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Date : 3-09-2006

N°06-07 ACP du 4 septembre 2006

Mise en ligne : 4 September 2006

Dernière modification : 27 November 2006

Texte de l'article :

 ARPENTER LE CHAMP PÉNAL
Lettre d’Information sur les questions pénales et criminologiques

Bonne rentrée à toutes et à tous

Les comptes du lundi...

 Population sous écrou. Au 1er août 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 58492 (métropole et outre-mer). Soit 92,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants  [1]

Le nombre de personnes écrouées était de 59 268 il y a un an ( - 1,3 %).

 En excluant les 1 378 condamnés placés sous surveillance électronique et les 308 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 806 détenus pour 50 354 places opérationnelles, soit 113 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 123 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 71 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 79 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

 Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,9 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,1 %, il y a un an. 

 6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 30 ont une densité comprise entre 150 et 200, 84 entre 100 et 150. 108 ont une densité inférieure à 100.

 Le nombre de prévenus est de 17 071 soit une proportion de 29,2 % des personnes écrouées.
Ce nombre était de 19 951 au 1/8/2005, 20 805 au 1/8/2004, 21 028 au 1/8/2003, 18 121 au 1/8/22. 

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 608 (contre 697 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,
Situation au 1er août 2006.

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Lettre de la mission de recherche Droit & Justice, n°23, printemps été 2006, comprenant un « bilan et perspectives de la recherche pénitentiaire (1995-2005) proposé par Josephina Alvarez, responsable de la recherche à l’ENAP.

- Observatoire national de la délinquance. Bulletin mensuel de juillet 2006 sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en juin 2006. 
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_juil06.pdf

- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°7-8, juillet- août 2006 avec un dossier sur « Prescription de l’action publique : état des lieux et perspectives de réforme », contributions de Jean Danet, Xavier Lameyre, Emmanuel Dreyer, Alain Lienhard, Elisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13

- Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), « Villes en sécurité, sécurité en ville, n°61 de la revue Les Cahiers de la sécurité, La Documentation française, 2006.
 De Bègles à Birmingham, en passant par Grigny 2, ce numéro propose, après les émeutes de novembre 2005, de prendre quelque distance par rapport au feu de l’actualité. Il y est question de cités sensibles, mais aussi d’autres espaces urbains ; on y parle de réponses policières à la délinquance, mais également de la façon dont d’autres acteurs, habitants, commerçants, contribuent à la qualité de l’environnement urbain - autre manière de désigner la sécurité dans la ville.
 
- Evelyne Shea, « Le travail pénitentiaire : un défi européen. Etude comparée : France, Angleterre, Allemagne », L’Harmattan, 2006, 242 pages, 21,50€. (thèse dirigée par Marc Puech et Pierre V. Tournier).

- Pierrette Poncela et Robert Roth, « La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l’Europe », La Documentation française, juin 2006, 28€.

- Sylvain Rappaport, « La chaîne des forçats. 1792-1836 », Paris, Aubier, Collection historique, 2006, 346 p. 

- François Dieu (dir.), Questions de sécurité Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces, L’Harmattan, 2006.
Le champ de la sécurité a connu, ces dernières années, nombre de mutations n’ayant épargné aucune composante de la communauté internationale et des systèmes sociaux.
La diffusion de l’insécurité et son inscription sur l’agenda public ont donné lieu à des initiatives remettant en cause le monopole régalien de production de la sécurité. Cet « appel à la société » explique ainsi l’essor des pratiques de police communautaire, l’enrôlement des citoyens dans les réserves des forces armées, le développement de la vidéo-surveillance urbaine ou encore la privatisation de la sécurité. La mobilisation face aux menaces « nouvelles », « globales », a favorisé, notamment à la lumière des attentats du 11 septembre, un repositionnement des services de sécurité, en particulier la douane et l’armée, tout en conduisant à forger de nouveaux instruments politiques et normatifs de lutte anti-terroriste. Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage, résultat de recherches actuelles conduites en marge des considérations idéologiques si abondante en ce domaine.
 François Dieu est responsable de la mention Politique et Sécurité du Master de Science Politique de l’Université de Toulouse 1. Directeur adjoint du Centre d’Etudes et de recherches sur la Police, il est notamment l’auteur de Politique publiques de sécurité (1999), La gendarmerie, secrets d’un corps (2002) et de nombreuses publications sur les systèmes policiers et les questions de sécurité.
 Les contributeurs : Sanny Agnoro, Jean-Charles Biagui, Sophie Bossé, Véronique Bouygue, Nancy Cazorla, Bruno Domingo, Abdou Fall, Igor Lefèvre, Serge Mutsinzi, Juvence Ramasy, Chikao Uranaka.

 - 3. - « Une prison sans mur. Les alternatives à l’incarcération en Europe ». Actes du colloque du 31 mars et 1er avril 2005, à Sarreguemines, organisé par Culture et Liberté dans le cadre d’un projet européen EQUAL, comprenant, en particulier :
Pierre V. Tournier, A propos du concept d’alternatives à la détention. Tentatives conceptuelles pour clarifier le débat, mesurer les évolutions, décrypter les contrastes dans l’espace européen, 10-17.
Christian Carlier, Petite histoire des alternatives à l’enfermement (fin XVIIe siècle, fin XXe siècle), 18-23.
Annie Kensey, Réalités des alternatives à l’incarcération. Approche statistique, 24-34. Philippe Combessie, Inégalités sociales, justice pénale, enfermement carcéral : un cercle infernal qui procède par stigmatisations cumulatives, 47-61.

• Contact : culture-etliberte.sarreguemines@wanadoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 4. - HELP. « Prises d’otage. Recherche de données ».

 Sur le terrain, j’observe qu’en matière de sécurité des espaces sanitaires en prison, l’Administration pénitentiaire (AP) parle de plus en plus du risque de prise d’otage (référence princeps : affaire « Buffet-Bontemps » de Clairvaux), et de moins en moins des risques de violence "simple". J’y entrevois quelques raisons : - intention de garder la main évidemment ; c’est je dirais l’enveloppe. - nombre d’entre nous, surtout les psys, assez habitués à la violence, estiment que c’est leur problème, et ont tendance à récuser toute préoccupation excessive qu’ils n’ont pas eux-mêmes. Cette position est un peu délicate pour l’AP : avec la prise d’otages, l’AP est en droit de dire que ce n’est pas seulement le problème des soignants, mais un problème d’ordre public (prise d’otages pour quoi faire ?).
Je suis à la recherche de sources qui établissent la réalité statistique des prises d’otages dans les prisons, leurs "qualités" (de l’ébauche hystéroïde au drame), leurs gestions et leurs issues. Y a-t-il des études qui ont établi des facteurs de risque précis (et non des raisonnements impressionnistes comme j’en ai entendu) pouvant déboucher sur des mesures de prévention réelles ? Merci et bien cordialement à vous,

 Antoine Hibon, médecin psychiatre, psychanalyste, praticien hospitalier détaché au quartier des mineurs de la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence.

• Contact : antoine.hibon@wanadoo.fr

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 5. - Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ Justice (ASAJ), Archives départementales de la Seine Saint Denis (Bobigny) / Université Paris 1.

La Fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants (FNAPTE), 219 avenue Arthur Notebart, 59160 LOMMÉ, présidée par Mme Dominique Fighiera-Casteu a déposé, cet été, ses archives dans le cadre du pôle ASA.J. Les archives déposées concernent 
la période allant de 1992 (création de la fédération) au 31 décembre 2005 (14 boîtes, soit 1,50 mètre linéaire).

 Ces archives ont rejoint, à Bobigny celles, déjà déposées, du Syndicat de la magistrature (SM), de l’Association française de criminologie (AFC), de l’Association Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales (RCP) et du Collectif « Octobre 2001 ». Les prochaines organisations à contracter devraient être le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), l’association « Pénombre » et le Syndicat des Avocats de France (SAF).

 L’atelier des ASA.J qui se réunit régulièrement au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, rue Malher, Paris IVe, rependra à l’automne autour du thème « Prison, justice et libertés : les mobilisations des années 1970. 1ère séance : le mardi 10 octobre, 17h-19h - et non le 3 comme initialement prévu - avec Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre fondateur du Syndicat de la Magistrature (SM) sur « L’apparition de syndicats dans la magistrature ».
 
• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 6. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006. 10h - 13h. Assemblée générale fondatrice de l’association « TÉTRA. Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». L’association a pour but de défendre, par tous les moyens appropriés, les objectifs de l’appel dit des 115, élaboré à l’initiative de Pierre V. Tournier et rendu public le 25 février 2006.

Ordre du jour l’AG fondatrice : 1°/ Finalisation des statuts de TÉTRA et mise en place du conseil et du bureau.
2°/ Fixation du montant des cotisations.
3°/ Discussion sur la stratégie pour les mois à venir.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne nouvelle ») 

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 - 7. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h - 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen de la European Society of Criminology (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIIIe (salle du 1er étage).

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 - 8. - PARIS. Vendredi 20 octobre 2006. 9h30 - 17h.30. « L’apport de l’oeuvre de Dominique Montjardet à la sociologie ». Journée d’études organisée par le Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative (CERSA).

- Lieu : CNRS, 3, rue Michel Ange, PARIS XVIe, auditorium G. Mégie.

• Contact  : Joelle Blériot joelle.bleriot@cersa.org www.cersa.org

 - 9. - PARIS. Lundi 20 et mardi 21 novembre 2006. « Sciences et société en mutation » . Colloque organisé par le CNRS à Paris avec visio-conférences en région.

Voir programme et inscription : www.cnrs.fr/colloques/sciences-societe

*** EMPLOIS ET BOURSES ***

 - 10. - L’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) recrute un enseignant-chercheur au sein de la direction de la recherche et de la diffusion. Date limite des candidatures : 6 octobre 2006. Diplôme exigé : doctorat en SHS ou en droit.

* Contact : Carine.Brenac@justice.fr ENAP, Direction de la recherche et de la diffusion 440, avenue Michel Serres BP 28 47 916 AGEN cédex 9 Tél. 33.(0)5.53.98.90.90 www.enap.justice.fr

 - 11. - « Les discours sur l’(in-)sécurité et le développement urbain en Europe : régionalisation et contextualisation en Allemagne, France et Pologne ». Bourse doctorale à l’Institut de Géographie de Mayence (Allemagne) géographie urbaine/analyse de discours

Les Instituts de Géographie des universités de Francfort et de Mayence (Allemagne) offrent une bourse doctorale pour un(e) diplômé(e) en sciences sociale (géographie humaine, sociologie, sciences politiques ou autre discipline voisine) pour une durée de trois ans (rémunération nette mensuelle : en règle générale au moins 1100 €). Cette bourse est offerte dans le cadre d’un projet de recherche financé par la Fondation Volkswagen (fondation scientifique en Allemagne ) intitulé « (Un )Sicherheitsdiskurse und Stadtentwicklung in Europa : Regionalisierung und Kontextualisierung am Beispiel Deutschlands, Frankreichs und Polens » -« Les discours sur l’(in-)sécurité et le développement urbain en Europe : régionalisation et contextualisation en Allemagne, France et Pologne ».

L’objectif du projet est de conduire une analyse comparative des formes de régionalisation discursive de l’(in-)sécurité et des nouvelles politiques de sécurité urbaine (les centres d’intérêt seront avant tout les grands ensembles résidentiels). Le boursier ou la boursière sera chargé(e) de conduire les recherches sur l’étude de cas française (celles-ci s’effectueront en région parisienne).

* Conditions de candidature : La bourse est ouverte à un(e) jeune chercheur/chercheuse de niveau bac +5 et de langue maternelle française ou bien d’un très bon niveau de français, ayant fait ses études (au moins en partie) en France et familiarisé(e) avec les approches constructivistes en sciences humaines (par exemple l’analyse de discours). Une expérience dans les études urbaines sera un avantage. Ce poste comprend la rédaction d’une thèse de doctorat sur l’étude de cas française et pourra se réaliser dans le cadre d’une co-tutelle franco-allemande (en coopération avec une université française). Le boursier/la boursière sera intégré(e) dans un groupe de recherche dynamique au sein des Instituts de Géographie des universités de Francfort et de Mayence. Un certain niveau d’anglais et d’allemand est requis ainsi que l’intérêt d’approfondir ses connaissances d’allemand.

* Délai de candidature : 18.08.2006. Le dossier de candidature comprendra un CV et une lettre de motivation en double exemplaire (un exemplaire en français et un exemplaire en anglais ou en allemand) ainsi qu’une copie des diplômes.

* Contact : Les dossiers de candidature devront être envoyés à l’adresse suivante : Dr. Georg Glasze, Institut de Géographie, Université de Mayence, 55099 Mainz, Allemagne glasze@ uni-mainz.de ; www.geo.uni-mainz.de/glasze

*** INTERACTIVITÉ ***

 - 12. - La Mission de recherche « Droit & Justice « a lancé un appel à projet sur « L’émergence d’une culture judiciaire européenne ». Date limite de réception des projets : 13 octobre 2006. Durée maximale de la recherche : 24 mois.

• Contact : mission@gip-recherche-justice.fr ; www.gip-recherceh-justice.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 13. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 - 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe » (la procédure pénale et le choix de la peine (ou d’une alternative à la peine, la mise à exécution des peines, le sens de l’application des peines, le fonctionnement des institutions pénales : quelles évaluation ?).

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser (Paris).

• Contact / inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 14. - Toute personne intéressée peut recevoir le journal d’expression des détenus du Centre pénitentiaire de CAEN, « Quand ? ». Abonnement annuel pour 6 numéros : 7,20€, chèque à libeller à Journal « Quand ? » AECSAD, Centre pénitentiaire 35, rue du Général Moulin, 14065 CAEN Cedex 04. Tél. 02 31 26 42 00. Vous pouvez aussi proposer des textes.
 S’abonner, écrire, une façon simple de contribuer à l’exercice de la citoyenneté en prison. 

PVT.

 * Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne).
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Notes:

[1] Population France entière au 1.7.2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000