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l’AMOTMJ

Mise en ligne : 2 February 2007

Texte de l'article :

AMOTMJ
L’Agence de maîtrise d’ouvrage du ministère de la Justice (AMOTMJ) est un établissement public administratif créé par décret du 31 août 2001 et dont le statut a été modifié par le décret n° 2006-208 de février 2006.

Placé sous tutelle du ministère de la Justice, il en est son principal service constructeur.

L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice a pour mission, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics, dans des conditions définies par convention :

 De réaliser toute étude et analyse préalable relative aux investissements immobiliers et à l’entretien et à la valorisation du patrimoine du ministère de la justice ;
 D’assurer la réalisation d’opérations de construction, de réhabilitation ou de maintenance ;
 De mener à bien toute mission d’assistance dans le domaine de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier.

Elle participe par ses études et expertises à la définition de nouveaux programmes judiciaires et pénitentiaires en relation avec les directions de la Chancellerie : la direction des services judiciaires et la direction de l’ Administration pénitentiaire ainsi que la direction de l’Administration générale et de l’équipement et la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse.

Ses équipes opérationnelles pluridisciplinaires, composées d’ingénieurs et architectes appuyés par des services administratifs, juridiques, financiers, lui permettent d’assurer des interventions étendues, depuis les recherches, études et acquisitions foncières, jusqu’à la programmation, les études et travaux sous toutes les formes de la commande publique. C’est ainsi qu’elle met en œuvre des concours de maîtrise d’œuvre, des marchés de conception réalisation, elle est le premier maître d’ouvrage public d’Etat à utiliser le partenariat public privé.

Le décret 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, abroge et remplace le décret du 31 août 2001 portant création de l’Agence. Ce nouveau texte consacre, en précisant leurs modalités d’application, les acquis de l’article 205 de la loi du 9 mars 2004, qui permet à l’Agence d’être maître d’ouvrage de plein exercice et de conclure et gérer des contrats de partenariat, pour le compte de l’Etat et pour celui des collectivités locales, lorsqu’elles participent à des investissements pour la Justice. Le décret étend aussi les compétences de l’Agence aux contrats de partenariat conclus sous le régime de l’ordonnance du 17 juin 2004, incluant des services non bâtimentaires.

Source : AMOTMJ