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(2006) Population sous écrou au 1er avril : des infractions et des peines

Mise en ligne : 24 July 2006

Texte de l'article :

Population sous écrou
« Des infractions et des peines »

1er avril 2006
France métropolitaine

Au 1er avril 2006, la population son écrou, en Métropole comprend 57 140 personnes, 18 249 prévenues et 38 891 condamnés (condamnés définitifs). La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.
La proportion d’étrangers est de 20 %. Le nombre de détenus mineurs est de 595. 
66 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction
(n = 38 891)

Viol ou autre agressions sexuelle : 20,2 %
Violences : 19,1 %
Trafic de stupéfiants : 14,1 %
Vol qualifié : 10,0 %
Homicide volontaire : 8,5 % 
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,6 %
Vol simple : 7,2 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %
Infraction à la police des étrangers : 1,4 %
Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

Evolution de la proportion de détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle :

1/4/2006 = 20,2 %, 
1/4/2005 = 21,5 %, 
1/4/2004 = 21,1 %, 
1/4/2003 = 21,9 %,
1/4/2002 = 22,2 %, 
1/4/2001 = 23,3 %, 
1/4/2000 = 22,6 %, 
1/4/1999 = 19,7 %,
1/4/1998 = 17,7 % 
 

L’échange qui suit eut lieu lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi « Clément » relative au traitement de la récidive  [1] entre M. Gérard Léonard, rapporteur (UMP) de la commission des lois - aujourd’hui décédé - et M. Christophe Caresche, représentant le groupe socialiste :

 M. Caresche : « [...] Il y a trop de fantasmes dont il faut faire justice. Sans sous-estimer la récidive, ne l’exagérons pas. Ainsi Monsieur le ministre, vous avez cité un pourcentage de 40 % de détenus pour infractions sexuelles. Il y en a 20 % à 25 %. »

M. Léonard : « il s’agit de 40 % des entrants ».

M. Caresche : « Non. Du moins cela mérite discussion. Il serait souhaitable de l’avoir à partir de données objectives [...].

 Si la proportion en question peut être estimée à environ 20 %, à une date donnée (statistique dite de « stock), parmi les entrants en détention d’une année (statistiques de flux), elle est beaucoup plus faible et non plus forte [2], tout simplement parce qu’en matière de délits ou de crimes sexuels, les durées de détention sont particulièrement longues.

B. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution
(n = 38 891)

Contraintes par corps : 7

Peines correctionnelles : 31 288 (100,0%)
Moins d’un an : 13 191 (42,2 %)
Un an moins de 5 ans : 12 412 (39,6%)
5 ans et plus : 5 685 (18,2 %)

Peines criminelles : 7 596 (100,0%)
5 ans à moins de 10 ans (ancien code) : 168 (2,2%)
10 ans à moins de 20 ans : 5 591 (73,6%)
20 ans à 30 ans : 1 326 (17,5%)
Perpétuité : 511 (6,7%)

* Indicateur : 2/3 des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er avril 2006 et flux du 1er trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°106, 206, 50 pages.

Notes:

[1] Assemblée nationale, 2ème séance du mercredi 12 octobre 2005

[2] Les dernières estimations fournies par le Fichier national des détenus (FND), donnaient une proportion parmi les entrants de moins de 7 %, soit 6 fois moins que ce qu’annonçait M. le rapporteur.