur en histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Catherine DENYS, maître de conférences en histoire moderne, Université de Lille 3, Dominique KALIFA, professeur en histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent MILLIOT, professeur en histoire moderne, Université de Caen Basse-Normandie.

- Lieu : Maison de la Recherche et des Sciences de l’Homme, Université de Caen, Campus 1, Esplanade de la paix.

Contact : brigitte.fourman@unicaen.fr / inscription avant le 15 février 2007, 20€, 5€ pour les étudiants. 
 
- 12. - CARCASSONNE. 29 et 30 mars 2007. 9h. « 5èmes journées régionales prisons, hépatites virales, SIDA, addictions. 100 € d’inscription (incluant déjeuner et livret de formation). Gratuit pour les acteurs associatifs.

- Lieu : Centre hospitalier (amphithéâtre)

Contact : Congrès communication conseil / contact@3c-paris.fr

*** EMPLOIS- STAGES***

- 13. - Le Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne recherche des praticiens hospitaliers, à temps plein ou à temps partiel, sur la médecine pénitentiaire (Maison d’arrêt d’Auxerre et centre de détention de Joux-la-Ville).

Missions : prise en charge des patients arrivants au centre pénitentiaire + suivi, manager une équipe dynamique et responsable (psychologues, cadre de santé, infirmiers psychiatriques).

Travail en réseau existant : UCSA somatique, administration pénitentiaire, SPIP, Justice, SMPR, autres établissements pour peines.

Superviser des groupes de travail : prise en charge des déviants sexuels (groupe existant depuis 5 ans), prise en charge des personnes âgées (créer en 2006).

Animer des réunions de travail : avec l’équipe psychiatrique extra intra du CHSY, avec l’équipe de l’UCSA et autres partenaires.

Contact : Envoyer lettre de motivation et CV à Eric Meynard, directeur des Ressources Humaines Centre hospitalier spécialisé de l’Yonne, 4 avenue Pierre Scherrer BP 99, 89011 Auxerre, meynard.eric@chs-yonne.fr

- 14. - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) recrute un statisticien-démographe contractuel (mi-temps). Sa mission prévoit notamment l’utilisation d’un nouveau dispositif intitulé "panel des mineurs" qui est une agrégation d’échantillons des juridictions (Tribunal pour enfants et parquets) composés de jeunes suivis par l’institution judiciaire et nés entre le 1er et le 15 du mois d’octobre, dont l’âge est inférieur ou égal à 21 ans en matière civile et 18 ans en matière pénale. Il comporte des données concernant les mineurs délinquants et en danger, leur environnement familial, leurs trajectoires sociales et judiciaires en assistance éducative et au pénal. La mission comprendra aussi la réalisation et l‘exploitation d’enquêtes spécifiques, la participation à la coordination DPJJ-ONED-DREES sur le comptage des publics de l’ensemble de la protection de l’enfance, etc.

Contact : Mme Madeleine MATHIEU, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation. Tél : 01 44 77 74 21, Fax : 01 44 77 67 34 

- 15. - La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) d’Ile de France recherche un(e) chargé(e) de mission. Description du poste : analyser et vérifier des données statistiques en vue de la rédaction d’un rapport. Population étudiée : les personnes installées sur le Canal Saint Martin. Compétences nécessaires en informatique (analyse de données sur access et développement), en statistique (vérifier et analyser les données) et bonne capacité rédactionnelle. Niveau requis : Master 1. CDD temps plein de 2 mois - Poste à pourvoir immédiatement. Salaire brut mensuel : 2300 €. Lieu : Paris

 *Contact : Carole Lardoux au 01-48-01-82-08 ou carole.lardoux@fnars.org

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante 

Notes:

[1] Les dernières données disponibles portent sur l’année 2005.

[2] Les dernières données disponibles portent sur l’année 2005

[3] Tournier (P.V.), « Condamnations inscrites au casier judiciaire « Peines prononcées, peines exécutées » 2004. France entière » Arpenter le champ pénal n°5, 17 juillet 2006.

[4] Tournier (P.V.), Informations Criminologiques Hebdo n°125, Lundi 30 janvier 2006