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Date : 5-08-2006

4 Aggravation de la répression

Mise en ligne : 20 août 2006

Texte de l'article :

Aggravation de la répression

En France, on a payé anormalement cher la suppression de la peine de mort. Comme si les juges avaient voulu se venger d’avoir été dépouillés de leur jouet sanglant.
En 1980, 12 personnes avaient été condamnées, dans l’année, à la réclusion à perpétuité ; aucune à « [avoir] la tête tranchée » [1].
En 1981, abolition de la peine capitale.
En 1982, 27 condamnations à perpétuité.
En 1985, 44.
En 1989, 53. [2]

Le nouveau Code pénal est nettement plus répressif que l’ancien [3], les peines infligées sont de plus en plus longues, la maladie mentale règne en maîtresse dans les cellules ou sur les coursives et l’on se suicide comme jamais dans l’histoire carcérale.
On assiste à une tragique surenchère. Plus l’État est répressif, plus violents en retour le goût du défi et la haine. Pour des faits identiques, la durée moyenne de détention a doublé depuis 1980 ; les détenus ayant été condamnés à perpétuité sont passés de 185 à 554 en 2002 [4]. Première conséquence de cet allongement des peines : le nombre des plus de 60 ans n’a pas doublé, non, il a été multiplié par cinq ! La machine s’est emballée et fonce dans la déraison. La peine perpétuelle était censée remplacer la peine de mort dans l’esprit de ceux qui l’avaient abolie !
La perpétuité « réelle », c’est-à-dire incompressible, sans libération conditionnelle possible, a été introduite en France contre les meurtriers d’enfants par la loi du 1er février 1994 [5] (dite loi Méhaignerie). Il ne s’agit que de châtier implacablement et non de « protéger la société » car une étude de Pierre-Victor Tournier, du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) qui dépend du ministère de la Justice, montre clairement que les auteurs des crimes les plus graves ayant été condamnés à mort, s’ils restent en vie et sont libérés, ne sont pas plus dangereux que n’importe lequel d’entre nous ; ainsi sur 82 condamnés à mort graciés et sortis depuis six à vingt ans, trois seulement sont retournés en prison : un vol simple, un vol avec violence, un attentat à la pudeur.
Il existe déjà en France, ce qui est beaucoup par rapport à la moyenne européenne, 185 prisons. Elles sont surpeuplées, avec 60 513 détenus au 1er juin 2003 pour 48 603 places ; sans qu’y soit pour grand chose l’arrivée au pouvoir de la droite musclée que l’on connaît, il y avait eu une augmentation de 23,5% des prévenus entre le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2002.
Aux Pays-Bas, les députés avaient très sagement voté un numerus clausus carcéral, évitant ainsi la surpopulation des cellules et l’escalade de la violence individuelle contre la violence institutionnelle. Le rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les prisons françaises [6] avait d’ailleurs repris cette idée dans ses conclusions.
Mais le garde des Sceaux Dominique Perben a d’autres vues : « Les magistrats doivent pouvoir être libres d’incarcérer (sic) sans tenir compte des capacités d’accueil » [7]. D’où la construction de trente nouvelles prisons dont huit pour les mineurs (il s’agit bien de prisons et non de « centres fermés » sur lesquels nous reviendrons), et deux à sécurité très renforcée pour des détenus que l’État tiendra à surveiller de très près, sans doute pour ceux qui n’auront plus rien à perdre ; on imagine assez l’ambiance dans laquelle évoluera le personnel pénitentiaire. Les technocrates à la tête de ces projets ont-ils chiffré la prime de risque des malheureux geôliers ? Un syndicat minoritaire, la CGT-Pénitentiaire, s’est d’ailleurs nettement distingué des autres centrales à la suite d’une tentative d’évasion en Arles ; son secrétaire régional, Paul Adjadj, déclarait le 29 novembre 2002 : « Cette affaire pose à nouveau le problème de la gestion des longues peines, avec cette concentration de gens qui n’ont en quelque sorte plus rien à perdre. C’est pourquoi nous nous opposons au ministre de la Justice et à d’autres organisations syndicales qui veulent en revenir à des établissements de haute sécurité regroupant les détenus les plus dangereux et qui ressembleraient à des lieux tentant de contenir un troupeau de lions en cage. »
Les 13 200 nouvelles places seront occupées, c’est la loi d’appel du vide ; mais les prisons vétustes resteront aussi surchargées que misérables, comme on a pu l’observer après la construction de celles de Chalandon.
On a fait appel à des personnalités du business qui savent rentabiliser une affaire. Elle est juteuse. Car si l’État se garde les fonctions de surveillance et d’administration, c’est le privé qui assurera l’édification des bâtiments et l’intendance de la détention. Depuis la fin des années 80 où fut mis en place le « programme 13 000 » de Chalandon, c’est la Lyonnaise des Eaux-Dumez qui gère les trois quarts des nouveaux établissements pénitentiaires. Si elle en redemande, c’est qu’elle sait pouvoir en tirer un profit bien ventru. Pour les détenus, ce n’est pas plus mal et les conditions d’hygiène sont plus décentes, c’est incontestable, que dans ces prisons sordides où les pigeons fientent dans les couloirs, où les cafards courent entre les murs pourris d’humidité et les matelas parfaitement dégoûtants, le tout dans la puanteur propre aux hommes enfermés.
Cependant, à peine annonçait-on la construction des trente nouvelles prisons qu’on prenait soin six jours plus tard de nous avertir qu’il ne fallait pas rêver et qu’il n’était quand même pas question de prévoir un seul individu par cellule ni une douche quotidienne. Modernes mais pas trop.
Des sots du sérail sont émoustillés à l’idée que des cartes électroniques remplaceront les clés. Ce n’est pas par nostalgie que la plupart des détenus préfèrent les anciennes prisons et leurs « porte-clés » en uniforme. Car les grilles qui s’ouvrent et se ferment toutes seules, commandées par les ordinateurs d’un poste central où opèrent les surveillants cachés derrière des glaces sans tain, font de vous très vite des créatures perdues dans une machinerie glacée.
Il est consternant que les syndicats de surveillants ne se soient pas mieux renseignés sur ce qui se passe dans les pays où ces systèmes fonctionnent, en particulier sur ces fameux sas que réclament les plus obtus. Les sas permettraient que jamais un détenu ne soit en contact direct avec les surveillants. Ne manquait que la tenue de combat avec casque intégral en verre fumé pour n’être plus, comme ça se passe dans nombre de prisons étatsuniennes, que des avatars de Robocop à abattre sur une play station ; c’est chose faite depuis le 20 février 2003 avec la création des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) dans lesquelles chaque gardien est armé de flashballs et harnaché comme pour une provocation aux déchaînements les plus meurtriers. À plusieurs reprises, j’ai interrogé les détenus sur leur étonnante charité à l’égard des gardiens lors d’émeutes dans les prisons françaises. Et tous répondaient en substance « On ne tue pas un mec qu’on regarde dans les yeux tous les jours. À force, on sait bien que celui-ci a un enfant malade, que celui-là a de l’humour, que cet autre est massacré par son divorce... » Bref ce sont des hommes. Et les matons qui ne comprennent pas que c’est ce qui les sauvait sont des imbéciles. Quand ils auront leur casque intégral, leur sas et le tout électronique, ils pourront dresser à la porte de la prison le tableau d’honneur en marbre qu’on voit partout en Amérique avec les noms en lettres d’or de ceux qui régulièrement tombent « victimes de leur devoir ». En France, la mort d’un gardien en service est extrêmement rare et c’est faire peu de cas de leur vie que de leur ôter le contact avec les prisonniers. Sans visage, ils ne seront plus que des pétards qu’on fait sauter, pour rien. Pour faire du bruit.
Nous savons tous que la politique ne pense pas haut et n’est plus que l’humble servante de l’économie. Nicolas Sarkozy, nommé ministre de l’Intérieur en mai 2002, s’est laissé convaincre par le postulat cher aux pénalistes américains : 100 000 hommes en prison, c’est 500 000 crimes évités. Un argument doit être assez simple pour être repris par les médias. Celui-là l’est bigrement, si toutefois on appelle argument une pétition de principe à ce point irrecevable ; c’est aussi fondé que de dire « 100 ménagères qui lisent, c’est 500 gâteaux trop cuits ». Mais c’est pourtant sur ce monument de réflexion que s’appuie la politique pénale moderne. Loïc Wacquant1 signalait déjà que la Corrections Corporation of America, première firme d’incarcération aux États-Unis par son chiffre d’affaires (la valeur de son titre a été multipliée par quarante en dix ans), invitait à ses frais des ministres de la Justice de nombreux pays pour vanter le rendement du marché des prisons à but lucratif.
Dociles, les journaux progressistes se réjouissent des constructions annoncées qu’ils imaginent être des sortes d’hôtels Formule [8]. Mais ces prisons nouvelles aux teintes pastel, il n’est pas question qu’elles demeurent inoccupées, il faudra qu’elles soient - qu’elles restent - toujours pleines, c’est le but de toute hôtellerie. Voilà pourquoi elles sont dangereuses : quand des opérateurs privés construisent des établissements pénitentiaires, ils misent sur le développement de la délinquance.
Actuellement, en ces temps d’avant l’américanisation totale, la délinquance augmente-t-elle ? Il n’est pas tout à fait certain que la violence montrée à la télévision soit un facteur décisif pour une montée de la délinquance, mais il est indubitable qu’elle fait grimper la peur et que les images que véhicule le petit écran amènent une majorité de téléspectateurs à se prononcer pour une société plus répressive. On n’a pas eu à expliquer aux Français pourquoi les prisons étaient surpeuplées. Il leur paraissait clair que dans notre monde malade, on tuait, pillait et volait « plus qu’avant ».
Or c’est faux. Pour ce qui est des « grands crimes », ceux jugés aux assises, on constate une baisse des meurtres et assassinats [9] ; en revanche, depuis le milieu des années 80, les condamnations pour viols sont en augmentation constante. Leur poids est passé de 4% à 22 % en vingt ans ; c’est le crime le plus représenté en prison. Le viol est-il plus répandu qu’avant ou y a-t-il plus de plaintes déposées en ce domaine ? Aucune étude ne permet pour l’heure de trancher. Par ailleurs la paranoïa organisée contre les pédophiles a permis les pires dérives (il semblerait par exemple que l’accusation d’attentat à la pudeur soit très en vogue dans les cas de divorce lorsqu’une femme veut empêcher le père de voir ses enfants). Des histoires d’inceste bâties de bric et de broc sont à l’origine de plus d’un suicide en prison. Dans ces affaires, les juges ne sont pas très regardants, pudeur oblige.
Il se trouve que les délinquants sexuels bénéficient de moins de conditionnelles que les autres [10] or des études criminologiques sur les récidives montrent que 1 à 1,7% des violeurs seulement sont de nouveau arrêtés et condamnés pour viol [11]. Le propre de ces détenus, c’est qu’ils n’appartiennent pas au milieu de la délinquance, sauf sans doute dans le cas de viol collectif tristement appelé « la tournante », mais tous les autres sont des égarés. Ils tombent dans une fosse où grouillent les reptiles de la honte. C’est elle, qu’ils soient coupables ou non, qui les fait se pendre.
Mais le milieu, le vrai, n’existe plus, celui des voleurs qui avaient toujours été les professionnels de l’illégalité. Car la cambriole est en voie de disparition, les pieds de biche ayant trouvé plus forts qu’eux dans les portes des villas coffre-fort dans lesquelles on ne déniche d’ailleurs plus de sacs d’or ni même de billets. Les antiquaires, grands receleurs devant l’Éternel, se heurtent à des compagnies d’assurances aux méthodes plus dissuasives que celles de toutes les polices réunies.
Donc le vol simple, le cambriolage, comme le recel sont en chute dans les statistiques du ministère de la Justice. Le vol aggravé en revanche (attaque à main armée de bijouterie, banque ou fourgon blindé) nourrit encore les espoirs de brigands et forbans.
Peut-être pas pour longtemps, on voit bien qu’on s’achemine vers de l’argent électronique. Seuls les plus doués en informatique réussiront des coups de maître, jamais la délinquance n’aura autant tenté les joueurs.
Inutile de dire, même si de grosses parties sont en cours, que ce ne sont pas ces redoutables et brillants pionniers qui se font arrêter pour vol. Car c’est bien ce qu’on appelle la petite délinquance qui de nos jours désempare le commun des mortels. Elle augmente en effet et le gouvernement s’en émeut : on a annoncé à grand renfort de presse que le fraudeur de métro récidiviste ferait de la prison ferme.
« Jamais les criminels n’ont été aussi précoces qu’aujourd’hui. Et, comme par un défi au bon sens, c’est à l’heure où le manque d’éducation a supprimé pour eux toute sanction morale qu’on s’applique à adoucir les sanctions pénales et à leur enlever la dernière crainte qui leur restait : celle du gendarme. » Le Petit Journal. 1907. [12]
Si le gouvernement formé en mai 2002 a immédiatement annoncé la construction de prisons pour les jeunes de 13 à 18 ans et de maisons de correction (appelées centres fermés), c’est que la gauche avait déjà affiché son aversion pour « les sauvageons » et mis en place les centres de placement immédiat et les centres éducatifs renforcés.
Quand on pense au jeune délinquant, on le voit volontiers arracher le sac à main d’une vieille dame. Mais alors que le vol représente en France les quatre cinquièmes des infractions pénales, il n’entre pourtant que pour la moitié dans celles commises par les jeunes délinquants [13]. En revanche, on constate une augmentation certaine de la violence, notamment des coups et blessures en particulier lors de « bastons » menées collectivement, mais aussi des viols. Par ailleurs, la délinquance juvénile est très souvent liée à la vente de drogue et au racket. Le sociologue Hugues Lagrange a pu parler d’attitude « entrepreneuriale », celle de ceux qui se livrent à ce qu’ils appellent le bizness (qui consiste avant tout à revendre des objets volés par des « petits frères »).
Ceux-là ont nettement l’impression qu’ils « se battent pour s’en sortir » ; ils sont très fiers de leur indépendance financière, de leur autonomie et « rapportent même de l’argent à la maison », ce qu’ils ne pourraient pas envisager avec les travaux précaires, du travail de clochard, qu’on leur propose. Ces adeptes du bizness n’aiment pas la baston et n’incendient pas les voitures ; il semble qu’on ne puisse être à la fois rebelle et commerçant - d’ailleurs, avisés, ils préfèrent ne pas voler eux-mêmes. On peut faire le pari qu’ils réussiront mieux dans la vie que ceux qui se laissent aller à leur rage contre l’injustice.
Aussi bien chez les jeunes « entrepreneurs » que chez ceux qui se prennent pour des desperados et tiennent à le faire savoir, la délinquance est nettement masculine. Où passe la colère des filles ?
Les jeunes délinquants revendiquent une prodigieuse misogynie. On a avancé l’idée que la cause en était le dépit devant l’image très dévalorisée des hommes qui n’ont pas de quoi élever leur famille. Sans doute aussi ces garçons nourrissent-ils une grande jalousie vis-à-vis des filles qui incontestablement réussissent bien mieux qu’eux en classe (c’est peut-être dans cette revanche-là que passe leur colère ?). Jalousie plus tard par rapport aux « mères seules » qui gèrent plus raisonnablement qu’eux les aides sociales et se débrouillent mieux qu’en vivant en couple.
Trait caractéristique de la France et qu’on ne retrouve dans aucun autre pays d’Europe : l’affrontement ouvert entre les jeunes et la police, mais aussi à un moindre degré tout ce qui représente l’autorité de l’État, comme les professeurs.
À cause du métissage culturel qu’impose la vie des cités de banlieue, on assiste évidemment à des guerres de clans, ce qu’on appelle pieusement « recherches d’une identité communautaire ». Nulle part on ne leur a dit qu’ils pouvaient être des individus libres, se délivrer des « appartenances ».
En mai 2002, la gauche plus encore que la droite a voté pour une droite dure. Mais si le 1er mai 2002, les « forces progressistes » ont manifesté contre un danger virtuel, elles se taisent avec une veulerie inqualifiable quand est menée sans état d’âme une répression d’extrême-droite qui va jusqu’à incarcérer des enfants au lieu de lutter contre les causes de la délinquance.
La principale innovation du ministère Perben, c’est l’abaissement de l’âge de la majorité pénale qui passe de 13 à 10 ans (10 ans !) et l’ouverture pour les 13-18 ans de huit prisons, soit 400 places qui s’ajoutent aux 850 qui existent déjà dans les quartiers pour mineurs des établissements ordinaires. Pour ce qui est du mode de vie, la seule différence avec celui des adultes, c’est que toute la journée les activités seront obligatoires. Les enfants et adolescents sont censés avoir plus d’éducateurs [14]... La chancellerie dit vouloir garder les quartiers pour mineurs dans les prisons communes pour ceux faisant preuve d’une « très grande dangerosité », en clair pour les fugueurs, en particulier pour ceux qui tenteront de se faire la belle dans les centres fermés.
« [...] Il avait dit J’en ai assez de la maison de redressement
Et les gardiens à coups de clefs lui avaient brisé les dents
[...]
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! »
C’était en 1934, de jeunes détenus avaient tenté de s’évader de la colonie pénitentiaire de Belle-Ile.
« [...]
Et tous galopent après lui
Les gendarmes les touristes les rentiers les artistes
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! »
On offrit une prime de 20 francs à qui capturerait un fugitif.
« C’est la meute des honnêtes gens
Qui fait la chasse à l’enfant [...] »
La loi du 9 septembre 2002 qui prévoit que les enfants seront passibles des tribunaux et des sanctions judiciaires dès l’âge de 10 ans stipule également qu’on peut incarcérer un gamin de 13 ans (contre 16 auparavant) qui ne respecte pas le contrôle judiciaire ou qui ne se soumet pas au règlement d’un centre fermé. On s’en serait douté.
Cet abaissement de l’âge auquel on vous juge assez grand pour aller en prison aura une conséquence immédiate : l’abaissement de l’âge de la délinquance. On sait, dans les milieux de la justice et de la police, que des parents envoient des enfants qui justement ne peuvent être gardés en prison faire les poches des imprudents. Ils enverront désormais des enfants plus jeunes, voilà tout.

L’insécurité (et pas seulement le sentiment d’insécurité), les aberrations dont sont capables des jeunes quand ils sont en bande et ont bu sont des problèmes réels. On ne finit pas en France de payer la politique d’exclusion des étrangers et de ceux que l’économie a abattus, ils ont été jetés dans des banlieues laides à faire peur où tout semble avoir été prévu pour les ghettoïser.
On ne prend pas la peine d’interroger les adolescents sur ce qui les révolte. Il n’est pas besoin d’être clerc pour savoir déjà qu’ils s’ennuient à mourir à l’école, strictement pour rien (le dernier argument des enseignants « ils sont mieux au lycée que livrés à la rue » ne tient pas compte de cette vérité première : aucun être humain ne peut supporter d’être en gardiennage) et qu’ils n’ont d’autre perspective que la misère des emplois précaires. Une solution nouvelle à la délinquance des jeunes a été de rendre les pauvres carrément très très pauvres en supprimant les allocations familiales des familles de mineurs délinquants. Intelligent !
Qu’inventer d’autre contre la délinquance des jeunes ? On n’en sait rien. Mais on sait comment l’accroître, rendre les jeunes bien plus violents, aller vers leur pire. On rouvre donc les maisons de correction.
Existaient déjà sous le gouvernement Jospin les centre éducatifs renforcés [15] destinés à la fois aux jeunes délinquants et aux mineurs non délinquants « en situation de grande marginalisation ». Mais on a décidé d’aggraver la répression des adolescents pour leur inculquer de force « les vraies valeurs ».
Créés en 1999, les centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil d’urgence est prescrit par les magistrats. À peine ouverts, les CPI ont été l’objet de critiques sévères : ils reçoivent en réalité ceux dont personne ne veut. Ce sont des structures qui n’ont pas été pensées une seconde par les politiciens sécuritaires qui les ont mises en place et qui dépassent en violence tout ce à quoi on pouvait s’attendre. Aucun personnel ne veut y rester.
Aujourd’hui on tient à faire plus bête encore. Lors de sa campagne électorale, Lionel Jospin, axant son programme sur la lutte contre l’insécurité, déclarait avoir en ce domaine « péché par naïveté » alors que de 1993 à 1999 on avait augmenté de 81 % (!) le nombre de mineurs incarcérés. Il affirmait le 3 mars : « Nous envisageons des structures fermées pour les jeunes qui ont des problèmes de violence. » Le Monde du 23 mars n’hésitait pas alors à rappeler que cette proposition émanait tout droit des syndicats de police. [16]
La gauche en rêvait, Raffarin l’a fait. Les centres éducatifs fermés pour les jeunes à partir de 13 ans sont « des établissements publics ou privés habilités [...] dans lesquels les mineurs sont placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve [...]. La violation des obligations auxquelles le mineur est astreint [...] peut entraîner le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement du mineur. »
La loi prévoit également l’instauration d’une procédure de jugement rapide « à délai rapproché » et les professionnels de s’inquiéter de ce que ces jugements aussi capitaux pour la vie des enfants ne s’appuient que sur des actes de police.
« Quels sont ces éclairs ces bruits
C’est un enfant qui s’enfuit
On tire sur lui à coups de fusil [...] » [17]
La loi du 9 septembre 2002 crée aussi le « délit d’outrage à enseignant » puni de six mois de prison ferme et/ou de 7 500 euros d’amende. Les enseignants n’ont pas bronché. En revanche, dès le 3 mai, des magistrats et directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse avaient réagi contre ce qui se tramait et avait été annoncé par le candidat Jacques Chirac.
Les historiens ont été renversés de l’amnésie de nos gouvernants. Les maisons de correction ont été fermées parce qu’elles étaient des « impasses institutionnelles » [18] et des réponses parfaitement inadaptées à la question de la délinquance des jeunes. Tous ceux qui ont étudié l’histoire des maisons de correction ou de redressement savent combien ces centres prévus pour « l’éducation des jeunes » ont généré chez eux de la pure barbarie.
Dès 1832, soucieux de ne pas mélanger dans les prisons les vieux de la vieille et les jeunes délinquants, on a construit la Petite Roquette. Quelques courtes années plus tard, elle choquait par ses résultats dont le plus visible était la démolition morale des jeunes. La Petite Roquette devint alors une prison pour femmes et l’on créa au grand air les « colonies pénitentiaires agricoles » qui durèrent pour la plupart jusqu’en 1945 [19], date de la création des juges pour enfants. Dans leur grande majorité, ils tenteront d’éviter l’incarcération des jeunes délinquants, bien placés pour voir les ravages irréparables qu’avaient causés les bagnes d’enfants, comme on avait appelé ces fameuses colonies que furent Mettray (que l’on connaît si bien grâce au Miracle de la rose de Jean Genet), Saint-Hilaire, Saint-Maurice, Les Douaires, Eysses ou le Val d’Yèvres. [20]
À l’époque - comme on le voit encore actuellement dans les centres de placement immédiat - y étaient enfermés les jeunes vauriens, mais aussi les « enfants délaissés », ceux qu’il fallait arracher à « l’influence pernicieuse du milieu ». On optera très certainement bientôt, de même qu’alors, pour une répartition géographique des centres fermés en fonction de leur réputation de lieu plus ou moins disciplinaire : les petits gibiers de potence seront classés par degré de récupération possible (on recyclera les déchets dans des poubelles de couleurs différentes). Ils seront ainsi de mieux en mieux coupés de leurs racines, de leurs copains, de leur famille.
On n’arrête pas de nous seriner que les centres fermés n’ont rien à voir avec ceux d’avant, que ce seront de « petites structures » très humaines où tout naturellement l’enfant apprendra à obéir. Je ne crois pas un instant au velours de ces cages quand bien même les enfants auraient des murs bleus et roses et le droit de garder leur nounours. L’enfermement est en soi une violence. Il ne peut qu’engendrer un sentiment de révolte.
La dernière maison de correction, ouverte en 1970 à Juvisy-sur-Orge malgré les anathèmes de tous les professionnels de la délinquance juvénile, avait coûté une petite fortune (l’équivalent de 1 830 000 euros) vu l’ingéniosité déployée pour qu’il fût impossible de s’en échapper et pourtant des enfants courant les risques les plus inouïs réussirent de jour comme de nuit des évasions invraisemblables. Ils avaient de justes raisons de vouloir fuir l’avenir qu’on leur offrait : 80 % des jeunes se retrouvaient en prison presque immédiatement après leur sortie [21]. Devant un tel échec, Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux, mettait fin en 1979 à cette sinistre bourde.
Vouloir « protéger les jeunes d’eux-mêmes » est un aveu : en eux se tapit un ennemi à abattre. Qu’on ne me dise pas que les adultes ne haïront pas les plus rebelles. Car ils n’ont jamais supporté que les petits les défient ou les méprisent. Leur haine passera comme toujours par des vengeances aussi féroces que mesquines.
Le rebelle ne sera pas celui qui aura commis les délits les plus graves, mais le plus conscient qu’il a besoin de liberté pour exister. Comment pourrait-on éduquer un être privé de liberté ?
« Il faut des systèmes de référence à ces enfants. Ils ont besoin qu’on leur impose des limites avant d’apprendre à les dépasser. On doit leur faire admettre qu’ils n’ont pas que des droits mais aussi des devoirs. » Les experts en bonne éducation pensent comme des huîtres et en restent à ce degré zéro de la pensée : respect de l’autorité, discipline, menaces et punition. Les adultes, couverts par l’administration, peuvent se permettre tous les abus de pouvoir en totale impunité, toutes les méchancetés. Ils sont du côté du Droit, de la Justice et de la Force. Ils ne voient même pas ce qui crève les yeux : l’obéissance à la loi, c’est ce que les jeunes connaissent le mieux ; dans les centres fermés comme déjà dans les centres de placement immédiat, ce sont les petits caïds qui la leur font intégrer.
Un enfant qui se structure dans l’enfermement n’aura d’autre repère que l’enfermement et de cesse que de retourner entre les quatre hauts murs. Le temps qu’il sera dehors, il se conformera à ce qu’on lui aura inculqué : faire plier les autres sous la volonté de son autorité toute-puissante.
Partout on ne parle que du respect d’autrui, mais peut-on respecter quelqu’un qu’on n’estime pas ? Et n’estime-t-on pas seulement celui qui cherche à se libérer des forces qui l’oppriment, de son orgueil et de ses préjugés ?
Les seuls éducateurs qui aient jamais obtenu quoi que ce soit ont vécu dans l’inquiétude, la confiance (pas comme un truc de pédagogue ou une mise à l’épreuve, mais une confiance vraie où l’on se repose sur quelqu’un de quelque chose), dans le chagrin, le savoir rire de soi, l’écoute et, osons le dire, l’affection. Les professionnels de l’éducation sont formés à ne jamais trop s’investir affectivement. Ils gagnent leur salaire comme ils peuvent. Le problème c’est que ces enfants sont souvent en mal d’amour. À des jeunes de 16-17 ans d’une banlieue réputée « difficile » que j’interrogeais récemment sur les punitions qu’ils avaient reçues (et cela allait de passer une nuit sur le balcon jusqu’à rester suspendus à un porte-manteau quand ils étaient tout mômes, enfin rien que de l’ordinaire) j’ai demandé : « Mais la pire des punitions pour vous, c’est quoi ? » Quelqu’un a répondu : « Quand mes parents me font la gueule » et les onze autres ont tous été d’accord.
Heureux ces jeunes-là qui peuvent encore souffrir de ce que leurs parents ne leur parlent plus [22]. Ceux jetés dans les prisons et les centres fermés seront condamnés à être privés d’amour, ils n’auront même pas les bras d’une petite copine pour les consoler et, qui sait, leur apprendre à se laisser aller à un peu de douceur (quant aux jeunes homosexuels et homosexuelles, je n’ose penser à la rééducation et aux équipes soignantes qu’ils et elles devront affronter). De toute façon, sous la férule des surveillants (avec ou sans l’insigne), entourés de seuls camarades partageant la même misère sexuelle, tous vivront une puberté bien tordue, une sexualité « de taulard ».
Le discours sécuritaire sème le vent. Il récoltera des tempêtes, des incendies. L’histoire des maisons de correction ne peut que se répéter. Combien de morts faudra-t-il pour qu’on imagine autre chose que la répression policière ?

La France rêve de la « tolérance zéro » à l’américaine. La population incarcérée aux États-Unis a augmenté de 80 % ces dix dernières années. Le taux d’emprisonnement par habitant est cinq fois celui de la Grande-Bretagne, huit fois celui de la France et quatorze fois celui du Japon. Mais plus cette répression se durcit et plus la criminalité augmente, la violence de rue se traduisant par des meurtres ne peut plus se comparer quant au nombre de morts qu’à celui d’un pays en guerre.
Des députés socialistes avant ceux de la droite avaient chanté les louanges des couvre-feux imposés aux adolescents dans les grandes villes américaines [23]. Le couvre-feu a toujours été l’arme des pays que la peur a vaincus. Imagine-t-on une ville d’Italie avec interdiction pour les jeunes de sortir le soir ? C’est toute une douceur de vivre, une élégance des rapports qui serait anéantie par la brutalité d’outre-Atlantique.
Sous prétexte qu’on ne sait pas quoi inventer pour empêcher des jeunes de saccager ce monde, on ne peut quand même pas systématiquement choisir les solutions les pires, les plus génératrices de délinquance dure.
Ce n’est pas par masochisme, mais il faut s’appesantir un peu sur le modèle de société qui nous est proposé. Nous avons sous les yeux la preuve avec les États-Unis que la frénésie des policiers et des juges est dangereuse pour la société parce qu’elle fait monter le taux de criminalité.
Bien que 77 pays aient supprimé de leur arsenal juridique la peine de mort [24], les États-Unis restent attachés aux exécutions capitales malgré la forte mobilisation d’une minorité américaine qui se bat avec intelligence et bravoure pour que disparaisse ce symbole de la vengeance. Il est d’ailleurs assez curieux que dans un pays qui se réclame avec ostentation de la religion chrétienne, 71 hommes et femmes, sains d’esprit ou reconnus malades mentaux, aient été exécutés en 2002. C’est en réalité 3 581 individus qui ont été condamnés à mort aux États-Unis cette même année dont 74 âgés de 17 ans ou moins [25]. Ce qui n’a empêché de dormir que 3 581 personnes sur cette planète. Beaucoup ont été graciés, mais un fait plutôt ahurissant mérite qu’on s’y arrête : un très grand nombre ont échappé à leur exécution grâce aux progrès des recherches sur l’ADN qui ont prouvé à la dernière minute leur innocence. [26]
C’est un inconditionnel de la peine capitale, le gouverneur de l’Illinois George Ryan, républicain, qui fit mener une enquête systématique dans les couloirs de la mort à Chicago. Il reçut les conclusions radicalement inverses de celles qu’il espérait (en particulier le sperme analysé chez les auteurs de viols accompagnés de meurtre ne pouvait être celui des condamnés à mort dans ces affaires) ; atterré, il déclara publiquement, assisté de membres de la CIA et du FBI, qu’au vu du « nombre inouï » de condamnés à la peine capitale ainsi innocentés, il décidait un moratoire des exécutions, ajoutant qu’elles ne lui semblaient pas immorales en soi mais impossibles à prononcer en toute justice. Trois ans plus tard, en graciant tous les condamnés à mort de son État, il entraînait l’Illinois, en janvier 2003, sur la voie de l’abolition de la peine capitale.
Dans d’autres États, on ne veut pas en démordre d’autant qu’un bon nombre de condamnés ont avoué le crime - et pourtant la presse américaine révèle régulièrement des extorsions d’aveux assez nauséabondes [27]. Contrairement à une idée trop répandue, il est exceptionnel qu’on reste plusieurs années dans les fameux couloirs de la mort. Il faut pour cela avoir des avocats acharnés (et bien payés). Quand il y a exécution, elle a souvent lieu dans les trois ou quatre mois qui suivent le verdict. Un pauvre n’a pas de quoi faire faire une recherche ADN. Encore une fois l’opinion ne se mobilise que lorsque l’injustice est criante, mais l’injustice est presque toujours silencieuse. Lorsqu’il s’agit de peines perpétuelles, à plus forte raison de peines de 5 à 10 ans, personne ne s’émeut. Les erreurs judiciaires doivent être autrement courantes pour les peines de prison que pour les condamnations à mort.
Les États-Unis restent le modèle des cow-boys du monde entier. Bientôt, pour les petits délits, l’Europe connaîtra le pilori remis au goût du jour Outre-Atlantique sous la forme des peines dites « de la honte », comme de se promener dans la ville avec une pancarte où est inscrit le motif de la condamnation. Dans certains États, pour un délit même mineur, on prend perpétuité à la troisième condamnation [28]. Notons en passant que c’est aux mêmes États-Unis qu’entre 1979 et 1989, le budget de l’assistance sociale baissait de 41 % alors que les crédits pénitentiaires augmentaient de 95 %. [29]

En France, il serait trop simple de dire que ce sont les détenus eux-mêmes qui se condamnent à mort. Il faudrait plutôt dire que tout les y pousse. En prison, quelqu’un tous les trois jours réussit son suicide, 200 % d’augmentation en sept ans. Quand un homme ne supporte plus la vie pénitentiaire, il crise, il est alors envoyé au mitard et tous les psychiatres de prison s’accordent à dire que c’est le lieu où l’on se suicide le plus tant il est facteur d’angoisse (il est fait pour cela).
Nous sommes trop rapidement passés dans le chapitre précédent sur la psychiatrie en prison pour ne pas devoir y revenir ici.
Le Dr Pierre Pradier, député européen, a remis en décembre 1999 à Élisabeth Guigou un rapport sur les soins aux détenus ; il n’hésitait pas à déclarer que les psychiatres des hôpitaux publics, lorsqu’ils reçoivent dans leur service un malade violent et donc « dérangeant », le laissent sortir sous prétexte de ne pas vouloir le contraindre (comme ils disent). À la première incartade, il se retrouve jugé, expertisé, emprisonné. Et le Sénat pouvait écrire dans son Rapport : « On peut comprendre que les juges ne soient pas tentés d’infléchir la pratique des psychiatres, la mise en liberté de fous dangereux étant particulièrement difficile à admettre pour l’opinion. La fin des asiles traditionnels laisse aussi de côté les malades mentaux ou en situation de précarité, qui suivent leur traitement de manière tout à fait hasardeuse [...] La solution du “moindre mal”, celle de l’incarcération des psychotiques, est ainsi retenue, pour le plus grand malheur de l’administration pénitentiaire. »
La conclusion du rapport est celle-ci : « Paradoxe terrible, la réforme du Code pénal et la nouvelle “pratique” des psychiatres ont abouti à un résultat inattendu : de plus en plus de malades mentaux sont aujourd’hui incarcérés. La boucle est bouclée : la prison, aujourd’hui en France, est en train de retrouver son visage antérieur au Code pénal napoléonien. » [30]
La France est de très loin en Europe le pays où l’on se suicide le plus, où l’on consomme le plus de neuroleptiques, de médicaments contre la dépression et d’alcool. De plus, la proportion de « border lines » dans la société semble en nette augmentation. Les psychiatres de l’administration pénitentiaire tiennent enfin un discours différent de celui des « anciens » et reconnaissent qu’il faut en finir avec cette fiction tentant de faire accroire que la santé mentale d’un détenu ne pouvait pas se dégrader du fait de son internement.
La conjugaison de ces deux facteurs (plus de malades « prêts à passer à l’acte » laissés dans la nature et une prison qui ne peut que rendre déments les plus fragiles) ne pouvait qu’aboutir à une situation intenable. Certains psychiatres de la pénitentiaire ne veulent cependant pas admettre qu’une souffrance volontairement infligée est indéfendable d’un point de vue éthique ; Pierre Lamothe du SMPR de Lyon [31] revendique la peine de prison comme douleur : « La prison ne doit pas détruire, mais il serait scandaleux qu’elle ne soit pas pénible. » [32]
Dans le Code pénal d’avant 1993, l’ancien article 64 permettait de considérer un malade mental comme irresponsable sur le plan pénal. Dans le nouveau Code, le second alinéa de l’article 122-1 stipule : « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. »
Dans l’esprit du législateur, cette dernière phrase permettait donc d’accorder des circonstances atténuantes. Or c’est exactement l’inverse qui se produit ; aux yeux des jurés et des juges, la maladie devient circonstance aggravante et les peines sont bien plus lourdes pour ceux qui en souffrent. Dans leur ensemble, les psychiatres sont trop heureux de se défaire ainsi des cas gênants et justifient leur conduite par des laïus du genre « La responsabilisation du malade est partie prenante d’une démarche thérapeutique. » Quelques trop rares confrères osent s’insurger, c’est le cas d’Evry Archer, psychiatre responsable du SMPR de Loos : « On entend trop souvent des magistrats, et même des psychiatres, affirmer que la prison peut être thérapeutique et pédagogique en soi. Cette affirmation est une mauvaise plaisanterie, surtout pour les mineurs. » [33] Le même s’émeut de ce qu’il y ait aux Etats-Unis beaucoup plus de malades mentaux dans les prisons que dans les hôpitaux psychiatriques et craint que cette dérive n’atteigne nos côtes.
Les experts psychiatres chargés de constater l’abolition ou non du discernement au moment de l’infraction exercent aussi dans les hôpitaux. Ils ne tiennent pas à y recevoir des patients menaçant à chaque instant de se suicider (plus encore que d’agresser le personnel). Ils pèsent de tout leur poids sur les décisions des juges et jurés. La commission d’enquête du Sénat signale que dans la « prison-asile » de Château-Thierry un détenu avait fait l’objet de quatre avis psychiatriques successifs. Quatre avis contradictoires.
Ainsi, au mépris de tout bon sens pour ne pas dire de toute humanité, on condamne à d’interminables peines de prison de grands délirants, des malades qui comparaissent devant le tribunal bourrés de neuroleptiques [34]. Nul doute que si la peine de mort était rétablie, la plupart des juges et jurés n’hésiteraient pas à condamner à mort un malade mental.
L’incarcération des malades mentaux qui eût fait hurler il y a seulement dix ans est tellement entrée dans les mœurs que tout le monde s’imagine que si les fous ou les déséquilibrés sexuels sont enfermés en prison, c’est qu’on les y soigne. Mais Anne-Marie Marchetti [35] prend l’exemple de Rennes : il y a un mi-temps psychiatrique pour 300 à 400 détenues. À peine peut-on parer aux grandes urgences, et encore, quant à soigner...
N’existe-t-il donc rien ? Dans les établissements pénitentiaires, les services médico-psychologiques régionaux déja mentionnés ont été débordés dès leur ouverture. Ils fonctionnent selon le principe de la liberté de consultation. Le détenu qui demande à être soigné le fait volontairement (même si, de son point de vue, il ne se prête qu’à un procédé susceptible de lui donner le droit d’espérer une liberté conditionnelle). Il n’existe donc pas de contraintes de soins comme dans l’univers psychiatrique. Mais on va y remédier ! Le Dr Evry Archer avait plusieurs fois mis en garde contre une « solution » que l’on préconisait de plus en plus souvent chez ses confrères [36] : elle a été adoptée par la loi Perben (art. 48) qui permet désormais l’hospitalisation avec ou sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux ou psychiques. Sont donc en voie d’être créées, au sein des hôpitaux psychiatriques, des unités spécifiques pour des détenus, lesquels seront hospitalisés d’office par la préfecture, ce qui permet de contourner les dispositions européennes qui, tirant les leçons de ce qui s’était passé contre les dissidents en URSS, interdisent le soin forcé en prison. Dans ces quartiers pénitentiaires situés dans l’enceinte des hôpitaux, des surveillants de l’administration pénitentiaire pourraient prêter main forte aux infirmiers pour « soigner » sans le consentement des patients. Les aliénistes du XIXe siècle doivent se retourner dans leur tombe.
Malades, handicapés, enfants, fous, prisonniers, tous les plus faibles se font écrabouiller du talon. Au nom des Droits-del’Homme, les gagneurs ont gagné, un magnifique sourire carnassier aux lèvres. De nouvelles perspectives s’ouvrent devant nous.

Notes:

[1Tels étaient les mots exacts du Code pénal (art. 12). Et l’on dit que la Justice utilise un langage abscons !

[2Bruno Aubusson de Cavarlay (CNRS-CESDIP), Les lourdes peines dans la longue durée. Contribution au colloque pour le XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, organisé par le Collectif Octobre 2001. (Officiellement, il y eut 104 condamnations à perpétuité, mais 51 étaient des condamnations par contumace ; l’accusé absent est nécessairement condamné à la peine maximale.)

[3Avant, 14,4% des infractions pouvaient vous valoir la perpétuité ou une peine de trente ans, 17,4% aujourd’hui. Lire sur ce sujet Pierrette Poncela et Pierre Lascoumes, Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte ?, PUF, 1998

[4Source : Sous-direction des statistiques, des études et de la documentation du ministère de la Justice

[5Articles 221-3 et 221-4 du nouveau Code pénal. Cette loi a été bien sûr votée au lendemain d’un crime particulièrement médiatisé sous les clameurs d’appel au meurtre des associations de victimes

[6Rapport de la Commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, op. cit.

[7Le Monde du 21 novembre 2002

[8Les prisons de la misère, op. cit.

[9On est passé de 525 crimes de sang en 1984 à 504 dix ans plus tard et à 461 en 2000

[10Anne-Marie Marchetti, dans Perpétuités, op. cit., signale qu’en 1989 par exemple, 36 % des condamnés à plus de 10 ans avaient obtenu la libération conditionnelle mais seulement 24 % des auteurs d’infractions de type sexuel

[11A. Kensey et P. Tournier, « Le retour en prison », ministère de la Justice, Travaux et documents n° 40

[12Cité par Textes et documents pour la classe n° 844, publié par Service culture éditions ressources pour d’éducation nationale (SCÉREN)

[13Hugues Lagrange, « Délinquance des mineurs : qui fait quoi » dans Les idées en mouvement (revue de la Ligue de l’enseignement) n° 5 hors série : « Autorité, éducation, sécurité », mars 2002

[14La loi de finances de 2002 prévoyait la création de 328 postes d’éducateurs et de travailleurs sociaux en milieu pénitentiaire. Dans le même temps on annonçait quatre fois plus de créations de postes de surveillants

[15En 1996, Jacques Toubon, alors garde des Sceaux, crée les unités à encadrement éducatif renforcé qui seront rebaptisées centres éducatifs renforcés par Élisabeth Guigou

[16La gauche mena tout le reste de sa campagne matraque à la main. Seuls les Verts et la LCR se sont opposés à la création des nouvelles maisons de correction

[17Jacques Prévert, extraits de « Chasse à l’enfant », dans Paroles (1946), poème directement inspiré de la répression honteuse qui suivit la révolte des enfants de Belle-Île

[18L’expression est de Françoise Tétard, historienne, ingénieur au CNRS (Centre d’histoire sociale du xxe siècle). Lire entre autres « Les maisons d’in-correction » dans le n° 5 des Idées en mouvement

[19Mais il restait quelques maisons de redressement isolées qui furent supprimées sous le septennat de Giscard d’Estaing

[20Louis Roubaud, Les enfants de Caïn, 1925, ou Marie Rouanet, Les enfants du bagne, Payot, 2001

[21L’étude réalisée en 1977 par Francis Baillaud, sociologue au CNRS

[22« À moins que cela ne compromette la prise en charge éducative des mineurs, ces derniers devraient pouvoir recevoir des membres de leur famille dans des conditions fixées par le règlement intérieur du centre » (c’est moi qui souligne). En clair, les parents n’auront plus le droit de voir leur enfant s’ils prennent son parti contre les injustices dont il sera victime

[23Sur l’américanisation de la politique policière française, voir Les prisons de la misère de Loïc Wacquant, op. cit.

[24La république de Toscane a été le premier État du monde à l’abolir le 30 novembre 1786, suivie en 1863 par le Vénézuela

[25Chiffres donnés par le Bureau of Justice Statistics (US Department of Justice)

[26Voir le dossier du New York Times du 21 avril 2002 : « The system dances with Death ». En sous-titre « Be not proud »

[27Voir par exemple dans Libération du 5 décembre 2002 les aveux de cinq jeunes qui ont été condamnés de 5 à 10 ans pour viol. Tous ont accompli leur peine avant que le véritable coupable ait été identifié

[28C’est la loi « Three strikes, you’re out » : trois coups et vous êtes exclu

[29Les prisons de la misère, op. cit.

[30Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, op. cit.

[31Les SMPR (services médico-psychologiques régionaux) sont chargés au sein d’un établissement pénitentiaire des soins psychiatriques

[32Cité dans l’article « La carcérale des fous », Libération du 15 janvier 2001

[33Interview parue dans Dedans-Dehors, mars 2001

[34Par exemple dans l’affaire Pascal Roux ; ce psychotique, condamné à 21 ans de prison, avait déjà fait cinq séjours en hôpital psychiatrique. Cf. Le Monde du 25 octobre 2001

[35Dans Perpétuités, op. cit.

[36On a vu plus haut que d’ores et déjà il arrive qu’après une longue peine, par exemple de vingt ans, un homme qui se croit libéré soit cueilli à la porte par des infirmiers et des gendarmes qui l’enferment en hôpital psychiatrique pour une hospitalisation « sous contrainte »