(2006) ACAT Benoit Narbey : La mise en isolement dans les prisons

question de : dan
Question : bonjour, au dela des prisons, et de la mise en isolement dans les prisons, ne pourrait on pas aussi réfléchir à la dignité humaine dans ce qu’elle a de meilleur et faire le tri entre le danger incertain qu’il ne vaut mieux pas prendre et l’autre dont on sait qu’on ne peut pas mettre tout le monde en prison ? y aurait il une autre voie peut être audacieuse mais plus efficace ??
Réponse : Il existe effectivement d’autres moyens que la prison. Avant le prononcé de la peine, on peut placer la personne sous contrôle judiciaire au lieu de la mettre en détention provisoire et une fois la peine prononcée, il existe le travail d’intérêt général, la semi-liberté, les sursis, la libération conditionnelle, malheureusement, la France a une culture de la prison comme unique réponse. 
 
question de : Internaute
Question : Max972
L’isolement est toujours justifié : sécurité du personnel,risque de trouble en détention normal,et c’est tjs des détenu très sensible et délicat a gérer.Ne pensez vous pas que c’est particuliérement pour la sécurité de l’Isolé aussi ?
Réponse : Effectivement, sur les 500 personnes actuellement placée à l’isolement, 150 le sont à leur demande. Pour ces 150, il en va effectivement de leur sécurité. Pour les autres, c’est la sécurité des autres personnes détenues et du personnel qui a motivé la mesure.
La difficulté pour justifier le placement à l’isolement, est que l’administration pénitentiaire se base sur un risque potentiel et non sur des événements avérés. 
 
question de : jjm
Question : vous faite des affaires avec le malheur des gents.
vous les associations chrétien je vous connais
Réponse : L’ACAT milite pour l’abolition de la torture et de la peine de mort, les personnes pour lesquelles nous intervenons sont des personnes qui ont été torturées ou qui risquent de l’être. Le plus souvent, nous intervenons à leur demande, comme ce fut le cas pour Cyril Khider. A ce titre, nous travaillons évidemment avec des personnes qui connaissent de grandes difficultés. Nous ne faisons pas d’affaire sur le dos des victimes, nous ne pouvons simplement pas nous résoudre à détourner le regard des personnes dont les droits les plus élémentaires sont bafoués. Nous espérons bien disparaître un jour, mais pas avant que la torture et les exécutions capitales aient disparu. 
 
question de : Internaute
Question : Bonjour et merci pour votre action ! J’ai recemment vu votre lettre pour mr Khider par rapport à tous les problemes auxquels il est confronté depuis ses 3 ans d’isolement, j’aimerai savoir si vous croyez que l’on peut changer les choses ?? Enfin mon fiancé ezst incarceré et je crois que la société se moque complémement des personnes incarcerées et tous les problémes quasi quotidien que l on peut rencontrer
Réponse : Oui, nous pensons que notre action est efficace, même si nous n’en voyons pas toujours les résultats à court terme. Nous écrivons régulièrement pour des personnes torturées partout dans le monde et obtenons, parfois, des libérations.
Beaucoup de personnes pensent qu’une personne qui a commis une infraction doit être privée de certains droits, or la prison ne devrait consister qu’en la suppression du droit d’aller et venir.
Les droits de l’Homme s’appliquent à tous les Hommes. 
 
question de : Internaute
Question : Concrètement, quelles sont les actions de l’Acat, et la votre, plus précisément ? 
Réponse : L’ACAT lance des pétitions comme celle concernant Cyril Khider deux fois par semaine, elle organise des campagnes de plus grande ampleur sur des grosses thématiques, elle exerce une activité de lobbying auprès des représentants du gouvernement français et de différents gouvernements étrangers partout dans le monde et elle accueille des demandeurs d’asile pour les aider à obtenir le statut de réfugié.
Sur la France, les actions sur des personnes comme Cyril Khider sont moins fréquentes mais nous avons plus de contacts avec les autorités pour mettre en place des réformes afin que les engagements internationaux de la France soient respectés dans la pratique. 
 
question de : Internaute
Question : Pourquoi avoir lancé un appel spécifiquement pour Cyril Khider ? 
Réponse : La mesure d’isolement nous préoccupe beaucoup en raison des effets qu’elle produit sur la santé physique et psychologique des personnes isolées. Dans ce cadre, l’ACAT a été sollicitée par la famille de Cyril Khider afin qu’elle le soutienne dans sa demande de mettre fin à cette mesure qu’il subit depuis 3 ans et 4 mois. L’ACAT intervient en général pour toutes les personnes qui la saisisse lorsque nous arrivons à recueillir suffisamment de preuves pour établir les mauvais traitements. 
 
question de : Internaute
Question : L’isolement existet-il dans tous les pays d’Europe ?
Réponse : Je ne peux pas confirmer qu’elle existe dans tous les pays d’Europe, cependant, beaucoup la pratique et beaucoup ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l’Homme. 
 
question de : Internaute
Question : Quelles sont les raisons légales pour placer un détenu en isolement ? Et dans la pratique, comment cela se passe-t-il ? 
Réponse : "Tout détenu peut être placé à l’isolement par mesure de protection et de sécurité soit sur sa demande, soit d’office. Il est tenu compte de la personnalité du détenu, de sa dangerosité particulière et de son état de santé."
Dans la pratique, la nature de l’infraction et le comportement de la personne en détention jouent un rôle primordial. La mesure qui ne devrait pas être une sanction disciplinaire est souvent utilisée comme tel pour prolonger la sanction. Le placement au quartier disciplinaire a une durée maximale de 45 jours, le placement à l’isolement est sans limite de temps. 
 
question de : Internaute
Question : Dans quelle mesure votre combat est-il chrétien ?
Réponse : L’ACAT considère que Jésus a été torturé. On trouve dans les évangiles de nombreuses notions qu’on le qualierait aujourd’hui de droits de l’Homme.
Le critère de la religion n’est pas pris en compte pour devenir militant à l’ACAT, il ne dicte pas non plus le choix des personnes pour lesquelles nous intervenons. 
 
question de : Internaute
Question : Etes-vous pour la fermeture des prisons ou au moins un véritablement développement des peines alternatives ? 
Réponse : L’ACAT n’est pas pour la fermeture des prisons, elle est en revanche pour le développement des alternatives à la prison et milite notemment avec d’autres associations regroupées dans le collectif "trop c’est trop" contre la surpopulation carcérale. Les alternatives à la détention sont un moyen, parmi d’autres, pour réaliser cet objectif. De plus, de nombreuses études notamment, une étude de Pierre Tournier chercheur au CNRS, démontrent que les alternatives à la détention ont de meilleurs résultats que la prison pour lutter contre la récidive. 
 
question de : Internaute
Question : Avez-vous des contacts avec des détenus placés en isolement ?
Réponse : Nous n’avons aucun contact avec des personnes placées à l’isolement. Notre intervention en faveur de Cyril Khider a été possible grâce à sa mère, à son avocate et à l’association "Ban public". Cependant, les personnes placées à l’isolement ont la possibilité de nous écrire ou de nous appeler, s’ils le souhaitent. 
 
question de : Internaute
Question : Quelles sont les pires conditions d’isolement que vous ayez constatées ? Les prisons où elles sont le plus appliquées ?
Réponse : Il est impossible de faire une classification des régimes de détention les pires ou les mieux. C’est très subjectif et cela dépend de la personne qui vit cette détention.
En matière de torture, plusieurs critères sont pris en compte : l’intensité du traitement, sa durée, le but poursuivi (principalement pour obtenir des aveux ou pour terroriser une population...) et les effets produits sur la personne. 
 
 question de : Internaute
Question : Faut-il totalement abolir l’isolement ou est-ce une mesure qui peut-être parfois nécessaire, parfois même dans l’intérêt des détenus eux-mêmes ?
Réponse : Nous pensons que l’isolement lorsqu’il est décidé à la demande de la personne est une bonne chose, en revanche, s’il est imposé, il faut que les conditions de vie dans les quartiers d’isolement soient les mêmes qu’en détention normale, comme cela est prévu par les textes, mais pas dans la pratique. C’est à dire avoir des activités en commun avec les autres personnes détenues, ne pas être fouillé à nu à chaque fois qu’on sort ou qu’on entre dans sa cellule, avoir la possibilité d’exercer une activité salariée, avoir accès à une cour de taille suffisante, sans grillage empêchant de voir le ciel. Et enfin, que l’avis du médecin ne soit pas que consultatif, mais qu’il s’impose aux décisionnaires : si l’isolement a des effets sur la santé de la personne, il faut mettre fin à la mesure. 
 
question de : Internaute
Question : Quelles sont les conditions exactes de l’isolement ?
Réponse : La personne isolée est en cellule 22h sur 24, une heure est consacrée à une promenade dans une cour à peine plus grande que la cellule et recouverte d’un maillage qui empêche de voir le ciel. Elle n’a aucun contact avec d’autres personnes détenues.
Selon le bon vouloir de la direction de l’établissement, la personne isolée peut avoir accès à un vélo d’appartement ou à des haltères pour faire un peu d’exercice.
A part dans quelques établissements très rares, les isolés ne peuvent exercer d’activité rémunérée de ce fait, s’ils ne reçoivent pas de subsides de l’extérieur, ils ne peuvent pas acheter les mêmes produits (nourriture, ventilateur, radio, magazines) que les autres personnes détenues.
A chaque déplacement, ils sont soumis à une fouille à nu ce qui les dissuade d’aller voir le médecin ou au parloir. 
 
question de : Internaute
Question : isolement et mitard : c’est la même chose ?
Réponse : Le mitard est le résultat d’une sanction disciplinaire, alors que l’isolement est une mesure de précaution et de sécurité. Le premier sanctionne une faute disciplinaire, le second intervient au cas où. Physiquement, la cellule et la cour sont souvent les mêmes, mais la personne placée au mitard n’a pas le droit de recevoir de visites (sauf de son avocat), n’a pas le droit de téléphoner, n’a le droit d’exercer aucune activité. La mesure est limitée dans le temps à 45 jours.
Sans trop exagérer, on peut dire que le mitard prévoit un isolement rigoureux dans les textes mais dans la pratique, la mesure d’isolement s’en rapproche. 
 
question de : Internaute
Question : pouvez vous expliquer l’affaire de l’isolement de Cyril Khider ?
Réponse : Cyril Khider est en détention provisoire depuis 5 ans. Il est accusé d’avoir participé à la tentative d’évasion de son frère qui est toujours en prison. Malgré le principe de la présomption d’innocence, et alors qu’il n’a toujours pas été jugé pour ces faits, l’administration pénitentiaire le met à l’isolement pour éviter une nouvelle tentative d’évasion. Deux certificats médicaux, dont le dernier en date du 8 août, font état de séquelles physiques et psychologiques. Le maintien à l’isolement de Cyril Khider est incompatible avec sa santé.
Nous sommes déjà intervenus une première fois au mois de décembre 2005, suite à une plainte de Cyril Khider contre l’administration pénitentiaire pour des faits d’abus sexuels qui n’avaient donné lieu à aucune enquête. Au mois de juillet 2006, la maman de Cyril Khider nous a de nouveau contactés en raison des effets de l’isolement sur sa santé.
 
question de : Internaute
Question : l’Acat lance un appel au Garde de Sceaux mais qu’attendez-vous réellement de lui ? 
Réponse : Le directeur de la prison est compétent pour placer une personne à l’isolement, pour demander le renouvellement de la mesure après 3 mois. Après 6 mois, c’est le directeur régional qui est compétent. Après un an, c’est le garde des Sceaux et tous les quatre mois il doit prendre une nouvelle décision de renouvellement.
M. Clément a eu des mots très durs contre la culture de la détention provisoire (environ 40% des personnes incarcérées). Nous espérons qu’il va être sensible à la situation de Cyril Khider qui en plus d’être en détention provisoire depuis 5 ans, est maintenu dans des conditions particulièrement difficiles. 
 
question de : Internaute
Question : Avec l’échéance des présidentielles en 2007, pensez-vous que des avancées puissent avoir lieu dans les prisons ? en même temps, ce n’est pas un sujet qui préoccupe la grande majorité des électeurs ...
Réponse : Il est difficile de mesurer l’impact de nos actions parfois les résultats arrivent très vite, parfois, ils arrivent après plusieurs années, d’autres fois nous les attendons encore. Ces résultats sont le fruit de la rencontre de nombreux facteurs. Il m’est impossible de prédire si nous verrons des avancées avant ou après les élections. Mais nous continuerons à dépenser notre énergie pour que le sujet des prisons préoccupent la majorité des électeurs car la prison est un élément à part entière de notre société.
 
question de : Internaute
Question : Que pensez-vous de la mise en isolement de Zacarias Moussaoui ?
Réponse : Je ne savais pas qu’il était à l’isolement. Si vous avez des informations sur les raisons de cet isolement, et sur son déroulement, n’hésitez pas à nous informer. 
 
question de : Internaute
Question : Travaillez vous avec d’autres associations, pas nécessairment chrétiennes, pour faire avancer votre cause ?
Réponse : Oui, nous travaillons avec beaucoup d’autres associations. Nous sommes membres du collectif "octobre 2001", de la coalition mondiale contre la peine de mort, de la coordination française pour le droit d’asile, de l’Anafé, du collectif "trop c’est trop" et avons travaillé les deux dernières années avec le collectif "Retour à la case prison". La plupart de ces collectifs ont des sites internet que je vous invite à consulter pour plus de détails.
Les croyances religieuses ne sont pas prises en compte dans le choix de nos partenaires. 
 
question de : Internaute
Question : Bonjour,
Je voulais savoir si vous faisiez appel à d’anciens détenus (pour des témoignages par exemple) 
Réponse : Nous préférons ne pas faire appel à d’anciens détenus car souvent, ils se sentent obligés de répondre positivement pour venir parler d’un moment douloureux de leur vie. En revanche, certains membres de l’ACAT sont détenus ou sont des anciens détenus, de plus, nous travaillons avec d’anciens détenus et ceux qui souhaitent participer ou témoigner de leur expérience sont les bienvenus. 
 
question de : Internaute
Question : L’isolement est entre autre justifié par la mise à l’écart de détenus dangeureux pour les autres. Quelles solutions de remplacement pourrait être utilisées si elle était suppprimé (dans le cas des détenus dangereux ?)
Réponse : L’ACAT n’est pas contre l’isolement tel qu’il est prévu par les textes, malheureusement, dans la pratique, il en est autrement. L’ACAT demande que la mesure soit limitée dans le temps, que l’isolement soit moins rigoureux et que l’avis du médecin s’impose à l’administration. Certaines personnes sont effectivement très difficiles à gérer, ce n’est pas une raison pour les soumettre à des mauvais traitements. 
 
question de : Internaute
Question : avez vous reçu des soutiens politiques conséquents ?
 Réponse : Nous travaillons avec des représentants du gouvernement, avec des parlementaires, avec des représentants de différents partis. Parfois, ils nous soutiennent, parfois ils nous ignorent. 
 
question de : Internaute
Question : Qu’est ce qui est reproché exactement à Cyryl Khider pour expliquer cette mesure draconienne prise à son encontre ?
Réponse : Voir plus bas. 
 
question de : bonjour
Question : Ca fait quoi d’employer sa misérable existance a défendre les égorgeurs et violeurs d’enfants ? J’ai honte pour vous et cette culture francaise qui est de plus en plus ridicule...
Réponse : C’est toujours mieux que de la passer à vous répondre. 
 
question de : Internaute
Question : Qu’est-ce exactement que l’ACAT ? Quand votre association a-t-elle été créée ? Dans quel but ?
Réponse : L’ACAT est l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture. Elle a été créée en 1974, pour alerter l’opinion publique de l’existence et des méfaits de la torture. Dans les années 80, elle a élargi son mandat à l’abolition de la peine de mort. 
 
question de : Internaute
Question : Que pensez-vous du bracelet électronique mobile ?
Réponse : Je pense que l’idée est intéressante pour éviter la prison, malheureusement, tous les objectifs qui avaient été annoncés n’ont pu être remplis : la mesure est appliquée à des personnes qui n’auraient pas été en prison, elle n’a eu aucun effet sur la récidive et elle a augmenté le coût de la justice.
 
question de : Internaute
Question : Quels sont les faits reprochés à Cyril Khider pour justifier 3ans et 4 mois d’isolement ?
Réponse : Voir plus bas. 
 
question de : Internaute
Question : un détenu en isolement a le droit d’aller au parloir ?
 Réponse : Oui. Il a le droit d’aller au parloir mais cette possibilité est rendue difficile du fait qu’il faut bloquer tous les mouvements en détention, que les autres emplacements du parloir doivent être vides (les horaires du parloir changent régulièrement et du fait que vous êtes seul au paroir vos conversations sont écoutées) et qu’à chaque entrée et sortie de la cellule, la personne est soumise à une fouille à corps. 
 
question de : Internaute
Question : Pourquoi créer une association religieuse alors que déjà de nombreuses associations de défense des droits des détenus existent ? Ne seriez vous pas plus efficaces en vous groupant ?
Réponse : L’ACAT en plus d’être une association chrétienne a pour spécificité de travailler sur la torture. Notre travail n’est pas dédié aux personnes détenues, nous travaillons aussi sur la garde à vue, sur les centres de rétention, les zones d’attente. Tous les comportements des forces de l’ordre contraires aux droits de l’Homme. Lorsque nous travaillons sur la prison, nous le faisons avec des partenaires qui travaillent aussi sur la prison, mais qui ont aussi leurs spécificités : syndicats, partis politiques, associations humanitaires, institutions internationales.
Je vous remercie pour vos questions, si vous voulez approfondir la question de la torture ou nous signaler des cas de torture, vous pouvez entrer en contact avec l’ACAT par courrier au 7 rue Georges Lardennois 75019 Paris ou par mail benoit.narbey@acat.asso.fr
vous pouvez aussi consulter le site internet www.acat.asso.fr
Veuillez m’excusez de n’avoir pu répondre à toutes vos questions. 

Source : Nouvel Obs