Le monde pénitentiaire : des propositions à la réalité

Le régime pénitentiaire est un aspect peu connu de notre société. Les prisons sont un monde que l’on préfère ignorer, ce qui contribue à faire de la détention un isolement non seulement physique mais également social.
Les autorités judiciaires et administratives manifestent la même indifférence, de sorte qu’elles sont quasiment absentes de l’enceinte de la prison, alors qu’elles sont chargées de missions précises.
La carence des autorités judiciaires et administratives, mais aussi le relèvement de la qualité des directeurs, ont amené l’administration pénitentiaire à prendre, dans le domaine de l’exécution des peines, un pouvoir qui ne connaît guère de contrepoids, hormis les recours au juge des référés ou au Conseil d’État pour les détenus qui en ont les moyens.
Actuellement, l’exécution des peines privatives de liberté ne repose sur aucune base légale. Les travaux de la Commission Dupont ont débouché sur une proposition de réforme, mais celle-ci se heurte aujourd’hui à l’absence de volonté politique : une proposition de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, pourtant déposée par des représentants de toutes les forces politiques démocratiques, est ainsi bloquée au Parlement.

Plan de l’article :
• INTRODUCTION

• 1. LES PROGRAMMES DES MINISTRES DE LA JUSTICE STEFAAN DE CLERCK ET MARC VERWILGHEN

 1.1. L’ABSENCE DE BASE LÉGALE À L’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

 1.2. LES POLITIQUES MINISTÉRIELLES

 1.3. MODERNISATION DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE

 1.4. UNE RÉPONSE POSSIBLE : LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DUPONT

• 2. LA RÉALITÉ CARCÉRALE

 2.1. LE DÉTENU, UN CITOYEN À PART ENTIÈRE

 2.2. L’ÉTAT DE LA VIE EN PRISON

• 3. LE PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

 3.1. LA CONDITION DU PERSONNEL

 3.2. LA FORMATION ET L’ENCADREMENT DU PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

 3.3. LES SERVICES PSYCHOSOCIAUX

 3.4. LES CONSEILLERS EN JUSTICE RÉPARATRICE

• 4. LES INFRASTRUCTURES

 4.1. LE SERVICE MÉDICAL

 4.2. LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

• 5. L’ÉCONOMIE PÉNITENTIAIRE

 5.1. LES BUDGETS

 5.2. LA RÉGIE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE

• 6. DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 21 MAI 1965 À LA LOI DE PRINCIPES : UNE RÉFORME EST-ELLE POSSIBLE ?

 6.1. PRINCIPES DE BASE DE LA PROPOSITION DE LOI DE PRINCIPES

 6.2. CONDITIONS DE LA VIE CARCÉRALE

 6.3. SOINS DE SANTÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

 6.4. FORMATION ET LOISIRS

 6.5. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE

 6.6. ORDRE, SÉCURITÉ, COERCITION ET DISCIPLINE

 6.7. LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

 6.8. LA SURVEILLANCE DES PRISONS

 6.9. LE DESTIN DE LA PROPOSITION DE LOI DE PRINCIPES

 6.10. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIE