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Type : Word

Taille : 104 kb

Date : 16-09-2006

N°08 ACP du 11 septembre 2006

Mise en ligne : 30 October 2006

Dernière modification : 27 November 2006

Texte de l'article :

ARPENTER le champ pénal
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Les comptes du lundi...

 Au 1er juillet 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 57464 personnes sous écrou, 17 465 prévenues et 39 999 condamnés (condamnés définitifs).
La proportion de prévenus est ainsi de 30 %.
La proportion d’étrangers est de 20 %.
Le nombre de détenus mineurs est de 643. 69 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/7/06

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles : 32 354
Moins d’un an : 14 078
Un an moins de 5 ans : 12 534 
5 ans et plus : 5 742

Peines criminelles : 7 640
5 ans à moins de 10 ans : 177
10 ans à moins de 20 ans : 5 598
20 ans à 30 ans : 1 346
Perpétuité : 519

* Indicateur : 67 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/7/06

Viol ou autre agressions sexuelle : 7 841 (19,6 %)
Violences : 7 820 (19,6 %)
Trafic de stupéfiants : 5 382 (13,5 %)
Vol qualifié : 4 092 (10,2 %)
Homicide volontaire : 3 323 (8,3 %) 
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 3 130 (7,8 %)
Vol simple : 2 877 (7,2 %)
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 268 (5,7 %)
Infraction à la police des étrangers : 490 (1,2 %)
Autres : 2 771 (6,9 %)

* Indicateur : 67 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. - Entrées en détention du 2ème trimestre 2006

Total : 20 802
Prévenus faisant l’objet d’une information : 6 447
Prévenus comparution immédiate : 7 152
Condamnés : 7 203

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 65 %

D. - Sorties de détention du 2ème trimestre 2006

Total : 20 478
Prévenus (1) : 4 653
Condamnés, fin de peine (2) : 14 267
Condamnés en libération conditionnelle : 1 096
Extradition, expulsion : 141
Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 267
Décès : 54

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 7 %.

(1) y compris libérés après condamnation avec sursis
(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

• Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er juillet 2006 et flux du 2ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°107, août 2006, 50 pages.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Création d’une nouvelle revue « Cultures et Sociétés. Sciences de l’homme ».
Directeur de la publication : Jean Ferreux, Rédacteur en chef : Thierry Goguel d’Allondans. Parution : 1er trimestre 2007 « Renaître » ? responsable du dossier, Pascal Hintermeyer. 2ème trimestre 2007 « Les sens. Une anthropologie du sensible. Responsable du dossier : David Le Breton.
• Contact : Téraèdre 48, rue Sainte Croix de la Bertonnerie 75004 PARIS, teraedre@wanadoo.fr

- Noémi Bienvenu, « Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France / Angleterre et Pays de Galles », L’Harmattan, Coll. Bibliothèque de droit, 2006, 128 pages, 12,20 €. 

- Collectif, « Poursuivre et punir sans emprisonner. Les alternatives à l’incarcération », Die Keure, Bruxelles, 2006, 49 €, avec des contributions de M. Nellis, J.R Lilly, Jean-Charles Froment, Annie Kensey, Philippe Pottier, Christophe Cardet, Sandrine Vrga et Pierre V. Tournier.
http://www.diekeure.be/uitgeverij/juridisch/catalogue/detail_fr.phtml?id=637&bestelcode=206%20065%2000

- Benoît Garnot, La justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles), Paris, Bréal, collection Sources d’histoire, 2006, 18€.

 L’histoire de la justice et de la criminalité est devenue aujourd’hui un thème de recherche essentiel pour les historiens de la France moderne (XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles).
Pour aider les étudiants et les chercheurs à s’y retrouver parmi des documents souvent complexes, quatre spécialistes ont rédigé vingt et un dossiers, qui fournissent les outils essentiels à leur utilisation. Chaque dossier présente deux documents : l’un commenté, l’autre accompagné de pistes pour s’entraîner. Les documents retenus sont très variés : textes normatifs (édits, ordonnances, règlements...), textes de la doctrine (commentaires, jurisprudence...), archives des juridictions (des dépôts de plaintes aux grâces, en passant par les dépositions de témoins, les interrogatoires d’accusés, les sentences...), mais aussi documents périphériques (accommodements devant notaires, textes littéraires, mémoires, factums...). Une introduction historiographique et méthodologique, une bibliographie détaillée, une présentation générale des sources et des index complètent l’ouvrage.

 Contributions réunies par Benoît Garnot, agrégé d’histoire, professeur d’histoire moderne à l’université de Bourgogne, auteur d’une vingtaine de livres sur la société de la France moderne et directeur d’une dizaine d’ouvrages collectifs consacrés à l’histoire de la justice et de la criminalité. Avec la collaboration de Pascal Bastien, professeur adjoint d’histoire moderne à l’université du Québec à Montréal, Hervé Piant, agrégé d’histoire et docteur en histoire, professeur au lycée Raymond-Poincaré à Bar-le-Duc, Eric Wenzel, maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, chacun auteur d’une thèse sur l’histoire criminalo-judiciaire de la France moderne.
 
* Contact : bgarnot@aol.com

*** INTERNATIONAL ***

 - 3. - Brussels, 24th - 25th October 2006. II International conference : “Juvenile Justice In Europe : A framework for the integration”. International Juvenile Justice Observatory.

 Presentation : Since its beginning, the goal of The International Juvenile Justice Observatory has been the promotion of developing a public opinion conscious of the rights of children and, especially, juveniles in conflict with the law.
 Every two years, the IJJO organizes an International Conference with the aim to make possible the meeting of professionals, public organizations, institutions and universities under a common interest : the development of a global and without frontier juvenile justice.
 The First International Conference took place in Salamanca (Spain) in October, 2004, under the title "Juvenile Justice and the Prevention of Juvenile Delinquency in a Globalized World", with the participation of more than 300 persons from 30 countries from all over the world. This meeting opened the debate and the analysis concerning the different strategies of juvenile crime prevention, as well as the recent evolution of juvenile justice systems in the world.
 To continue on the advances achieved in Salamanca 2004, the International Juvenile Justice Observatory, which belongs to Foundation Diagrama, has collaborated in the elaboration of a European Opinion on "Prevention of the juvenile delinquency. The models of Treatment of the Juvenile delinquency and the role of the Juvenile Justice in the European Union", submitted to the European Economic and Social Committee (EESC), by Mr. José Maria Zufiaur, President of the Latin American Follow-up Committee and Adviser of the EESC.
 For this reason, The Second International Conference of The International Juvenile Justice Observatory will be held in Brussels (Belgium) on 24th, 25th October 2006.
 The subject matter of this conference is based on the challenge of promoting a reflection about a major harmonization of legislation and common ways of action in prevention, treatment and integration policies, regarding juveniles and young people in conflict with the law.
 The conference will focus on the following Subjects : Topic 1 : Recent developments in Juvenile Delinquency and its Prevention. Topic 2 : Evaluation of Juvenile Justice sanctions and measures. Good practices. Topic 3 : New approaches in juvenile justice systems - multi-agency and multi-disciplinary approaches, net-working, etc.

* Contact : Tel : +34 923 19 41 70, Fax : +34 923 19 41 71 bruxelles2006@oijj.org
 www.ijjo.org

*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 4. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h - 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIVe (salle du 1er étage).

*** EN RÉGION ***

 - 5. Sonia HARRATI, psychologue clinicienne, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse le Mirail nous informe de la création du Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi-Pyrénées localisé au Centre universitaire d’Albi. Le CCSH s’appui sur une logique trans-disciplinaire : droit, clinique et psychopathologie, psychologie sociale, psychologie cognitive, sociologie... Il a pour mission de répondre en matière de recherche-action et de formation-action aux demandes de la société sur l’ensemble des thèmes en lien avec les problématiques de vulnérabilités des individus et des groupes. Le CCSH se propose de constituer une interface entre les recherches scientifiques fondamentales dans le champ de la criminologie et les demandes sociales.

- Adresse : CCSH, Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, Place de Verdun, 81012 ALBI cedex 09.

* Contact : harrati@univ-tlse2.fr , Tél : 05 63 48 64 30. Fax 05 63 48 17 19.

*** DANS LA CITÉ ***

 - 6. - Pénombre, La Lettre blanche, n°43, juillet 2006. 20 pages. Avec l’habituel - et apprécié - sommaire à la Prévert : contributions sur l’immigration, le chômage des jeunes, les classes moyennes, la « recherche militante », les « indicateurs de progrès de l’économie française », la mesure de la tension artérielle, la population de la France, etc.,
 
- Pénombre, La Lettre grise, n°10, printemps 2006, La LOLF sans peine -Loi organique relative aux lois de finances) », 62 pages. 
 - redaction@penombre.orghttp://www.penombre.org

*** ESPACE MILITANT ***

 - 7. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 - 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser.
• Contact / inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne) 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr