16 juillet 2002 Ministère de la Justice
Place Vendôme
75001 PARIS
Boulogne, le 20 février 2002
LRAR
Dossier : GHELLAM Michel
Madame le Ministre,
Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier sous le numéro d’écrou 3795, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie du courrier que j’adresse à la direction de la maison centrale de Saint Maur.
Mon client fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 13 février 2002 et ce, en l’absence de motif valable après deux mois de détention dite normale au sein de ce même établissement pénitentiaire.
Il faut rappeler que Monsieur Michel GHELLAM est l’un des évadés de la centrale de Clairvaux (novembre 1992), évasion durant laquelle un surveillant a trouvé la mort.
Je dois également rappeler que l’instruction judiciaire de cette affaire n’a pas permis de déterminer les circonstances exactes du décès de ce surveillant.
Néanmoins, mon client a été condamné à une peine de 20 ans de réclusion criminelle, pour des faits de complicité de meurtre, par la Cour d’assises de l’Aube en novembre 1999.
Force est de constater que depuis son arrestation en août 1993, la mise à l’isolement est une mesure systématique pour Monsieur Michel GHELLAM, puisque celui-ci se trouve depuis près de 10 ans emprisonné sous le régime de l’isolement.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une mesure d’isolement est inhumaine, destructrice et procède plus du barbarisme que d’une bonne administration de la sécurité carcérale.
Les dégradations liées à l’isolement sur le physique et le psychisme de l’être humain ont été étudiées et constatées par des Médecins et Professeurs renommés.
En parlant de l’isolement lors d’un colloque d’Amnesty international, Christiane VOLLAIRE, infirmière a déclaré :
"L’isolement tue. A cette agression qu’est l’absence de tout, le corps répond par le dérèglement de tout. Il est travaillé par l’isolement comme il le serait par n’importe qu’elle machine à torturer. Passé au laminoir de l’isolement le prisonnier en ressort souvent diminué à vie, physiquement et mentalement".
Il serai bon, je pense, Madame le Garde des Sceaux, de méditer sur les déclarations de Madame VOLLAIRE qui demeurent malheureusement toujours d’actualité.
Naturellement, mon client a l’intention de contester la mesure prise à son encontre devant le Tribunal administratif.
En tout état de cause, vous trouverez ci-joint copie des certificats médicaux établis par des médecins attestant de l’incompatibilité de l’état de santé de Monsieur Michel GHELLAM avec une telle mesure d’isolement.
Dans ces conditions, il m’apparaît urgent de replacer Monsieur GHELLAM sous un régime de détention ordinaire ou d’envisager un rapide transfert dans un autre établissement.
Dans l’espoir que vous accorderez au présent courrier toute l’attention nécessaire ,
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Françoise LUNEAU
Copie : Monsieur GHELLAM pour information
