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Détenus : vos droits à l’assurance maladie

Mise en ligne : 5 janvier 2007

Dernière modification : 9 janvier 2012

Texte de l'article :

Détenus : vos droits à l’assurance maladie

Si vous êtes détenu, vous êtes automatiquement rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Une couverture sociale, dont peuvent également bénéficier les membres de votre foyer ou ayants droit, vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Vous êtes en régime de semi-liberté ou sous surveillance électronique ? Vos droits varient en fonction de votre activité professionnelle ou si vous êtes au chômage.

Vos droits pendant la détention
Si vous êtes détenu, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale dès votre entrée en établissement pénitentiaire. Vous êtes donc systématiquement et immédiatement couvert par les assurances maladie et maternité pendant toute la durée de votre détention.

Votre affiliation est gratuite et vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est l’établissement pénitentiaire dans lequel vous êtes incarcéré qui se met en relation avec votre caisse d’Assurance Maladie. Celle-ci vous délivre alors un document attestant de votre affiliation.

La prise en charge de vos frais médicaux : vous êtes soigné gratuitement pendant toute la durée de votre incarcération. Les médicaments sont fournis par l’établissement pénitentiaire et les soins médicaux dispensés dans un établissement hospitalier sont intégralement pris en charge, y compris le forfait hospitalier.

Si vous bénéficiez, avant votre détention, de la Couverture maladie universelle complémentaire, vous conservez vos droits. Sinon, vous pouvez en faire la demande lors de votre détention. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre dossier sur la C.M.U. complémentaire (voir « Lire aussi »).

Votre rente accident du travail/maladie professionnelle est maintenue. Vous continuez à la percevoir si vous en avez bénéficié avant votre incarcération. Attention à bien signaler à votre caisse d’Assurance Maladie l’adresse de votre centre pénitentiaire.

Détenus : vos droits à l’assurance maladieSi vous êtes détenu, vous êtes automatiquement rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Une couverture sociale, dont peuvent également bénéficier les membres de votre foyer ou ayants droit, vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Vous êtes en régime de semi-liberté ou sous surveillance électronique ? Vos droits varient en fonction de votre activité professionnelle ou si vous êtes au chômage.
Vos droits pendant la détention
Si vous êtes détenu, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale dès votre entrée en établissement pénitentiaire. Vous êtes donc systématiquement et immédiatement couvert par les assurances maladie et maternité pendant toute la durée de votre détention.

Votre affiliation est gratuite et vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est l’établissement pénitentiaire dans lequel vous êtes incarcéré qui se met en relation avec votre caisse d’Assurance Maladie. Celle-ci vous délivre alors un document attestant de votre affiliation.

La prise en charge de vos frais médicaux : vous êtes soigné gratuitement pendant toute la durée de votre incarcération. Les médicaments sont fournis par l’établissement pénitentiaire et les soins médicaux dispensés dans un établissement hospitalier sont intégralement pris en charge, y compris le forfait hospitalier.

Si vous bénéficiez, avant votre détention, de la Couverture maladie universelle complémentaire, vous conservez vos droits. Sinon, vous pouvez en faire la demande lors de votre détention. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre dossier sur la C.M.U. complémentaire (voir « Lire aussi »).

Votre rente accident du travail/maladie professionnelle est maintenue. Vous continuez à la percevoir si vous en avez bénéficié avant votre incarcération. Attention à bien signaler à votre caisse d’Assurance Maladie l’adresse de votre centre pénitentiaire.

Source : CPAM

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