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N°11 ACP du 2 octobre 2006

Mise en ligne : 23 January 2007

Texte de l'article :

ACP N°11 - ARPENTER le champ pénal.
2/10/06 
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Les comptes du lundi. « Mieux vaut le savoir »

 * 1er sondage : enquête de l’Institut CSA, publiée dans Le Parisien du 23 septembre 2006, réalisée le 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 802 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 65 % des personnes interrogées pensent que « la Justice en France n’est pas assez sévère » (la proportions est de 56 % chez les personnes classées à gauche), 24 % « sévère comme il faut », 4 % « Trop sévère ».

* 2ème sondage : enquête IFOP publiée dans Le Figaro du 23 septembre 2006, réalisée les 21 et 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 816 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 88 % des personnes interrogées sont d’accord avec l’affirmation suivante « Les délinquants multirécidivistes devraient se voir infliger à chaque nouvelle infraction une peine plancher automatique » ; 77 % sont d’accord avec l’affirmation « La justice n’est pas assez sévère avec les jeunes délinquants ». 74 % d’accord avec « Il faut donner plus de pouvoir à la police pour lutter contre la délinquance des jeunes dans les cités » ; 60 % d’accord avec « Il faut que la justice puisse traiter les mineurs délinquants comme les délinquants majeurs ».

* 3ème sondage : enquête TNS-SOFRES, réalisée les 13 et 14 septembre d’un échantillon national représentatif de 1 000 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 52 % sont opposés au rétablissement de la peine de mort en France (42 % sont pour le rétablissement et 6 % sans opinion. Les opposants à la peine de mort étaient 54 % en 2002. 48 % en 1999, 36 % en 1994, 33 % en 1991 comme en 1981).

La proportion d’opposants varie selon la préférence partisane de la façon suivante : Ecologistes : 74 %, Parti socialiste : 67 %, PCF : 66 %, UDF : 66 %, sans préférence partisane : 43 %, UMP : 34 %, FN-MNR : 7 % (www.tns-sofres.com).

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines (Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire), Lettre n°3, 

http://www.enap.justice.fr/pdf/1159263524lettreCRHCP3sept06.pdf

- Revue suisse de criminologie, n°2, 2006, 59 pages, nicolas.queloz@unifr.ch, avec, en particulier : de Giang Ly Isenring, « Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier » et de Viviane Schekter, Emmanuelle Granzotti, Eliane Hauri, « Parentalité et détention ».

- Sonia Harrati, David Vavassori, Loik M. Villerbu, « Délinquance et violence », Armand Colin, 128 pages. 

- Message de Philippe Bensimon, venu de l’Ontario. « Après plus de quatre années de recherche, il me fait plaisir de pouvoir partager avec vous cette recherche longitudinale sur les agents de correction (surveillants correctionnels). Une première en Amérique du Nord dans le domaine des professions et plus particulièrement dans le domaine des prisons, puisqu’elle explore 19 échelles d’attitude sur un total de 22 thèmes quant au métier de surveillant correctionnel, un métier mal aimé, mal connu et pourtant. Cette recherche est écrite à travers mon expérience de clinicien sur plus de 15 années de pénitencier, c’est donc dire que je connais la valeur et le travail de l’ombre effectués au jour le jour par mes collègues de travail. La première partie, publiée en décembre 2004, servait d’introduction générale : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r146/r146_f.shtml 

 Voici donc la publication sur le site Web des deux derniers rapports d’une série de trois, sur les changement d’attitudes et de comportement des surveillants correctionnel entre la théorie (formation professionnelle) et la pratique (pénitenciers). Je vous souhaite donc bonne lecture et me ferai un immense plaisir, s’il y a lieu, à répondre à vos commentaires. Bien amicalement, et au plaisir de se rencontrer au détour du temps.

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r179/r179_f.pdf

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r165_new/r165_f.pdf 

* Philippe Bensimon, criminologue, Ph.D, responsable de projet, direction de la recherche, Administration centrale, Service correctionnel du Canada (SCC), 340, Laurier Ouest (Ontario) Canada (613) 996 7875 bensimonph@csc-scc.gc.ca

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 3. - TÉTRA. Samedi 21 octobre 2006. 10h - 13h. 1ère réunion du conseil de l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». Il vous est possible d’obtenir, sur simple demande, le compte rendu de l’Assemblée générale fondatrice du 9 septembre, la version définitive de ses statuts ainsi qu’un bordereau de cotisation.

 L’AG a fixé les cotisations de la façon suivante : 15 € pour les personnes physiques, 50 € pour les personnes morales ayant moins de 500 adhérents, 75 € pour les personnes morales de 500 à moins de 2 000 adhérents, 150 € pour les personnes morales comprenant 2 000 adhérents ou plus, 5 € pour les personnes physiques bénéficiant d’un montant réduit par décision du bureau (étudiants, chômeurs, etc.).

Contact : Tétra, c/o Pierre Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS. Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

 - 4. - PARIS. Année 2006 - 2007. « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 » Séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne. 

1°/ Mardi 10 octobre 2006, 17h - 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature », Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

2°/ Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

3°/ Jeudi 8 février 2007, 9h30 - 17h : Journée d’étude « Vol au dessus de l’année 1975 » : la Loi « Veil » (17.1.1975). La réforme du divorce (11.7.1975), La réforme pénitentiaire. La publication de « Surveiller et Punir. Terrorismes : Carlos, Edmond et les autres...

- Lieu : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende 93000 BOBIGNY.

4°/ Mardi 24 avril 2007 : La loi « Sécurité et Liberté » (2 février 1981). Intervenant non déterminé.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

5°/ Mardi 12 juin 2007 : « La gauche et les questions pénales en 1981 », Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers, ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM) et Roland Kessous, avocat général à la cour de Cassation, en 1981 conseiller de Gaston Deferre ministre de l’Intérieur.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul. Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

 - 5. - PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre V. Tournier, le vendredi de 14h à 16h. 

- 13 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 20 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et mouvements ».

- 27 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro « Bibliothèque F. Mitterrand » ou « Tolbiac ».

Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 - 6. - PARIS. 20 octobre 2006. 9h. Approche internationale de la déontologie policière. Colloque organisé par la Commission national de déontologie de la sécurité.

* Matinée sous la présidence de Pierre Truche : 1. - Face à de nouvelles menaces, les libertés individuelles en question. 2. - Rétablir la confiance entre la population et les forces de sécurité

Après-midi (14h30) sous la présidence de Robert Badinter : 3. - L’intégration de la déontologie dans l’action des forces de police. 4. - Le contrôle international et ses conséquences au plan national

- Lieu : Ecole nationale de la magistrature, 3ter quai aux Fleurs, Paris IVe.

* Contact : aurore.boiset@cnds.fr (inscription obligatoire avant le 5 octobre, nombre de places limité).

*** DANS LA CITÉ ***

 - 7. - Pénombre. Le numéro de la « Lettre grise » de Pénombre consacré à la LOLF est disponible en ligne sur le site de l’association : http://www2.unil.ch/penombre/lg/10.htm.

 L’extrait vidéo diffuse lors de la « nocturne » d’octobre 2005, est toujours disponible sur : http://www2.unil.ch/penombre/divers/11eme_Nocturne.html).

*** ESPACE MILITANT ***

 - 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 - 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ». 

Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat :

1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui avec quelles propositions alternatives crédibles ? 

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de liberté ? 

3. Comme dans la plupart des pays européens, la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour marginaliser l’usage de la privation de liberté ? 

4. Après l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire que beaucoup souhaitent récrire et voir appliquée en France, lors de la prochaine législature ? 
* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur simple demande).
* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IX, Métro Bonne Nouvelle.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr