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Étude de législation comparée n° 163 - mai 2006 - Le maintien des liens familiaux en prison

16 Pays-Bas

Mise en ligne : 3 June 2006

Texte de l'article :

LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON
PAYS-BAS 

1) Le cadre juridique
La loi-cadre sur le système pénitentiaire comprend un chapitre sur les contacts des détenus avec le monde extérieur. L’article relatif aux visites prévoit un temps de visite hebdomadaire d’au moins une heure. Il laisse aux établissements pénitentiaires la possibilité d’allonger ce temps de visite, de limiter le nombre de personnes qui rendent simultanément visite à un détenu et de placer les visites sous surveillance lorsque la sécurité l’exige.

2) La pratique et le débat
Les visites doivent être demandées par les détenus, chaque établissement déterminant les horaires et les fréquences des visites, ainsi que le nombre de visiteurs que chaque détenu peut recevoir simultanément. Dans la plupart des établissements, le temps hebdomadaire de visite dépasse le minimum prescrit par la loi. En règle générale, les visites sont surveillées, mais le directeur de l’établissement peut, une fois par mois, accorder une visite non surveillée.

Dans de nombreux établissements, les visites ont lieu dans des parloirs collectifs, meublés de tables carrées autour desquelles peuvent s’asseoir quatre personnes, de sorte que chaque détenu ne peut recevoir que trois personnes en même temps. Il n’y a pas de séparation physique entre les détenus et leurs visiteurs, mais aucune intimité n’est garantie. Du reste, dans les feuillets d’information destinés aux visiteurs, l’administration pénitentiaire précise que les contacts physiques avec les détenus ne sont admis qu’au début et à la fin de la visite et qu’ils doivent être « brefs ». Toutefois, les visites non surveillées, accordées surtout aux détenus qui purgent de longues peines, se déroulent dans des parloirs individuels.

Quelques initiatives privées tentent de promouvoir le maintien des liens entre les détenus et leurs enfants. Ainsi, dans plusieurs établissements, des parloirs ont été aménagés spécialement pour les enfants de trois à seize ans. Ces pièces sont équipées de jouets, de jeux de société et de matériel de bricolage. Une fois par mois, les enfants peuvent y rencontrer leurs parents.