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Annexe 2 : Le projet d’exécution de peine (PEP)

Mise en ligne : 27 February 2006

Texte de l'article :

Annexe 2 : Le projet d’exécution de peine (PEP)

Le projet d’exécution de peine (PEP), préconisé par la FARAPEJ, est né de diverses réflexions menées dans le cadre de la gestion des détenus condamnés à de longues peines. Une note du Garde des Sceaux en date du 2 mai 1996 instaure l’expérimentation du PEP sur dix établissements, avant qu’il ne soit généralisé à tous les établissements pour peine par la circulaire du 21 juillet 2000.

Le PEP vise trois objectifs :

1-Donner plus de sens à la peine privative de liberté en impliquant davantage le condamné dans l’évolution de celle-ci pendant toute la désirée de son incarcération.

2-Définir les modalités de prise en charge et d’observation permettant une meilleure connaissance du détenu , améliorer dès lors l’efficacité des actions visant à sa réinsertion et accroître la sécurité des établissements.

3-Améliorer l’individualisation judiciaire et administrative de la peine en proposant au juge ou à l’autorité administrative compétente des éléments objectifs d’appréciation du comportement de chaque détenu sur lesquels ils peuvent asseoir leur décision.

Dans les établissements pour peine, l’implantation du PEP se traduit par la mise en place de structures pluridisciplinaires chargées des missions suivantes :
• Sensibilisation des personnes détenues pour que le PEP soit perçu comme un moyen d’exécuter la peine de façon plus dynamique.
• Tenue de commissions chargées d’analyser, d’évaluer, et de soutenir les projets entrepris par les personnes détenues.
• Information des autorités judiciaires afin que le PEP soit un outil pertinent d’aide à la décision judiciaire et à l’individualisation de la peine.

Depuis octobre 2003, le bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJI) conduit une étude sur le PEP, quatre ans après sa généralisation.
Neuf établissements pénitentiaires ont été visités et un rapport a été établi.
La mission d’évaluation doit permettre de soutenir la démarche, en impulsant une nouvelle dynamique à cette prise en charge pluridisciplinaire garante d’une meilleure gestion du temps de détention, et d’une préparation efficace à la sortie des personnes détenues.
A l’heure actuelle, 39 psychologues PEP chargés de l’animation du
dispositif, sont en fonction.