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communiqué "Skoazell-Vreizh"

Mise en ligne : 23 July 2002

Texte de l'article :

IMPORTANT— Alain Solé
communiqué "Skoazell-Vreizh"

Monsieur Dominique PERBEN 
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
75042 Paris Cedex

GUERANDE le 20 juillet 2002

Monsieur le Ministre,

Je suis au regret de vous adresser sous ce pli le communiqué que notre association est amenée à adresser à l’ensemble des organisations de défense des Droits de l’Homme et à la presse à la suite de l’Arrêt rendu par la chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris le 15 juillet 2002 concernant Monsieur Alain SOLE, détenu politique breton.

La détention provisoire, même si une juridiction estime en son âme et conscience qu’elle doit être prolongée, nous paraît être une mesure suffisamment sérieuse pour qu’elle ne soit pas traitée avec une telle désinvolture.

Vous pouvez mesurer mieux que quiconque l’image qu’une décision comme celle-ci, qui a été ainsi prononcée en audience publique, donne au dit public sur la qualité de l’attention que portent les Magistrats aux dossiers qui leurs sont soumis et aux personnes présumées innocentes contre lesquelles elles prononcent la privation de liberté.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Per Loquet, Président
20 juillet 2002 : COMMUNIQUE DE PRESSE (extraits)
Alain SOLE, détenu politique breton, comparaissait devant la Chambre de l’Instruction de Paris le 15 juillet 2002, car il contestait la prolongation de sa détention provisoire après 33 mois passés dans les prisons parisiennes.

A la veille de l¹audience, le juge d’instruction, renonçant à accomplir en cette période estivale certains actes qu’il avait prévus et qu’il avait retardés, actes qui ne concernent pas Alain SOLE, avait avisé les parties de la fin de son instruction.

L’Arrêt de la Cour qui a confirmé la prolongation de la détention vient d’être notifié à Alain SOLE et à ses avocats. Ils ont eu la stupeur d’apprendre à sa lecture qu’Alain SOLE serait poursuivi pour "Trafic de stupéfiants (acquisition, transport, détention, offre et cession) portant notamment sur de l’héroïne."

Or ; et dailleurs la reprise du détail des faits reprochés dans le corps de l’Arrêt le confirme, jamais une telle infraction n’a été reprochée à aucun des mis en examen dans cette affaire et aucun élément du dossier n’a de rapport même lointain avec une telle infraction.(...)
Quand on sait que les débats ont eu lieu en audience publique, on reste pantois sur le sérieux d’une Justice qui justifie la prolongation d’une détention après bientôt deux ans et demi, sur des incriminations totalement inexistantes (...).

Skoazell Vreizh s’interroge dans ces conditions, avec beaucoup d’inquiétude sur le sérieux avec lequel se penchent sur les dossiers qui leurs sont soumis les magistrats qui sont chargés de contrôler le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
Faut-il y voir, une fois encore, un exemple du respect des Droits de l’Homme par la France et sa justice et l’illustration de l’attention que lui portent des Magistrats constitutionnellement gardiens des libertés individuelles.

Per Loquet,
Le 20 juillet 2002
Skoazell Vreizh / Secours Breton
Feuteun Wenn - 3, straed A. Briand - 44350 Gwenrann

GUERANDE - BRITTANY via France
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