14142 articles - 12260 brèves

N°14 ACP du 23 octobre 2006

Mise en ligne : 24 January 2007

Texte de l'article :

ACP N°14 - ARPENTER le champ pénal.
23/10/06 
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Vous pourrez retrouver Pierre Tournier sur France Culture le lundi 23 octobre, de 17h à 18h, dans l’émission « Du grain à Moudre ». Débat en direct « La surpopulation carcérale. A qui la faute ? » avec Mme Délou Bouvier (Syndicat de la Magistrature), M. Georges Fénech (ancien magistrat, député UMP du Rhône) et un représentant syndical de la police. 
 
Les comptes du lundi. 

« Libération conditionnelle. Chronique d’une mort annoncée » [1]

Voici l’évolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1er trimestre, métropole).

2001 = 13,1 %, 2002 = 9,3 %, 2003 = 8,6 %, 2004 = 7,6 %, 2005 = 5,7 %, 2006 = 6,3 %.

Ainsi malgré la légère remontée récente, la proportion de LC a diminué de moitié en 5 ans.

Dans le cadre de la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 24 septembre 2003, des données sur cette proportion de LC à la sortie (parmi les condamnés) étaient founies pour 25 pays. La France arrivait en avant-dernière position juste devant la Moldavie où la proportion était de 6 %. Encore un effort et on devrait pouvoir être les plus mauvais. Rappelons que l’ensemble des Etats membre reconnaîssait, dans le texte de 2003, que « la LC est une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive, et pour favoriser la réinsertion des détenus dans la société, selon un processus programmé, assisté et contrôlé ».

Pourquoi « faire efficace » quand on peut faire autrement ?

PVT

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.

Quelques références sur le sujet :

Conseil de l’Europe, La libération conditionnelle, Recommandation REC (2003) 22., adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 24 septembre 2003 et exposé des motifs, 2003, 59 pages.

Tournier Pierre V., La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.

Tournier Pierre V., Les modèles de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : entre principe d’égalité et individualisation, le pragmatisme, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », 2004.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Sur la question du « numerus clausus pénitentiaire », voir les articles de La Croix (13 octobre), Libération (17 octobre), Le Monde (19 octobre). 

- Observatoire national de la délinquance (OND), Chiffres des faits constatés par les services de police et les unités de la gendarmerie en septembre 2006, Bulletin mensuel d’octobre 2006 :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_bulletinmensuel_oct06.pdf

- Conseil de l’Europe, « Soutien et aide aux victimes », 2006, 280 pages, 23€ 10% de frais de port.

La justice véritable dépend non seulement de l’aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d’un crime mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l’Europe contribue à la construction d’un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil de l’Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d’instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. Ce livre rassemble ces normes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.

- Conseil de l’Europe, « Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme », 2006, 90 pages, 12€ 10% de frais de port.

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de I’homme et I’environnement.Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Si le droit à un environnement sain n’est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de I’Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s’appliquer en matière d’environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. II a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce manuel s’adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

 Les Editions du Conseil de l’Europe Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.inthttp://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

*** INTERNATIONAL ***

 3. - LYON. Mardi 4 et mercredi 5 décembre 2006. 2èmes rencontres européennes de psychiatrie en milieu pénitentiaire et 4ème congrès européen de médecine en milieu pénitentiaire. Frais d’inscription : de 60€ à 600€, selon les cas.

Comité scientifique : Sylvie Aigrot, Christiane de Beaurerpaire, Bernard Méry, David Nahum et Benjamin Silbermann.

- Lieu : Espace de la Tête d’or (Villeurbanne)

Contact : www.congres-ucsa.com ; evenys@evenys.com

*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

 - 4. - PARIS. vendredi 24 novembre 2006. 9h. « La fonction de médecin coordonnateur et l’interface santé-justice ». Journée organisé par l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles sous main de justice). 

 - Lieu : Ministère de la Santé, 14 avenue Duquesne, Paris VIIe, Amphithéatre Laroque. Frais d’insription : 30€.

Contact : lanadumas@club-internet.fr, www.artaas.org 

 - 5. - PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne. 

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

 - 6. - 4ème colloque national de psycho-criminologie jeunes chercheurs à l’Université Paris 10 Nanterre. Ouverture du site internet. Colloque du lundi 4 juin 2007. Organisé par l’EA 3984. Equipe de recherche « Psychologie sociale des comportements et des cognitions » & « Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ».

http://www.psycho-criminologie.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 7. - - LYON. Samedi 25 novembre 2006. 11h -18h. Journée nationale des prisons : « La prison punition pour qui ? », place Saint-Jean (5ème) sous chapiteau.

* 10h - 18h. Exposition de photographies « Des murs et de mots » de Romain Etienne. Présentation des associations du Groupe local concertation prison (GLCP).

* 11h - Inauguration de la journée par Philippe Barbarin, cardinal-archevêque de Lyon, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, Michel Mercier, sénateur et président du Conseil général, Anne-Marie Comparini, députée et conseillère régionale, ...

* 15 h - Confèrence débat sur le thème de la journée par Pierre V. Tournier, au Temple du Change. 

contact  : claude.marot@laposte.net

*** DANS LA CITÉ, SONDÉE ***

 - 8. - Sondage en folie...

PARIS, 19 octobre 2006 (AFP) - Ségolène Royal reste le candidat socialiste préféré des Français pour la présidentielle et a accru son avance sur Dominique Strauss-Kahn après le premier débat entre prétendants à l’investiture PS, selon un sondage CSA pour i-Télé rendu public jeudi. Réalisée mercredi 18 octobre au lendemain du premier débat télévisé entre présidentiables PS, cette enquête indique que 53% des Français préféreraient voir Mme Royal désignée par les militants du parti, contre 45% dans le sondage précédent du 4 octobre. Dominique Strauss-Kahn suit loin derrière, avec 22% (-1), Laurent Fabius fermant la marche avec 9% (-6).Parmi les sympathisants socialistes, 72% (+10) souhaitent voir Mme Royal désignée candidate, 18% (-1) M. Strauss-Kahn et 5% Laurent Fabius (-8). Seuls les adhérents du parti voteront toutefois pour la primaire [...]

75 personnes seulement, sur les 802 interrogées par CSA, ont vu tout ou partie de l’émission. 48% des personnes ayant vu le débat en totalité ou en partie ont trouvé que M. Strauss-Kahn avait été le plus convaincant, 32% Mme Royal et 5% M. Fabius (15% ne se prononçant pas). 

Parmi ceux "qui n’ont pas vu le débat mais en ont entendu parler", 24% estiment que Mme Royal a été la plus convaincante, 18% que c’était M. Strauss-Kahn et 6% que c’était M. Fabius (52% ne se prononcent pas). 

Enfin, ceux qui "n’ont pas entendu parler du débat", mais qui ont quand même un avis, placent Mme Royal en tête (21%), devant M. Strauss-Kahn (11%) et M. Fabius (7%). 61% ne se prononcent pas.

Sondage réalisé par téléphone le 18 octobre auprès de 802 personnes âgées de plus de 18 ans (méthode des quotas). Interrogé par l’AFP, CSA a précisé que les sympathisants socialistes étaient 279.

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne).
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Notes:

[1] (1) Titre d’une conférence que nous avions présentée le 13 décembre 1997 à la Cour de cassation.