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N°31 ACP du 19 février 2007

Mise en ligne : 4 March 2007

Texte de l'article :

ACP N°31 - ARPENTER le champ pénal
19/2/07 
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Samedi 24 février 2007. 10h.
3ème audition publique organisée par « Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »
ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

Les comptes du lundi. Nombre de détenus en surnombre réel (indice mensuel « NDS » calculé par nos soins) au 1er février 2007.

1.1 - Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 10 413 (France entière), 9 221 en métropole et 1 192 outre-mer. Il était de 9 780, le mois dernier (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 221, Lille = 1 391, Lyon = 1 268, Rennes = 968, Toulouse = 826, Marseille = 875, Bordeaux = 623, Strasbourg = 587 et Dijon = 462. 

Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

1.2 - L’effectif de la population sous écrou est 61 525 (métropole et outre-mer). Soit 97,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants [1]. Le nombre de personnes écrouées était de 60 634 il y a un an (+ 1,5 %).

 En excluant les 1 857 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 77% en un an) et les 380 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 288 détenus hébergés pour 50 588 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).

Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 288 - 50 588 = 8 700.

 La densité carcérale globale est de 130 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 81 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 82 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 98 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

 10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 48 entre 120 et 150, 39 entre 100 et 120. 91 ont une densité inférieure à 100.

A la maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 410 détenus « hébergés » (densité de 228 p. 100 places).

A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350 places opérationnelles, on compte 793 détenus « hébergés » (densité de 227 p. 100 places).

1.3 - Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,6 % des personnes écrouées et 5,2 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 18 297 soit une proportion de 29,7 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 688.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er février 2007. 

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Etude sur les alternatives à la détention, réalisée par Sarah Dindo, 2007, 206 pages, à paraître à la Documentation française.

1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale

A/ Phase présentencielle : médiation pénale et alternatives à la détention provisoire

B/ Phase sentencielle : modes de jugement et peines alternatives

C/ Phase Postsentencielle : les aménagements de peine

2ème partie : Exécution des mesures alternatives : outils et moyens du milieu ouvert

A/ Contenu et qualité des mesures alternatives

B/ Crédibilité et moyens du milieu ouvert

Annexe : Avis sur les « alternatives à la détention », adopté par la CNCDH le 14/12/06.

* Ce document peut vous être adressé par les soins d’ACP en document attaché.

- 3. - Cécile Rambourg, « Les unités de visites familiales. Nouvelles pratiques, nouveaux liens », Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP), Dossiers thématiques, ENAP, 2006, 109 pages, www.enap.justice.fr

Sylvie Courtine (Dir.), « le corps et ses rapports à la délinquance », Le revue d’histoire de l’enfance « irrégulière, n°8, 2007. 

Laurent Gras, 157-160èmes promotions de surveillants, Eléments de connaissance sur la socialisation professionnelle des élèves surveillants, ENAP, novembre 2006, 4 pages, www.enap.justice.fr.

Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, « Justice et technologie. Surveillance électronique en Europe », Presses universitaires de Grenoble, 211 pages, 25€. www.pug.fr

(avec la collaboration de 18 auteurs, français et étrangers, chercheurs et praticiens).

Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en janvier 2007.

 http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

*** INTERNATIONAL ***

 - 4. - Transmis par Hans-Juergen Kerner, Professor and Director, Institute of Criminology University of Tuebingen...

... Announcing a New Global Criminology Website where criminology professors and students can : Publish their papers, works-in-progress, and articles regarding global criminology ; Research subjects in global criminology by accessing Interpol and United Nations datasets and text information for all countries of the world ; Learn about a new text for Introductory Criminology that is truly global in scope. The Global Criminology Website called /Crime and Society : A Comparative Criminology Tour of the World /can be viewed at the following address :
http://www-rohan.sdsu.edu/faculty/rwinslow/index.html

Robert W. Winslow, Professor of Sociology, San Diego State University

- 5. - The Stockholm Prize in Criminology Symposium. The new website with information regarding the symposium and the prize is now open. You will find it at www.criminologysymposium.com. Lina.Nilsson@bra.se, prizeoffice@bra.sescs-coordinator@bra.sewww.criminologyprize.com

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 6. - Pierre Tournier participera, dans les semaines qui viennent, à plusieurs rencontres sur « La question pénitentiaire », organisées par (ou avec) le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), occasion de débattre des priorités, dans le champ, pour la prochaine législature : 

* Paris, le mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h15, Institut d’études politiques (IEP), contact : florencegilbert@hotmail.com

* Bordeaux, le jeudi 15 mars 2007, en soirée, Université Victor Ségalen, site de la Victoire (à confirmer), contact : colomberaf@yahoo.fr

 * Clermont-Ferrand, le samedi 17 mars 2007, 17h, au centre Blaise Pascal, contact : isp_volcaniques@hotmail.fr

 * Metz, le jeudi 29 mars 2007, en soirée, au Cinéma Caméo-Ariel (projection du film 9m2), avec Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. contact : genepi57@yahoo.fr

* Aix-en-Provence, le mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h, à la Faculté des lettres et sciences humaines, contact : ganama@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

 - 7. - RAPPEL. PARIS. Samedi 24 février 2007 10h -13h. 3ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique : M. Bernard Savin, docteur en psychologie et M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique

Attention : cette audition se tiendra à l’ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

La collecte des signatures de l’appel des 115 continue. Derniers signataires :
Guenichon Thomas, sociologue, formateur travail social, Paris, Guinchard Paulette, députée (socialiste) du Doubs, ancienne ministre, Lyon-Caen Pierre, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, Matelly Jean-Hugues, officier de gendarmerie, chercheur associé au Centre d’Etudes et de Recherches sur la Police (CERP) de Toulouse, Amiens, Normand Jacques, directeur du service pénitentiaires d’insertion et de probation du Finistère...

- 8. - PARIS. Mardi 24 avril 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. II. « L’inertie de la réforme pénitentiaire de 1975 : nouveau verbiage législatif ? », avec Gaëtan Cliquennois, sociologue aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne. 

La séance du 24 avril est la 2ème d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** INTERACTIVITÉ ***

- 9. - Un particulier cherche un lieu d’exposition susceptible d’accueillir et de présenter sa collection composée de coiffures de police et de gendarmerie du monde entier (400 pièces, la plus ancienne date des années 1850), de 200 insignes métalliques de gendarmerie et de 30 uniformes. Il s’agirait dans un premier temps d’un prêt, à voir plus tard pour un dépôt permanent ou éventuellement un don.

Les institutions intéressées peuvent nous contacter au Musée Traditions et Vie (tél. 04 74 55 15 70) ou contacter Madame Nelly Gay au CDT de l’Ain (Tél. 04 74 32 31 30).

Musée Traditions et Vie-Ancien Hôpital, Place Saint-Vincent de Paul, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, musee-traditions-et-vie@wanadoo.fr

* Annonce diffusée par l’intermédiaire de Marc Renneville / criminocorpus-info@ehess.fr

*** EMPLOIS- STAGES***

- 10. - Depuis 2000, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a créé un fonds d’investissement éthique « Libertés et Solidarités », dont l’encours global est d’environ 12 millions d’euros. Dans ce fonds sont comprises des actions et des obligations d’Etats. Les entreprises dont les actions sont incluses font l’objet d’un screening rigoureux, sous la supervision d’un comité éthique, avec l’aide d’une agence d’information sur les entreprises qui fournit des informations de base au Comité éthique. Les Etats font l’objet, eux aussi, d’une sélection, et d’une évaluation sur une base en principe annuelle. Cette sélection porte, pour l’instant, uniquement sur les 25 pays de l’Unions européenne. Nous révisons actuellement la méthodologie d’évaluation des Etats.

La FIDH souhaite s’attacher les services d’un chercheur, à partir d’une grille de critères que nous révisons actuellement, procéder à cette évaluation des Etats en se fondant sur la documentation publique disponible. Ce travail rémunéré de consultant, conduit sous la supervision du desk ’mondialisation’ de la FIDH, serait à faire au cours de mars ou avril 2007, et peut représenter plusieurs semaines de travail, essentiellement à partir de recherches effectuées sur les bases de données disponibles par internet. Il est indispensable de pouvoir travailler sur des documents en français et en anglais, et d’être spécialiste du droit international des droits de l’homme. Toute personne intéressée devrait envoyer son CV simultanément aux adresses suivantes :

* Contact : Olivier De Schutter, secrétaire général de la FIDH / deschutter@cpdr.ucl.ac.be

Ou Elin Wrzoncki, desk mondialisation de la FIDH / ewrzoncki@fidh.org

- Date limite d’envoi des candidatures : 20 février 2007.

*** ESPACE MILITANT ***

La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 11. - Publications

Jean-Paul Gauthier « Plaidoyer pour une autre justice, Editons Golias, 94 pages, 15€.

- 12. - AMIENS. Mardi 20 février 2007. 14h « Contre la peine de mort, le combat continue ». Conférence - débat organisée par Amnesty International, antenne jeune et le GENEPI. Avec...

- Audrey Kiéfer, docteur en philosophie de l’Université de Picardie Jules Verne, « La peine de mort dans une société du « faire-vivre ».

- Annabelle Reichenbach, membre de la commission peine de mort d’Amnesty International, « Vers l’abolition universelle ? L’Asie et l’Afrique : deux continents à conquérir... ».

- Lionel Nkadji Njeukam, doctorant en droit à l’Université de Picardie : « La peine de mort aux Etats-Unis : présentation de travaux effectués dans l’état du Tennessee (au premier semestre 2006) ».

- Esteve Freixa y Baqué, professeur de psychologie comportementaliste à l’Université de Picardie, « Apports de la psychologie expérimentale « au débat sur l’exemplarité de la peine de mort ».

- Lieu faculté de droit, amphi Beccaria

Contact : Tél. 06 88 15 68 81

- 13. - BOULAZAC (Aquitaine). Lundi 5 mars. 19h. « Campagne tropctrop » en faveur du « numerus clausus » pénitentiaire.

- Lieu : Agora, centre culturel.

Contact : www.tropctrop.fr, Tél . 05 53 35 59 65

- 14. - PARIS. Jeudi 8 mars 2007 à 19h30. « L’actualité de la Cour pénale internationale ». Conférence-débat organisée par l’ACAT Paris V, en association avec l’ERF - Port Royal - Quartier Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris 2. Avec Jessica Lescs, juriste associée à la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale.

Présentation de la conférence : Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur, ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef d’une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par la Cour pénale internationale de La Haye. Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la CPI.

- Lieu : Université de Paris 2, Centre Panthéon, amphithéâtre 4, 12, place du Panthéon 75005-Paris (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes 4 et 10)

Contact : Réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr
pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

*** DANS LA CITÉ ***

- 15. - PARIS. Mercredi 7 mars 2007. 17 h. « L’immigration, en France : halte à la démagogie ! Colloque organisé par Droit et Démocratie et France Terre d’Asile.

Avec Jacques Ribs (président de France Terre d’Asile et de Droit et Démocratie), François Heran (directeur de l’INED) « Que sait-on des flux migratoires en France ? », Serge Portelli (magistrat) « Etrangers et délinquance : la vérité », Yves Chassard (Centre d’analyse stratégique) « Quelle politique migratoire demain ? », Catherine Wihtol de Wenden (CNRS) « Ailleurs en Europe » et Pierre Henry (directeur général de France Terre d’Asile) « Immigration-régulation : le cœur et la raison ».

- Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 4, rue de Harlay (Place Dauphine), Paris 1er .

Contact : s.bonifassi@lebray.fr

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante 

Notes:

[1] Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000