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(2006) Population en centres éducatifs fermés

Mise en ligne : 18 October 2006

Texte de l'article :

Les centres éducatifs fermés (CEF). Ces centres ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Y sont placés les mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Ces jeunes font l’objet de mesures de surveillances strictes assorties d’un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner une détention.
Au 1er août, 166 places sont créées dans les 17 CEF ouverts. Les jeunes s’y répartissent à raison de 8 à 12 dans chacune des structures, encadrés par 24 à 27 personnels qui assurent une prise en charge continue 24 heure sur 24 tout au long de l’année. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge. Depuis trois ans, 642 jeunes ont été accueillis dans les CEF (flux) [1]

* La création de ces centres devait permettre de réduire le nombre de mineurs placés sous écrou. L’évolution du nombre de mineurs détenus a été la suivante  [2] : 
1er janvier 2002 : 826, 1er juillet 2002 : 901, 1er janvier 2003 : 808, 1er juillet 2003 : 833
1er janvier 2004 : 739, 1er juillet 2004 : 751, 1er janvier 2005 : 623, 1er juillet 2005 : 730,
1er janvier 2006 : 732, 1er juillet 2006 : 711.
Ainsi de juillet 2002 à juillet 2006, le nombre de mineurs sous écrou a diminué de 21 %.

* Pour mémoire, rappelons qu’en 2005, 193 663 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie, pour des faits susceptibles d’être qualifiés, par la justice, de délit ou de crime, dont 42 853 atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes (y compris vols avec violence) [3].

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

Notes:

[1] Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, réponse au questionnaire parlementaire de la commission des lois du Sénat (rapporteur M. Alfonsi), août 2006

[2] Direction de l’administration pénitentiaire, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France (Métropole et outre-mer)

[3] Rapport annuel de l‘Observatoire national de la délinquance (OND)