(2006) Pratique du droit, Pensée du droit et engagement social

> Parce que le droit est un outil qui peut servir à défendre des valeurs,
> parce que certains juristes luttent pour les droits de l’homme et pour la justice sociale,
> parce que ces juristes méritent de se rencontrer et parce qu’ils doivent être soutenus,
> parce qu’il est nécessaire de partager les savoirs et les expériences, afin de proposer ensemble des analyses susceptibles d’être utilisées au profit d’un engagement social,
> parce que l’engagement est un facteur de pensée juridique, des juristes de tous horizons - universitaires, avocats, chercheurs, magistrats, militants associatifs, syndicaux... - se réuniront, pour échanger, réfléchir, débattre, à l’Université de Bourgogne (Dijon), les 11, 12 et 13 mai 2006.
Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université Lumière-Lyon 2, CREDIMI.

Programme :

JEUDI 11 MAI
• 9h45 : Café d’accueil et allocution d’ouverture
• 10h - 12h30 : Séance plénière (Amphi Proudhon)

LES JURISTES ET L’ENGAGEMENT SOCIAL
Présidence : Philippe Val, Rédacteur en Chef de Charlie Hebdo

> 10h05 : LE DROIT, LES VALEURS ET LE JURISTE
Emmanuel Dockès, Université Lumière-Lyon 2 - IETL - CREDIMI
> 10h25 : UN REGARD EXTÉRIEUR
Le droit mis au service de causes politiques : le cause lawyering, un modèle d’origine nord-américaine
Liora Israel, Sociologue, École des hautes études en science sociales
• 10h45 / Débats
• 11h00 / Pause
> 11h30 : L’ENGAGEMENT DANS LE CONTEXTE DES DIFFÉRENTES PROFESSIONS JURIDIQUES
- La profession de magistrat face à la question de l’engagement
Albert Lévy, délégué du Syndicat de la magistrature - Région de Lyon
- La profession d’avocat face à la question de l’engagement
Tiennot Grumbach, Avocat honoraire
- La profession d’universitaire face à la question de l’engagement
Danièle Lochak, Université Paris X Nanterre
• 12h30 / Débats
• 13h00 - 14h30 / Déjeuner
• 14h30 - 16h15 / Ateliers

> ATELIER 1 - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET VALEURS NON MARCHANDES (salle S 45)
Présidence : Éric Loquin, Vice-Président de l’Université de Bourgogne -
Directeur du CREDIMI
- Les contrats sur le vivant et le partage équitable des résultats de la recherche et de la bioprospection,
Florence Bellivier, Université Paris X Nanterre
- Les contrats du commerce équitable,
Laurence Ravillon, Université de Bourgogne - CREDIMI
- L’Accord de Cotonou et les contradictions du droit international : OMC v. OIT,
Martin Gallie, Université de Clermont-Ferrand
- Investissements internationaux et droits de l’homme,
Sébastien Manciaux, Université de Bourgogne - CREDIMI

> ATELIER 2 - LES EXCLUS DU DROIT (salle S 46)
Présidence : Dominique Brault, membre du Syndicat de la magistrature
- L’accès au droit et à la justice des personnes prostituées sur la voie publique en France,
Johanne Vernier, Université Paris X Nanterre
- La politique de réhabilitation des favelas : intégrer les pauvres ou intitutionnaliser la ségrégation urbaine,
Rafael Soares Goncalves, Avocat, membre du centre de recherche en histoire au SEDET/ Université Paris VII
- La prohibition des drogues en question,
Renaud Colson, Université de Nantes
- Quand l’Union européenne externalise l’asile et l’immigration,
Claire Rodier, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
- Justice d’exception-justice expéditive pour les exilés : du droit d’asile au droit du rejet,
Jérôme Valluy, Université Paris I - CRPS-TERRA

• 16h15 / Pause
• 16h30 - 18h00 / Ateliers

> ATELIER 3 - LA FACE CACHÉE DE LA RÉGULATION « DOUCE » (salle S 45)
Présidence : Bernadette Lardy-Pélissier,
Université de Toulouse I
- Certification ISO dans le champ des relations sociales, une hérésie ?
Manuela Grévy, Université Paris I
- La référence à l’éthique dans les normes professionnelles, nouveau vecteur d’assujetissement des salariés ?
Isabelle Meyrat, Université de Cergy-Pontoise
- Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation
Sylvaine Laulom, Université Jean Monnet - Saint-Etienne - CERCRID

> ATELIER 4 - LES DROITS SOCIAUX EN QUESTION (salle S 46)
Présidence : Jean-Marc Béraud, Conseiller à la Cour de cassation (chambre sociale)
- La catégorie de « droits sociaux »,
Carlos Herrera, Université de Cergy-Pontoise
- L’articulation entre les libertés économiques et les droits de l’homme, ou la liberté d’entreprendre au pays des droits fondamentaux,
Véronique Champeil-Desplats, Université du Littoral - Côte d’Opale
- Protection des droits de l’homme en droit du travail : une analyse de l’application de l’article L.120-2 du Code du travail par la Cour de cassation,
Cédric Porin, Juriste, syndicaliste, membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme

• 20h00 / Dîner à la Compagnie bourguignonne des oenophiles (CBDO)

VENDREDI 12 MAI

• 9h00 - 10h30 / Ateliers

> ATELIER 4 (SUITE) - LES DROIT SOCIAUX EN QUESTION (salle S 46)
Présidence : Myriam Plet, Avocate au barreau de Lyon
- La protection du lanceur d’alerte dans l’entreprise,
Olivier Leclerc, Université Paris X Nanterre - IRERP
- Pour une approche plus humaine et moins technique de la charge de la preuve,
David Jacotot, Université de Bourgogne
- Pour une prise en compte du droit de l’économie sociale,
David Hiez, Université de Lille 2, Centre René Demogue

> ATELIER 5 - LE DROIT COMME LÉGITIMATION DU PIRE ? (salle S 45)
Présidence : Evelyne Sire-Marin, Co-présidente de la Fondation Copernic
- Protection de l’environnement ou protection des pollueurs ?,
Chloé Vlassopoulou, Université de Picardie - CURAPP
- Dictature civile et défense citoyenne. Quelle stratégie contre l’état d’exception ?,
Rafael Encinas de Munagorri, Université de Nantes
- L’engagement ontologique du juriste,
Olivier Camy, Université de Bourgogne
> ATELIER 6 - FORCES ET FAIBLESSES DU DROIT DU TRAVAIL EUROPÉEN (salle S 47)
Présidence : Daniel Joseph, Avocat au barreau de Lille, ancien président du Syndicat des avocats de France
- Pour une mobilisation des ressources du droit européen en faveur des droits sociaux,
Michèle Bonnechère, Université d’Evry
- Étude critique du rôle des syndicats dans la gouvernance de l’Union européenne,
Christophe Vigneau, Université Paris I
- Libéralisation des services et protection des travailleurs,
Étienne Pataut, Université de Cergy-Pontoise
- La liberté syndicale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,
Laurent Pellizza, Université de Corse

• 10h30 / Pause
• 10h45 - 12h30 / Ateliers

> ATELIER 7 - LA RÈGLE ET SA LOINTAINE APPLICATION CONCRÈTE (salle S 45)
Présidence : Eric Millard, Université Paris-Sud XI
- Que faire des nouvelles régles pénitentiaires européennes, adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006 ?,
Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris I
- Le droit bloqué par les pratiques administratives,
Nathalie Ferré, Université Paris XIII Villetaneuse, Présidente du GISTI
- Le droit inactivé par l’accord,
François Brun, Centre d’études de l’emploi et Jérôme Pélisse, Université de Reims
- Le droit de la sécurité sociale à l’épreuve des pratiques administratives,
Alain Bouilloux, Directeur de l’IETL,
Université Lumière-Lyon 2

> ATELIER 8 - PROTÉGER LA VIE DES PERSONNES ET LEUR ENVIRONNEMENT
(salle S 46)
Présidence : Danièle Déal, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon
- Accès au médicament et commerce international,
Isabelle Moine-Dupuis, Université de Bourgogne - CREDIMI
- Le droit à l’information du patient face au pouvoir médical,
Joël Moret-Bailly, Université Jean Monnet - Saint-Étienne - CERCRID
- Le droit international de l’environnement : moteur d’une démocratie mondiale ?,
Agnès Michelot, Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR/ Environmental Law Programme)
- Le développement durable : un nouveau droit de l’homme ?,
Vanina Borromei, Université de Corse - IDIM
vendredi 12 mai
• 12h30 - 14h00 / Déjeuner
• 14h00 - 17h30 / Séance plénière

LES JURISTES EN ACTION
Présidence : Jean Pélissier, Professeur honoraire à l’Université de Toulouse I

> 14h00 : QUELQUES ACTIONS EN COURS
- Agir pour le respect du numerus clausus en prison,
Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire international des prisons
- Lutter contre la démagogie sécuritaire et les violences policières : l’exemple d’un collectif lyonnais, le CIRDEL,
Bertrand Sayn, Avocat, Président section Lyon du SAF
- Agir au soutien des étrangers,
Nathalie Ferré, Université Paris XIII Villetaneuse, Présidente du GISTI
- Agir pour l’accès au droit : l’exemple d’un réseau régional d’associations et de juristes pour l’accès au droit et à la justice,
Le président du RASSADJ Nord-Pas de Calais
- Agir contre les violences faites aux femmes au travail,
Marilyn Baldek, chargée de mission à l’AVFT
• 15h15 - 15h45 / Débats
• 15h45 - 16h00 / Pause

> 16h00 : REVENDICATIONS ET DROIT
- Revendications et droit à la Ligue des droits de l’homme,
Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l’homme, Professeur de droit
- Revendications et droit à la CGT,
Philippe Masson, responsable du secteur juridique de la CGT
- Revendications et droit au Syndicat des avocats de France,
Pierre Conil, Président du Syndicat des avocats de France
- Revendications et droit au Syndicat de la magistrature,
Jean-Christian Vaulot-Pfister, représentant du Syndicat de la magistrature au MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)
• 17h15 - 17h30 / Débats
• Soirée libre

SAMEDI 13 MAI

• 9h30 - 14h00 / Excursion - Visite de caves en Bourgogne (Échevronnes)